Articles sélectionnés pour le thème : commission permis de conduire alcool

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/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 07/12/2017

La délivrance des permis de conduire se modernise !

Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)

- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...

Date: 2018-04-26 22:54:08
Site : http://www.gard.gouv.fr

Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...

Assurance

Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire

Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...

Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Comment récupérer son permis de conduire après suspension

7 juillet 2016 | Laissez un commentaire

Récupérer son permis de conduire après une suspension.

La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est...

Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire comment le recuperer / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool

Nouvelle modalité de prise de rendez-vous pour la ...

Nouvelle modalité de prise de rendez-vous pour la commission médicale primaire des permis de conduire

Mise à jour le 29/02/2016

Pour faciliter les démarches de l'usager, la prise de rendez-vous en commission médicale primaire des permis de conduire s'effectue dorénavant par internet sur le module de prise de rendez-vous

La commission médicale primaire est compétente pour les usagers qui :

font l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur précédent permis de conduire,...

Date: 2017-10-09 01:15:22
Site : http://www.meuse.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / commission medicale permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 20/09/2017

La délivrance des permis de conduire se modernise !

Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)

- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...

Date: 2017-10-08 23:24:11
Site : http://www.gard.gouv.fr

Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions ... - Accueil

Mise à jour le 14/09/2017

- Comment savoir où en est la production de mon permis ?

par internet :

www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du permis de conduire sécurisé, sur...

Date: 2017-10-08 23:22:04
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...

La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire

La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...

Date: 2017-09-18 06:13:47
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / retention du permis de conduire alcool

La suspension administrative du permis de conduire ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...

Date: 2017-09-18 01:24:46
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool

Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...

Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :

Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants

(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...

Date: 2018-04-27 01:07:55
Site : http://www.rdv.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / commission permis de conduire

Permis de conduire à l’essai. Profitez enfin de la liberté ...

Permis de conduire à l'essai

En l'occurrence, quelles sont les particularités et qu'est ce qui doit être respecté légalement?

Véhicules et droit de la circulation routière

Permis de conduire à l'essai. Profitez enfin de la liberté qu'offre la mobilité ; cependant quelles sont en l'occurrence les particularités et qu'est ce qui doit être respecté légalement?

Profiter enfin de la...

Site : https://www.orion.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...

Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Visites médicales pour renouvellement du permis de ...

Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation

Mise à jour le 22/03/2018

En cabinet médical et commission médicale primaire

Pour les visites médicales des permis de conduire :

Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...

Date: 2018-04-27 00:40:46
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

Date: 2018-04-28 19:18:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Préfecture de police - Portail

Visite médicale en commission médicale primaire

Modifié le 26/02/2018

Informations - accueil du public

A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...

Date: 2018-04-26 23:00:43
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Visite médicale en commission médicale primaire - La ...

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.

Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à...

Date: 2017-10-09 01:11:56
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Avocat permis de conduire Bordeaux - avocat-behar.fr

Actualité

Avocat permis de conduire Bordeaux

Votre emploi ou votre équilibre familial se trouve menacé en raison de la perte de votre permis de conduire sur Bordeaux? Maitre BEHAR, avocat spécialisé dans le permis de conduire sur Bordeaux, prendra le temps nécessaire à chaque situation afin de trouver la meilleure solution pour la récupération de votre permis.

RÉCUPÉRATION DE PERMIS SUR BORDEAUX EN SUITE D'UN SOLDE DE POINT NUL

Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est nul, la loi vous oblige à la restitution de votre permis de conduire et vous contraint à repasser un nouveau permis de conduire après une...

Site : http://www.avocat-behar.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / commission permis de conduire bordeaux / avocat specialise permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire

Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

Tout conducteur d'un véhicule routier doit être titulaire d'un permis de conduire valable. Au Luxembourg, la durée de validité du permis de conduire dépend de sa catégorie et de sa...

Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire / renouvellement permis de conduire luxembourg

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...

Site : https://www.atousante.com

Suspension du permis de conduire. - Stage de recuperation ...

La suspension du permis de conduire administrative.

Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :

Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;

Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...

Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie

Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points

Suspension du permis de conduire

Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :

à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route

à titre de condamnation par le juge

La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...

Site : http://www.permis12points.com

Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...

Date: 2018-04-26 22:43:45
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...

Date: 2018-04-28 19:25:16
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Renseignements généraux sur le permis de conduire

Permis de conduire : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Permis de conduire provisoire - Tests Psychotechniques

Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire.

Permis provisoire après suspension

Une suspension de permis peut être décidé par le préfet ou le juge si l'automobiliste a été contrôlé sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il doit alors se soumettre à une visite médicale et des tests...

Site : http://testsannulationpermis.fr

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet

Modifié le 02/11/2017

Attention !

A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.

Présentation de la démarche

L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...

Date: 2018-04-26 23:00:40
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...

Visite médicale et permis de conduire.

Mise à jour le 05/10/2017

Une visite médicale auprès d'un médecin ou des médecins agréés est parfois obligatoire.

Attention :

Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2 mois avant la date de fin de...

Date: 2017-10-09 01:08:25
Site : http://www.aube.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / permis de conduire releve d'information / delai d'attente renouvellement permis de conduire

Retour au permis de conduire suite à une ... - orne.gouv.fr

Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui entraîne le retrait définitif du titre de conduite. Le juge d'instruction fixe la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.

Cette décision (ref 7) notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de l'audience ou par courrier), soit par les forces de l'ordre...

Date: 2018-04-27 00:59:04
Site : http://www.orne.gouv.fr

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

Date: 2017-10-08 21:55:05
Site : http://aac-testpsycho.fr

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

Site : http://blog.psychotestspermis.fr

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

Date: 2017-10-08 23:10:00
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France

L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...

Date: 2017-04-18 06:18:52
Site : http://permis-conduire-france.blogspot.com

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...

Site : https://www.legipermis.com

La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...

LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.

Une confusion existe d'une manière traditionnelle...

Site : https://www.legavox.fr

Prise de rendez-vous pour la commission médicale des ...

Accueil > Prise de rendez-vous pour la commission médicale des permis de conduire

module de reservation de l'organisme pour la commission medicale des permis de conduire

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Perpignan.

Infractions au code de la route imputables à la consommation d'alcool ou de...

Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / validite d'un permis de conduire

LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat

A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...

1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures

Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.

Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...

Site : http://www.maitreiosca.fr

Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 29/09/2017

En cabinet médical et commission médicale primaire

Pour les visites médicales des permis de conduire :

Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de prorogation, votre permis reste provisoirement valide. Cela ne s'applique que si l'avis médical conclut à l'aptitude,...

Date: 2017-10-09 00:18:26
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire europeen / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / formulaire de demande de permis de conduire / commission medicale permis de conduire

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Site : https://www.maville-prefecture.com

Réservation d'une visite médicale ... - gard.gouv.fr

L'Etat dans le Tarn et Garonne

recherche

Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

Date: 2018-04-28 19:28:55
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du ...

Accueil > Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire - Angoulême

calendrier de reservation de la commission medicale - angoulême

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un...

Date: 2018-04-27 01:06:09
Site : http://www.charente.gouv.fr