Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire
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Prefecture Évry numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Prefecture Landes numero et informations
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Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur service des permis de conduire
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
6132 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
experatoo.com
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5780 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
experatoo.com
CISR 2018 : bientôt le Permis de conduire confisqué pour ...
La treizième mesure du CISR 2018 prévoit d'assortir l'amende d'une suspension de permis de conduire lorsque l'automobiliste comment une "infraction menaçant la sécurité d'autrui" tandis qu'il tient son téléphone en main.
Image © BRITTA PEDERSEN / DPA / AFP
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Le 1er juillet 2015, entrait en vigueur une règle bafouée ou ignorée de bon nombre d'automobilistes, aujourd'hui...
Site :
https://www.challenges.fr
Contestation PV contravention amende exces de vitesse ...
Radars > Contravention > Contester son PV
Avis de contravention - Contester son PV
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention.
Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suivi point permis de conduire
De la nécessité de prévoir des clauses particulières lors ...
Il est indispensable de prévoir des dispositions particulières lorsqu'un véhicule de fonction est mis à disposition d'un salarié. Ces dispositions peuvent être soit envisagées dans le contrat de travail, soit dans le cadre d'une convention de mise à disposition du véhicule soit encore par accord collectif d'entreprise.
Vérification de la validité du permis de conduire
L'employeur doit...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / retrait points permis de conduire autre conducteur / perte de points du permis de conduire
Sécurité routière : le plan du gouvernement pour faire ...
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé dans le prolongement du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un plan baptisé « Sauvons plus de vies sur nos routes ». Ce plan a pour objectif affiché de faire baisser la mortalité routière, en légère augmentation depuis 3 ans. Il comporte dix-huit mesures parmi lesquelles la baisse de la vitesse...
Site :
https://www.permismag.com
Thèmes liés : reussir l examen du permis de conduire / comment reussir l'examen de conduite / comment reussir l examen de conduite / reussir l examen de conduite / securite routiere examen permis de conduire
Equipements moto obligatoires en 2018 et réglementation ...
Catégories : Actualités , Sécurité Routière
Début 2017, l'augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive laissait déjà présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'étant déroulé le 9 janvier 2018 a confirmé nos prévisions en...
Site :
https://www.cartegrise.com
Infractions routières | Maroc.ma
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Infractions routières
Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : comment consulter son solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Excès de vitesse: Amendes, PV et perte de points | Franck ...
Les pièces à joindre sont :
la photocopie de la carte grise
la copie de la pièce d'identité avec photo
une copie de l'avis de contravention
une enveloppe affranchie, au format 22,5 x 32,5 cm
Requête en exonération
La requête en exonération permet de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.
Avantage : ce recours vous met provisoirement à l'abri d'un retrait...
Date: 2018-04-27 00:47:05
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / l permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Problèmes avec une administration : quel juge saisir ? | CIDJ
Problèmes avec une administration : quel juge saisir ?
© Rodriguez / Fotolia
La préfecture refuse de vous délivrer votre passeport ? Le Pôle emploi ou la Caf refuse de vous verser vos droits ou vos allocations ? Dans tous ces cas, vous avez affaire à une administration et vous ne savez pas vers quel juge vous tourner. Suivez le guide.
L'administration n'est pas un adversaire judiciaire...
Date: 2017-10-09 00:58:38
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : saisir le tribunal administratif permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / aide au permis de conduire pole emploi / retrait points permis de conduire
Koolicar : Location de voitures entre particuliers
Les personnes souhaitant effectuer une location sur Koolicar doivent respecter les critères suivants :
Etre titulaire du permis de conduire depuis au minimum 2 ans
N'avoir eu aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois
N'avoir fait l'objet d'aucune résiliation de la part d'un assureur au cours des 36 derniers mois
Avoir eu au maximum un Evénement Assurance...
Site :
koolicar.com
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / voir point permis de conduire / suivi point permis de conduire / heures minimum permis de conduire
Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
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Vous pouvez à tout...
Mise en service du premier radar passage à niveau dans l ...
Mise en service du premier radar passage à niveau dans l'Yonne
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06/06/2012 | Le passage à niveau de Jonches (89) avait connu en décembre 2010 un accident de la circulation impliquant un car scolaire qui transportait des enfants. Quinze autres passages à niveau devraient être aussi équipés en 2012 de dispositifs de contrôle de franchissement des passages à niveau.
Début de...
Date: 2018-04-28 21:03:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire
Retrait de permis alcool : amende et sanctions de l ...
la suspension, voire l'annulation de votre permis de conduire
une peine de travail d'intérêt général
l'inscription du délit à votre casier judiciaire
Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d'alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.
Quant aux titulaires d'un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur .
La procédure liée à l'alcoolémie délictuelle
La procédure en cas de délit d'alcool implique :
la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
la suspension de votre permis pour...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire
Permis de conduire - La France en Pologne - pl.ambafrance.org
Les ressortissants des pays de l'Union européenne, titulaires de permis de conduire nationaux, résidant en Pologne, ne sont pas soumis à l'obligation de l'échange de leurs permis (loi du 29 juillet 2005, JO...
Date: 2017-10-09 01:55:29
Site :
https://pl.ambafrance.org
Thèmes liés : l permis de conduire / nouveau permis de conduire en france / loi sur retrait des points du permis de conduire / echange permis de conduire en france / documents pour permis de conduire francais
Permis probatoire et alcool au volant : les sanctions
Après la première année du permis
Selon les chiffres de la Sécurité Routière, l'alcool au volant est la première cause de mortalité ou de handicap chez les conducteurs de 18-25 ans. C'est pourquoi, depuis le 1er juillet 2015, le taux légal d'alcoolémie a été abaissé à 0,2 g/l au lieu de 0,5 g/l pour les détenteurs d'un permis probatoire.
Taux légal d'alcoolémie pour un permis...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire probatoire alcool au volant / ministere de l'interieur permis de conduire point / permis de conduire probatoire alcool / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Comment consulter facilement ses infractions routières au ...
Les marocains ayant un permis de conduire et exerçant une activité de conduite sur la voie publique peuvent consulter leurs infractions routières plus facilement grâce à un site dédié à cela mais aussi à une application qui a le même objectif.
Baptisée Infractions routières, cette application mobile développée par le Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Logistique...
Date: 2017-10-08 23:39:39
Site :
http://www.tic-maroc.com
Thèmes liés : comment consulter son solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Site :
http://www.sym-one.com
Début du dépistage de masse de la drogue au volant dans ...
Par Violaine Ill , France Bleu Azur et France Bleu mercredi 26 juillet 2017 à 11:10
test de dépistage de stupéfiants © Radio France - France Bleu Azur
Les gendarmes à Nice ont reçu 800 nouveaux kits de dépistage de stupéfiants dont le cannabis et la cocaïne qui ne nécessitent plus de prise de sang. Il faut s'attendre à de très...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Franchissement d'un feu rouge - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Franchissement d'un feu rouge
Le franchissement d'un feu rouge tout comme la non observation d'un panneau de stop, est une contravention de quatrième classe et fait perdre quatre points au conducteur fautif. Cette infraction donnera lieu à la procédure de l'amende forfaitaire (montants : 90/135/375 euros) et sera examinée en cas de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire feu orange / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire
Les casques moto - Tout Sur La Moto, le site de la moto
Les casques moto
Définition
Un casque de moto a pour vocation de protéger la tête du conducteur ou du passager en amortissant le choc avec le sol ou les obstacles naturels en cas de chute, mais aussi à protéger de l'abrasion provoquée par le glissement sur la chaussée.
Le casque de moto a aussi une fonction de...
Site :
http://www.toutsurlamoto.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / gouvernement retrait point permis
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-08 22:22:08
Site :
http://www.passetoncode.fr
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
C _ 19,600 tonnes
__________© legistrans.com/ ...Copyright__________
45 _ Un ralentisseur de type « TELMA » :
A _ coupe l'alimentation de carburant et comprime l'air dans les cylindres en obstruant le tuyau d'échappement.
B _ agit sur le frein principal
C _ diminue la vitesse de rotation de l'arbre de transmission par la création d'un champ ...
Date: 2016-12-22 10:49:21
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale
Location de voiture sans permis sur Paris et IDF à partir ...
CONTACTEZ NOUS
UNE VOITURE SANS PERMIS POUR QUI & POURQUOI ?
La location de voiture sans permis est devenu tendance et un phénomène de mode, l'image de la voiture sans permis a évoluée ces dernières années, avec l'arrivée du permis a points. Fini l'époque de la voiture sans permis autrement appeler voiturette réservée aux personnes âgées en zone rurale, et aux alcooliques en manque...
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http://libresanspermis.fr
auto ecole jacky & Fils vendee ,les sables d'olonne 85
Les avantages de la conduite accompagnée à partir de 15 ans
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION
4 photos d'identité (format ANTS)
2 enveloppes format A5 et 8 timbres au tarif en vigueur.EUR
Photocopie recto verso de la carte d'identité de l'élève de moins de 10 ans + photocopie de celle de l'un de ses parents si l'élève est mineur.
Photocopie recto verso de la carte de séjour pour les étrangers.
photocopie de la dernière quittance de loyer ou d'EDF
Attestation d'hébergement officiel
Photocopie de l'attestation de...
Date: 2018-04-17 20:30:48
Site :
http://www.aejacky.com
Thèmes liés : contrat de formation permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire probatoire duree / suivi point permis de conduire / suivi de mon permis de conduire
LE SCOOTER, NOUVEAU VEHICULE DE FONCTION
LE SCOOTER, NOUVEAU VEHICULE DE FONCTION
Publié le
01/02/2011
par Julien van der Feer
Les deux-roues sont adaptés aux déplacements urbains. Maniables, ils permettent de se faufiler dans les embouteillages. Leur prix abordable en fait des rivaux de choix aux voitures de fonction.
Pas toujours évident d'arriver à l'heure à ses rendez-vous, surtout dans les grandes agglomérations. La solution...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / code de la route permis de conduire b / permis de conduire de la categorie b / vitesse maximal voiture sans permis / permis de conduire 125 cm3
Comment teinter une visière de casque de moto ? - Guide d ...
Accueil du Guide d'achat » Guides » Comment teinter une visière de casque de moto ?
Comment teinter une visière de casque de moto ?
La visière est probablement l'élément le mieux mis en valeur dans un casque moto, mais également le plus exposé aux rayures. C'est ainsi qu'à partir de son aspect on peut juger de la qualité générale de l'équipement. Pour les différentes marques,...
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Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
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1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
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http://www.infodroit.com
Location de véhicule sans permis : - Garage Etincelle
Location de voiture sans permis sur Lyon et la région Lyonnaise suppression et retrait de permis.
COMMENT LOUER PAS CHER UNE VOITURE SANS PERMIS A LYON ?
Vous devez vous munir des pièces qui nous sont nécessaires pour établir votre identité et connaître votre domicile.
Vous devez signer un contrat de location de véhicule sans permis et déposer une caution forfaitaire de 2000...
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Quad Obsession - Quads, aventures et nature
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La conduite d'un quad ou autre véhicule motorisé sans casque est une faute grave punie par la loi. L'obligation de porter un équipement de sécurité complet s'explique par le fait que la sécurité à bord de tout véhicule est, elle aussi, obligatoire (et normale, il faut le dire). En plus de risquer la paraplégie, une perte du langage, l'apparition du syndrome Parkinson voire...
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Prix - Devis assurance voiture sans permis
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Souscription du contrat voiture immédiatement - Sans frais de dossier
Carte verte immédiate en ligne après paiement des 2 premiers mois de cotisations par carte bancaire
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Ce n'est pas toujours simple de prendre une assurance voiture sans permis, autant la législation évolue et permet aujourd'hui de...
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Louez une voiture en Italie avec Bsp-Auto
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Règlement sportif | Rallye Jeunes FFSA
Ce calendrier est établi sous réserve de modifications.
Article 4 : Contrôles administratifs lors des sélections nationales*
Tout candidat inscrit devra obligatoirement satisfaire aux contrôles administratifs à l'accueil du site de sélection, il devra présenter une pièce d'identité et son permis de conduire ainsi que sa convocation (qu'il aura au préalable imprimée sur le site...
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Questions Passage tribunal et suspension du permis de ...
si mon permis m'est de nouveau retiré je risque d'être vraiment dans la m****
je ne peux pas me permettre d'être sans le droit de conduire et expliqué au juge que j'ai besoin de mon permis a mon avis cela n'a aucun sens car il va me dire que je n'avais qu'a respecter le code de la route et ne pas faire de tel dépassement de vitesse ; donc je pense que ma "stratégie" lors de l'audience sera...
Date: 2016-10-08 11:03:52
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Thèmes liés : j'ai eu mon permis de conduire / j ai eu mon permis / j'ai perdu mon permis de conduire que faire / j'ai perdu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
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Fausses déclarations à l'assureur : attention danger !
Certains pourraient être tentés d'avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d'assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul...
L'assurance automobile est obligatoire, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur à l'égard des tiers. Les automobilistes ont...
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Thèmes liés : l permis de conduire / obtention permis conduire 15 jour / jurisprudence retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire automobile
Le recours Fichier National du Permis de Conduire - Avocat GC
Avertisseur de radar
Le recours FNPC : recours gracieux devant le service du Fichier National du Permis de Conduire
C'est le recours gracieux que l'on peut porter devant le service du Fichier National du Permis de Conduire (SNPC ou FNPC] qui dépend du Ministère de l'Intérieur.
C'est un recours gracieux administratif classique, qui a pour grand avantage d'interrompre le délai de recours contentieux et d'en faire courir un nouveau qui peut aller jusqu'à 4 mois si l'administration décide de ne pas...
Date: 2018-04-26 23:05:09
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / service fichier national permis conduire adresse / service du fichier national des permis de conduire
Véhicules de société: paiement de l'amende = retrait des ...
Avocat -. 25 années de pratique du Droit du Travail. Contentieux Permis à points
Vienne, France
Merci de relancer cette vielle (!) discussion. Puisqu'elle est intéressante, reprenons!
Il faut bien distinguer la responsabilité pécuniaire (l'amende) du retrait des points, et bien distinguer 2 situations: le titulaire de la carte grise a contesté, ou pas.
Si il n'y a pas de contestation, et...
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http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Excès de vitesse - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
Cette question se pose dans 2 cas :
- Lors d'un excès de vitesse suivi d'une interception par des motards ou à un péage.
- Lors d'une audition au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Lors d'une interception sur la route
Avant tout, quelques conseils préalables.
Contester immédiatement la vitesse auprès des fonctionnaires de police permet de préparer sa défense :
- En ne...
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http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / permis de conduire vitesse autorisee / suspension permis de conduire par tribunal de police