Articles sélectionnés pour le thème : faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
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Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Se former
Principes, objectifs de la formation
Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.
Evaluation préalable
Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...
Date: 2018-04-26 22:47:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis theorique
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen pratique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date...
Site :
permis-b.be
Voiture sans permis, ce qu'il faut savoir | Carigami FAQ
Quelle voiture pour mes besoins
On l'appelle "voiture sans permis", "voiturette", ou parfois "minivoiture" ou "microvoiture"... La voiture sans permis est un symbole d'indépendance tout en étant très rassurante compte-tenu de ses performances limitées. Certes, Carigami ne propose pas de location de voiture sans permis dans ses offres... mais puisque certains d'entre vous appellent parfois...
Site :
https://www.carigami.fr
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / ministere de l'interieur service des permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / ministre de l'interieur permis de conduire
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
Inscription au permis de conduire: comment s'y prendre
Pour s'inscrire au permis de conduire, il y a deux possibilités. Soit le faire par l'intermédiaire d'une auto-école, soit le faire directement auprès de la préfecture (inscription en candidat libre).
Inscription à l'examen du permis auprès d'une auto-école
La solution la plus fréquemment utilisée pour s'inscrire au permis de conduire consiste à s'adresser à une auto-école . Si c'est...
Site :
https://www.jurifiable.com
SolutionTicket.com | Points de démérite pour exploitant ...
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de points) qui leur est associée.
Il faut...
Date: 2018-04-26 22:44:31
Site :
solutionticket.com
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque année. Au menu des épreuves : un exercice...
Site :
http://www.jobintree.com
Permis B : informations sur le permis de conduire B ...
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Accueil > Le permis B
Le permis B autorise la conduite d'un "véhicule léger" ainsi que les véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kg (PTAC = poids total autorisé en charge). Il est également possible d'atteler une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg si :
Le poids à vide du véhicule tractant la remorque est supérieur au PTAC de la remorque ;
La somme des PTAC de...
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-08 22:16:58
Site :
solutionticket.com
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-08 22:58:18
Site :
http://www.b-permis.fr
Peut on tracter une remorque avec un Permis B ? codes ...
Permis remorque
Le permis B (voiture) suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg.
Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg. Si la somme des PTAC est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures : la...
Permis de conduire pas cher : louer une voiture auto école ...
Publié le 28 septembre 2011 par yves
Passer le permis de conduire représente un budget réellement élevé pour tout candidat à la conduite. Une fois le code en poche, il faut passer de nombreuses heures au volant pour acquérir des automatismes : prise en main du véhicule, comportement sur la chaussée, conduite en ville.Si un moniteur d'auto école est absolument indispensable pour...
Site :
http://www.trocool.com
Permis B1 : pour quel type de véhicules, à partir de quel ...
Un jeune peut rouler à partir de 16 ans dans une voiture dont la puissance n'excède pas les 20 chevaux, à condition de posséder le permis B1.
Permis B1 : quels véhicules permet-il de conduire ?
A 16 ans, si l'on préfère circuler en petite voiture qu'en scooter, il existe une offre avec des modèles comme le Renault Twizy 80 ou des voitures de petite cylindrée, confondues avec les...
Date: 2018-04-25 11:35:30
Site :
http://www.linternaute.fr
Le permis de conduire américain : pourquoi et comment l ...
Le permis de conduire américain se passe en deux étapes : un test écrit (épreuve théorique pour le code sous forme de QCM) incluant un test de la vision et un test de conduite pratique.
Voici la liste des documents à présenter pour passer votre permis de conduire aux Etats-Unis :
Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, etc.)
Votre passeport, votre visa, votre permis...
Nos formations et permis - CER AUTO-ECOLE 2000, auto-école ...
Les Permis et formations que nous proposons :
BSR - Permis AM
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, son obtention est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans. L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est exigée pour...
Site :
http://www.auto-ecole2000.fr
La conduite encadrée - securite-routiere.gouv.fr
Pour faire la conduite encadrée, il faut :
être âgé de 16 ans ou plus ;
préparer un diplôme professionnel menant aux métiers de la route (BEP ou CAP de conducteur routier) dans les établissements de l'éducation nationale.
Cette formule s'effectue pendant une formation scolaire qui dure en moyenne deux ans. L'élève obtient son permis de conduire dans le cadre de son diplôme.
Quels...
Date: 2018-04-28 22:33:36
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire a 16 ans
Inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
L'inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité routière fait passer les permis voiture, moto et poids lourd. Les épreuves consistent en un contrôle de connaissances du code de la route et en des épreuves pratiques, au volant. Fonctionnaire, cet agent rattaché au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est recruté sur concours et...
Site :
http://www.orientationpaca.fr
Spécial permis moto A2 : Moto-Station répond à vos questions
Etablie en 2006, la réforme européenne du permis moto est entrée en application le 19 janvier 2013. Outre l'uniformisation des modalités de passage de l'examen dans les Etats membres, cette réforme vise à harmoniser les règles d'accès aux différentes catégories de deux-roues. Mais comme avec chaque changement de législation, il n'est pas forcément évident de s'y retrouver. Voici donc...
Site :
http://www.moto-station.com
Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...
Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?
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Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans la page suivante, nous vous présentons justement ce barème qui présente les points retirés en fonction des différentes infractions au Code de la route. Bien entendu, les règles que vous trouverez plus bas concernent uniquement...
Site :
https://hintigo.fr
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Le Permis B | SOULT AUTO ECOLE | PARIS 12
Permis auto, la formation traditionnelle
Pour conduire quel type de véhicule ?
Les véhicules dont le PTAC ne dépasse pas 3500 kg qui sont affectés aux transports de personnes (8 places maxi en plus du siège du conducteur) ainsi qu'au transport de marchandises.
A partir de quel âge ?
A partir de 17 ans pour le permis B en formation classique et à partir de 15 ans pour le permis B en formation de conduite accompagnée.
Comment se déroule l'Épreuve Théorique Générale commune à tous les permis (examen de code) ?
L'examen théorique général est une série de 40 questions. Pour être reçu(e), il faut totaliser un minimum de 35...
Site :
http://www.soultautoecole.fr
metier enseignant de la conduite - tribune-auto-ecoles.fr
Visualiser spécimen La Tribune des Auto-Ecoles
COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ?
Ces fonctionnaires jouent un rôle primordial en évaluant la capacité des candidats au terme de leur formation à conduire seul en toute sécurité. Il assure aussi le suivi des écoles de conduite et des centres de récupération de points.
Age limite : être âgé de 45 ans au plus au 1er...
Site :
https://www.tribune-auto-ecoles.fr
Examens et réglementation - L'Etat dans le Var ...
Liechtenstein 70 LI
Croatie 70 HR
S'il a obtenu son permis de conduire dans les DOM-TOM dans les conditions depuis 5 ans au plus, sauf la catégorie A2 de Nouvelle-Calédonie.
Attention
L'obtention du permis AM, les permis monégasques, les brevets militaires ainsi que la présentation d'un simple diplôme professionnel de conducteur routier ne peuvent donner lieu à dispense d'ETG.
Concernant...
Date: 2017-10-08 22:10:58
Site :
http://www.var.gouv.fr
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Le Permis B boîte automatique | SOULT AUTO ECOLE | PARIS 12
Pack 20 heures boîte auto
1099 EUR
Tests de code illimités, Offert !
1 Livre de code, Offert !
1 Accès code en ligne, Offert !
20 heures de pratique
Réservez votre évaluation de départ
Le Permis Boîte Automatique
Le permis automatique appelé permis BEA (Boîte à Embrayage Automatique) , permet de conduire les véhicules qui ne sont pas équipés de pédale d'embraye. Aussi est-il...
Site :
http://www.soultautoecole.fr
CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)? Que se passe-t-il si on vous le retire? Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il faudra déterminer à quel moment les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire / travail permis de conduire / permis de conduire retrait / permis de conduire a l'essai
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
Nos formations et permis - CER DU LYCEE, auto-école à ...
Les Permis et formations que nous proposons :
BSR - Permis AM
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, son obtention est obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur à partir de 16 ans.
L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière)...
Site :
http://www.auto-ecole-cer-belbeuf.fr
Contrat de location Permis Malin
Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Site :
http://www.permis-malin.com
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...
Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.
Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de ...
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d'apporter des précisions concernant la décision de l'employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire.
Un tel cas de licenciement prononcé par l'employeur concerne le cas du salarié qui doit...
Date: 2018-04-28 21:51:05
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 14/08/2013
Depuis le 1er mars 2004, une fois le permis de conduire obtenu, le jeune conducteur possède 6 points. C'est une fois la période probatoire de 2 ou 3 ans passée (selon la méthode d'apprentissage) que son capital passe à 12 points dès lors...
Site :
plusdebonsplans.com
Le métier de chauffeur de bus pour les passionnés de ...
Le métier de chauffeur de bus pour les passionnés de conduite
Publié le mardi 20 avril 2010 à 14:53
La principale fonction du chauffeur de bus consiste à veiller au transport des voyageurs d'un endroit à un autre, suivant un itinéraire bien défini dans le réseau routier urbain. Le chauffeur doit le connaître par coeur, chaque zone du trajet, les particularités des localités, et même...
Date: 2017-10-08 22:56:43
Site :
http://www.libertalia.org
Location Voitures sans permis : Acheter ou Louer une ...
Contact voiture sans permis
La location de voitures sans permis est une activité dans laquelle se spécialisent de nombreuses sociétés comme la notre sur Paris et les villes proches.
Les voitures sans permis doivent faire l'objet d'une grande attention et d'un entretien rigoureux et régulier, beaucoup plus que des voitures classiques.
Il existe plusieurs marques qui créent des modèles qui...
Boîte de vitesses automatique ou manuelle : laquelle choisir
Boîte auto ou boîte manuelle : comment faire son choix ?
Les ventes de voitures neuves équipées d'une boîte de vitesses automatique explosent depuis plusieurs années. Certains constructeurs estiment même que la boîte de vitesses manuelle est vouée à disparaître d'ici quelques années. Le prix de la boîte auto a en effet diminué alors que son rendu à l'usage est plus...
Date: 2018-04-26 09:07:08
Site :
http://www.linternaute.fr
Auto-écoles à Liège, Verviers, Waremme, Huy...
Active depuis plus de 20 ans, cette auto-école à Liège vous forme au permis de conduire.
- cours de préparation à l'examen théorique
- cours pratiques en journée et en soirée
- permis auto, moto, cyclo, camion
Avec Dauvister, réussissez votre permis et surtout apprenez à bien conduire!
Tel : 04 / 240 02 02
Visitez leur site !
AUTO-ECOLE GEORGES - Ans
Cette auto-école près de Liège...
Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n'est pas en droit de réclamer le paiement de l'indemnité de préavis puisqu'il est dans l'incapacité d'exécuter sa prestation de travail pendant le préavis (Cass. Soc. 28.02.2018 : n° 17-11334).
Le préavis au terme du contrat de travail
Le contrat de travail à durée...
Date: 2018-04-27 01:13:19
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / l permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
permis auto vire calvados formation code conduite ...
LA FORMATION CODE
Afin de préparer l'obtention de votre code, dans les meilleures conditions possibles, nos auto-écoles sont équipées de télévisions, de vidéoprojecteurs et de lecteurs DVD.
Nous mettons également à votre disposition la possibilité de préparer votre code via internet, cet outil vous permettra d'adapter votre formation à votre emploi du temps.
Des stages de codes...
Site :
http://compagniedespermis.com
Permis de conduire et contrat de travail - Protéger mon Permis
Nombreuses sont les questions qui se posent quant au permis de conduire dans le cadre d'un contrat de travail. Voici quelques renseignements sur les questions que se posent majoritairement les camionneurs, conducteur de bus, coursiers, ambulanciers et autres.
Les droits de l'employeur vis-à-vis du permis de conduire
Tout d'abord, au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur est dans le droit...
Site :
https://www.proteger-monpermis.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / travail permis de conduire / contrat permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Retour des fautes graves à l’examen de conduite théorique ...
Retour des fautes graves à l'examen de conduite théorique: fini de "renverser" trois piétons et réussir
http://www.sudinfo.be/archive/recup/1460234/article/2016-01-07/retour-des-fautes-graves-a-l-examen-de-conduite-theorique-fini-de-renverser-troi'" class="btn btn-social-icon btn-mail" type="button">
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Publié le Vendredi 8 Janvier 2016 à 06h19
Plus question de réussir le permis de conduire théorique avec 47 sur 50, mais en ayant écrasé trois piétons sur les questions loupées ! Le ministre Maxime Prévot (cdH) prévoit une révision du permis qui réintégrera notamment les fautes graves dans la...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l examen theorique / question d'examen du permis de conduire theorique / reussir l examen de conduite / question de l'examen pratique du permis de conduire
Auto Ecole Nouvelle Conduite Marseille : Formation permis ...
Les Permis et formations que nous proposons :
PERMIS VOITURE (PERMIS AUTO) MARSEILLE
Venez préparer votre permis en toute sérénité. Notre équipe vous accompagnera dans votre formation pour une formation classique ou en accéléré. Plongez vous sur notre page PERMIS EN ACCELERE
Plus de détails
Conduite Accompagnée (AAC)
Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de...
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Toutes les pages
Permis de conduire: le match France-Belgique
S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects.
S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un...
Date: 2017-10-09 01:22:20
Site :
http://www.jvmagazine.be
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Reconduire immédiatement après une annulation : le référé
Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?
Deux dispositions sont souvent confondues :
Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal
English
Guide québécois du chauffeur de taxi
Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.
Le présent texte ne prétend cependant pas...
Date: 2015-01-12 20:53:54
Site :
http://taximtl.com
Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com