Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Classement : 624 / 1304
3 articles sélectionnés
Prise de rendez-vous pour la commission médicale des ...
Accueil > Prise de rendez-vous pour la commission médicale des permis de conduire
module de reservation de l'organisme pour la commission medicale des permis de conduire
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Perpignan.
Infractions au code de la route imputables à la consommation d'alcool ou de...
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Commission médicale des permis de conduire / Démarches ...
Commission médicale des permis de conduire
Mise à jour le 04/04/2018
Information pratique
Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'accueil des usagers devant se présenter devant la commission médicale suite à une infraction au code de la route liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiant, ont changé.
Les usagers doivent désormais prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr - Rubrique...
Date: 2018-04-26 23:18:59
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Commissions médicales des permis de conduire / Permis de ...
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté en date du 1er février 2016,
le montant des honoraires versés aux médecins agréés dans le...
Date: 2017-10-08 23:30:48
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / l permis de conduire / article permis de conduire / gouv permis de conduire fr / date du permis de conduire
3 Ressources