Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire demande
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Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Permis de conduire côté piste (AVOP) - admtl.com
Il existe trois types de permis de conduire côté piste pour les aéroports internationaux Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel qui désignent l'emplacement où le titulaire de permis est autorisé à conduire. Un permis de conduire côté piste est valide pour une période maximum de cinq ans et sa date d'expiration coïncide avec celle indiquée sur la CIZR du détenteur.
TYPES DE...
Date: 2017-10-08 22:49:02
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire
Permis de conduire - La France à Maurice
Formulaire de demande de permis de conduire depuis l'étranger
(Word - 27.2 ko)
Votre attention est attirée sur le faire que la procédure d'échange décrite au point 1 reste valable. Seules les personnes « éligibles » peuvent demander un nouveau permis depuis l'étranger.
3- Quelles sont les actions du consulat concernant ces procédures
La...
Date: 2017-10-08 23:31:32
Site :
https://mu.ambafrance.org
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire international / demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire permis de conduire international france / demande de permis de conduire international
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2017-10-08 23:42:22
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette sanction peut être uniquement prononcée par un juge, même s'il est vrai que le préfet peut aussi annuler le permis de conduire (mais uniquement sur un avis d'un médecin, avec un motif médical).
Il ne faut pas confondre annulation et invalidation ; l'...
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement de nom sur le permis de conduire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Changement de nom sur le permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
En cas d'annulation du permis de conduire
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / test pour l examen du permis de conduire
permis - ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis quelques...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / consulter son nombre de points permis de conduire
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / stage point permis de conduire
Ephoto pour les permis de conduire - Photomaton
Gagner du temps dans ses démarches administratives
Il est aujourd'hui possible d'effectuer une demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée . En partenariat avec le Ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés,...
Site :
http://www.photomaton.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / permis de conduire demande / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire / Immatriculation des véhicules : les ...
Permis de conduire / Immatriculation des véhicules : les nouvelles modalités pour vos démarches
Mise à jour le 16/01/2018
Depuis le 6 novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures du Val-d'Oise ne sont plus compétentes pour traiter les demandes de cartes grises et de permis de conduire. Nos services n'instruisent plus les dossiers et ne peuvent pas répondre aux questions concernant leur traitement.
Toutes les demandes de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules s'effectuent uniquement sur le site...
Date: 2018-04-26 22:41:38
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / site permis de conduire en ligne / site officiel du permis de conduire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues
Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?
Vous vous êtes fait retirer votre permis de...
Site :
http://wikipermis.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Les guichets permis de conduire de la préfecture de Cergy et de la sous-préfecture de Sarcelles sont définitivement fermés au public
Vos demandes de permis (hors échange de permis étranger et permis internationaux) doivent être effectuées uniquement sur le...
Date: 2017-10-08 23:22:32
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / demande de permis de conduire international / prefecture cergy permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire demande
Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...
Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :
des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;
les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
La réforme du permis de conduire, bilan d'étape un an ...
Le permis auto se modernise. A la demande du Président de la République, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier de la réforme du permis de conduire.
Cette réforme avait trois objectifs principaux : un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique...
Date: 2018-04-27 00:25:23
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Libre Auto École - Le permis de conduire en candidat libre ...
Passez votre permis de conduire en toute simplicité en candidat libre !
Avantage : Permis de conduire pas cher
Permis en poche : pas de surprise, tout est compris !
LIBRE AUTO ÉCOLE Libre Auto Ecole 2018-04-26T17:58:44+00:00
Votre permis en candidat libre
Passez votre permis de conduire en candidat libre et économisez de l'argent
Vous cherchez une auto-école pas chère ? Vous voulez une...
- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre III. Du permis de conduire
Section 2. Validité
Article 19
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou...
Combien de points sur mon permis de conduire
Combien de points sur mon permis de conduire ?
4 octobre 2016 Hugo Société
Lorsqu'il est délivré, un permis de conduire comptabilise 12 points, sauf pour le permis probatoire qui est doté de seulement 6 points. À chaque fois que vous commettez une infraction, un ou plusieurs des points de votre permis de conduire sont enlevés.
Par exemple, lorsque vous faites un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous perdez un point ; et lorsque vous grillez un feu rouge, vous perdez 4 points.
À chaque retrait de point, vous êtes censés recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Dès que vous n'avez plus de...
Site :
https://combien.io
Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
suivre la fabrication de votre permis de conduire ,
la consultation du nombre de points du permis de conduire . Attention pour cette opération, il faudra vous munir du code confidentiel qui vous aura été adressé avec votre permis de conduire. Si vous l'avez perdu, vous pouvez en demander restitution auprès des services de préfecture.
Pour toutes ces démarches, un seul site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Attention, de nombreux sites sur Internet, certains imitant des aspects officiels, proposent d'effectuer...
Site :
http://aisne.gouv.fr
Thèmes liés : consulter son nombre de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter ses points permis de conduire sur internet / consultation de point sur mon permis de conduire
Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
suivre la fabrication de votre permis de conduire ,
la consultation du nombre de points du permis de conduire . Attention pour cette opération, il faudra vous munir du code confidentiel qui vous aura été adressé avec votre permis de conduire. Si vous l'avez perdu, vous pouvez en demander restitution auprès des services de préfecture.
Pour toutes ces démarches, un seul site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Attention, de nombreux sites sur Internet, certains imitant des aspects officiels, proposent d'effectuer...
Date: 2017-10-09 01:49:10
Site :
aisne.gouv.fr
Thèmes liés : consulter son nombre de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter ses points permis de conduire sur internet / consultation de point sur mon permis de conduire
Demande de permis de conduire - Fos-sur-mer
Le permis de conduire est obligatoire pour conduire certains véhicules. Il donne l'autorisation à son détenteur de circuler sur la voie publique avec un véhicule de catégorie correspondante au permis.
Le permis est constitué d'un système de points (12 points au total) qui peuvent être retirés en cas d'infraction.
Faire ma demande en ligne
Remplir ma demande de permis de conduire en ligne :
Cerfa n° 06 et n° 14074
Pièces à fournir
Remplir au stylo noir, en lettres majuscules le...
Site :
http://www.fossurmer.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire par correspondance / demande duplicata permis de conduire marseille / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire demande
Validation sur le territoire français du permis de ...
Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger
11e législature
Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...
Date: 2016-10-21 10:40:19
Site :
senat.fr
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
4 Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d inaptitude plus La SAAQ vs informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. Cela signifie que vs n aurez plus le droit de conduire. Vs devez alors retrner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jrs qui suivent la date de l avis de suspension. Si vs n avez pas de permis probatoire et que votre dossier de...
Site :
http://docplayer.fr
Renouvellement de permis de conduire en Tunisie
Renouvellement de permis de conduire en Tunisie
Permis Tunisie
- Expiration de la durée de validité
- Transformation d'un permis de conduire étranger dont l'origine est tunisienne
Formalités
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par...
Date: 2017-09-22 23:02:57
Site :
http://coderoute-tn.blogspot.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire tunisie / code permis de conduire tunisie / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...
LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.
Une confusion existe d'une manière traditionnelle...
Site :
https://www.legavox.fr
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.
Conduite et...
Site :
https://www.handirect.fr
Mobile - Permis à l'essai - ocn.ch
Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l'essai. La période probatoire dure trois ans. Un permis définitif de conduire est délivré après la fin de la période probatoire, si le conducteur a suivi les cours de formation complémentaire de conduite pour apprendre à mieux reconnaître et à éviter les dangers sur la...
Date: 2017-09-11 14:41:32
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / permis de conduire probatoire duree / duree permis de conduire / l permis de conduire
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis à 1€ / jour - ECF - Permis de conduire voiture ...
Vous avez entre 15 et 25 ans et vous avez besoin d'une aide pour financer votre permis de conduire ?
Le permis à 1EUR par jour est fait pour vous !
Le permis à 1EUR par jour, c'est quoi ?
Le permis à 1EUR par jour est un dispositif mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite*, pour aider les jeunes à financer leur...
Site :
ecf.asso.fr
Les démarches concernant mon permis de conduire / Permis ...
Les démarches concernant mon permis de conduire
Mise à jour le 27/03/2018
A PARTIR DU 6 NOVEMBRE 2017 LES DEMANDES CONCERNANT VOTRE PERMIS DE CONDUIRE DOIVENT SE FAIRE EN LIGNE EN ALLANT SUR LE SITE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISES (https://ants.gouv.fr/)
Pour toute demande de relevés d'information restreint ou intégral,...
Date: 2018-04-26 23:10:18
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Service Population — Site de la commune de Welkenraedt ...
Le service s'occupe notamment de la délivrance :
de certificats : de vie, de domicile, de nationalité, de composition de ménage, de milice, extrait de casier judiciaire
de documents d'identité : carte d'identité électronique, pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans, Kidscard
de permis : permis de conduire, permis de conduire provisoire et permis de conduire international
d'autorisation parentale pour enfants de moins de 18 ans
de copies conformes...
Site :
http://www.welkenraedt.be
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire provisoire / permis de conduire a 18 ans / inscription permis de conduire documents / permis de conduire demande
Processus suite à une arrestation pour alcool au ... - Laval
Processus suite à une arrestation pour alcool au volant
Processus mené par la SAAQ et le tribunal administratif parallèllement au jugement par la cour criminelle.
Les décisions dans les deux processus, criminel et administratif, peuvent modifier votre capacité à détenir un permis de conduire valide ou déterminer les modalités de conduite restreinte par un éthylomètre. Les 2 processus...
Site :
fortinetassocies.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire par tribunal de police / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Comment connaître le nombre de points restant sur votre ...
Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?
26/08/2015 09:37
Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.
Faire soi-même la demande:
A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
- au...
Date: 2017-10-09 04:57:48
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Faire sa demande du permis de conduire en ligne ...
Inscription au permis de conduire en ligne
Aujourd'hui, vous pouvez passer votre permis de conduire sans avoir à vous inscrire auprès d'une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la voiture (catégorie B).
C'est facile, simple.
Il vous suffit avant de vous inscrire en ligne sur le site de l'ANTS pour ouvrir un compte.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de...
Site :
https://www.identite.photos
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Actualités le 9 juillet 2014 à 10 h 39 min par Marianne Le Gal
4 septembre 2014
Marianne Le Gal
Date de dernière mise à jour : le 4 septembre 2014 à 21 h 30 min
De nos jours, les jeunes cherchent à découvrir de nombreuses astuces pour dépenser moins d'argent lorsqu'ils...
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Perte du permis de conduire : déclaration, démarches et ...
La perte de son permis de conduire n'est pas une chose anodine et elle doit être immédiatement prise au sérieux. C'est en préfecture ou en sous-préfecture que s'effectuent les démarches nécessaires.
Perte du permis de conduire : en premier, déclarer la perte
Dès que vous vous apercevez que vous avez égaré votre permis de conduire , il vous faut établir une déclaration de perte...
Date: 2018-04-26 04:18:10
Site :
http://www.linternaute.fr
Certificats d’immatriculation, permis de conduire ...
Certificats d'immatriculation, permis de conduire...
Mise à jour le 15/12/2017
Pour obtenir plus de renseignements concernant vos démarches administratives et des réponses à vos questions : 3939 Allo Service Public
Depuis le 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise n'est accepté en préfecture.
En effet, ces démarches s'effectuent désormais en...
Date: 2018-04-26 22:56:21
Site :
http://herault.gouv.fr
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 19/03/2018
Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'accueil du public en préfecture et sous-préfectures sont modifiées : il n'est plus possible de déposer son dossier au guichet.
Les démarches relatives à votre permis de conduire doivent désormais être réalisées en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Un tutoriel vidéo vous guide pas à pas sur...
Date: 2018-04-27 00:39:09
Site :
aisne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-08 23:53:57
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.
Ecoutez
Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334 : « Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le permis de conduire...
Date: 2018-04-27 00:57:59
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire ...
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
Cas où la visite médicale est obligatoire :
Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales.
Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2)
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Préfecture de l'Hérault / Permis de conduire : changement ...
A compter du 27 octobre 2014, les horaires de réception aux guichets des permis de conduire à la préfecture de Montpellier changent...
Le public (hors demande d'échange de permis de conduire étranger) sera reçu du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans les...
Site :
https://heraultjuridique.com
Thèmes liés : prefecture montpellier echange permis de conduire / horaires prefecture montpellier service permis de conduire / prefecture montpellier permis de conduire horaires / echange de permis de conduire etranger / prefecture montpellier service permis de conduire