Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...

Ecoutez

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière

Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.

Recrutements

Débouchés et emplois

Quels emplois en...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:35:08
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992

Avertisseur de radar

Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 21:46:57
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire

Voiturette - PERMIS DE CONDUIRE

Pour conduire une voiturette, l'obligation de posséder un permis de conduire dépend de votre âge.

Est considéré comme voiturette tout quadricycle léger à moteur de la catégorie L6e d'une puissance maximale de 4 kw et d'une vitesse maximale de 45 km/h.

Si vous êtes né avant 1988

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette sans formalité...

Lire la suite


Site : https://www.permis-conseils.fr

Le permis de conduire en 30 jours - News Infor Jeunes

Le permis de conduire en 30 jours

27-02-2018

Être à deux doigts de décrocher le job de ses rêves mais ne pas être engagé(e) parce qu'on n'a pas le permis de conduire, c'est bientôt fini !

À partir du 1er juillet 2018, les demandeurs d'emploi pourront accéder à une « filière rapide » d'accès au permis de conduire.

 

En effet, ceux-ci ne devront plus attendre 3 mois après l'obtention du permis théorique pour s'inscrire à l'épreuve pratique et pourront passer cet examen après 30 heures de conduite, en 30 jours, avec une auto-école...

Lire la suite


Site : http://www.infor-jeunes.be

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / test d'examen theorique permis de conduire

Litiges Assurance - Victimes de la Route - Permis à point

NOUS CONTACTER

Le cabinet intervient 24h/7j dans toute la France & Dom Tom dans un unique but : vous aider !

Parce que chacun à le droit de commettre des erreurs, parce que d'autres ont le droit d'être aidés et assistés, parce que certains n'ont pas d'autres choix, parce que pour quelques uns le sort s'acharne sur eux, et parce que tout simplement, le droit routier connait tellement de...

Lire la suite


Site : benezra.fr

Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / avocat permis de conduire / achat d'une voiture sans permis de conduire / jurisprudence annulation permis de conduire

www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne

En effet vous apprendrez sur www.gouv.fr permis de conduire que les candidats ayant opté pour cette forme d'apprentissage obtiennent plus rapidement leur permis (moins d'heures de conduites = grosse économie) et ont même des réductions sur les assurances "jeunes chauffeurs".

Enfin, il existe encore différentes aides particulières dépendant des collectivités locales et des conseils régionaux.

Obtenir le nouveau permis carte numérique sur www permis de conduire gouv...

Lire la suite


Site : http://www.les-gouv.com

Thèmes liés : www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / comment obtenir permis de conduire / gouv permis de conduire resultat / faire refaire son permis de conduire en ligne

Les fautes éliminatoires lors de l'Examen du Permis - Ornikar

>  Fautes éliminatoires

Les fautes éliminatoires à l'examen du permis de conduire

L' épreuve pratique du permis de conduire en France dure 26 à 32 minutes, ce qui laisse du temps à l'élève pour faire quelques erreurs. Lors de l'examen, l'inspecteur sera chargé d'évaluer les aptitudes et le comportement du candidat selon un barème défini dans une grille de notation. Il attribuera...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Permis de conduire / Particuliers / Démarches ...

renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.

Pré-demande en ligne

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:43:22
Site : http://www.moselle.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire ants gouv fr suivi / mon permis de conduire ants gouv fr / ants gouv suivi permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / permis de conduire demande

Quand les points sont ils retirés ? - Automobile Club ...

Plus de point sur son permis : Invalidation du permis (lettre 48SI)

 

Ramener son permis de conduire à la préfecture dès réception du recommandé vous informant l'invalidation de votre permis de conduire : 

3 étapes à...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclub.fr

Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / points du permis de conduire automobile / recuperer des points permis de conduire / point permis de conduire prefecture

Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire

Examen de réintégration permis de conduire

Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?

Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....

Lire la suite


Site : http://www.experconsult.be

Les titres de circulation (immatriculations, permis de ...

les démarches ci-dessous se font exclusivement en ligne :

perte de votre permis,

vol de votre permis,

détérioration de votre permis,

fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical, (sauf renouvellement suite à une suspension de permis)

changement d'état...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:59:37
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire en ligne / echange de permis de conduire etranger / mon permis de conduire ants gouv fr / www permis de conduire gouv fr / validite d'un permis de conduire

Sanctions encourues - SOS Permis

Accueil

Sanctions encourues

En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.

Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...

Lire la suite


Site : http://www.sos-permis.ch

Permis à points : mode d'emploi et informations pratiques

Le permis à points

Permis de consuire : Comment fonctionne le permis à points ?

Après 15 ans de gestation, le permis à points entre en vigueur le 1er juillet 1992. Réforme de 2013, consultation du solde de points, période probatoire, permis international et récupération de points, tout ce qu'il faut savoir sur le permis à points.

Du certificat de conduite au permis européen

Au milieu du...

Lire la suite


Site : stagespointspermis.fr

Permis de conduire en Ontario | Expérience Canadienne

Ontario

Obtenir le permis de conduire en Ontario.

Puisqu'il n'y a pas d'obstacle pour un étranger à passer son permis de conduire en Ontario s'il y habite, et qu'il est nécessaire pour prouver que vous êtes bien autorisé à conduire un véhicule spécifique (car il y a 15 catégories), intéressons-nous aux conditions et démarches pour en présenter la demande. Il s'agit particulièrement...

Lire la suite


Site : houston-macdougal.com

Le permis de conduire pour tous ! – GenerationLibre

1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année, tandis que 4 millions attendent toujours une place d'examen[1], et que le nombre de conducteurs sans permis est, selon les évaluations, compris entre 800 000 et 2,5 millions[2]. Le problème du permis de conduire est bien, au-delà de l'anecdote, une véritable question de société, qui handicape de nombreux jeunes (et moins...

Lire la suite


Site : https://www.generationlibre.eu

Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant

Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant ?

 

Suivant

Avec le seul permis B, vous ne serez pas autorisé à tracter toutes les remorques. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la formation ou le permis complémentaire à obtenir.

Le poids total autorisé en charge cumulé (PTAC) détermine le permis nécessaire si vous tractez une remorque, que ce soit pour un débarras, une livraison...

Lire la suite


Site : https://pro-moove.total.fr

Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...

Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?

Publicité

Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans la page suivante, nous vous présentons justement ce barème qui présente les points retirés en fonction des différentes infractions au Code de la route. Bien entendu, les règles que vous trouverez plus bas concernent uniquement...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Service Telepoints - Telepoints Verif

Consulter le nombre actuel de Points de votre Permis de Conduire avec le Service Telepoints

Votre solde de points ?

Si vous constatez sur telepoints que votre solde de points est de 8 sur 12 ou inférieur à 8 points, vous avez la possibilité d'éffectuer un stage par...

Lire la suite


Site : http://www.telepoints-verif.info

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Questions fréquentes - Passer l'examen du code de la route

Âge minimal pour la présentation à l'examen

L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :

Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».

Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...

Lire la suite


Site : https://www.lecode.laposte.fr

Poids lourd C - Permis moto, voiture, scooter, bateau, 125

Permis

Présentation

Le permis poids lourd (C) : dès 18 ans réservé aux détenteurs du permis auto, se réalise en une dizaine d'heures de conduite au volant d'un DAF LF 55, équipé d'un moteur 6 cylindres de 220CV respectant les toutes nouvelles normes Euro5.

Visite médicale obligatoire.

L'inscription

Le candidat doit être titulaire de la catégorie B du permis de conduite et âgé de 18...

Lire la suite


Site : http://www.chrono64.nc

Voiture sans permis : comment ça marche - mma.fr

Publié le 24/07/2017, mis à jour le 07/08/2017

Acheter, conduire et assurer une voiture sans permis

Depuis quelques années, la vente des voitures sans permis est en nette augmentation. Devenue à la mode, cette petite voiture, à boîte automatique, sans embrayage et à deux pédales séduit un public de plus en plus jeune. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d'acheter...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque année. Au menu des épreuves : un exercice...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

ANTS. Faites votre photo et votre signature numériques ...

ANTS. « photos d'identité » l'app qui rend service au candidat du permis de conduire ?

Photo permis, facilitez vous la vie !

           

En France, chaque année, de nombreux candidats au permis de conduire passent le code et la conduite.

Ces candidats sont formés par près de 11 000 auto-écoles réparties sur l'ensemble du territoire. Depuis le 1er novembre 2017, ces auto-écoles ont...

Lire la suite


Site : https://www.identite.photos

Thèmes liés : permis de conduire photo / permis de conduire auto ecole / l permis de conduire / inscription permis de conduire papier a fournir / ecole pour permis de conduire c

Avocat récupération de points Lyon, permis de conduire ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Récupération points permis

Récupération points permis

Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.

Il a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une véritable expertise en droit routier, et s'est tout particulièrement spécialisé dans la contestation de décisions d'invalidation de permis de...

Lire la suite


Site : http://avocat-xavier-moroz.com

Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi

Amende forfaitaire

Montant

Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.

Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...

Lire la suite


Site : http://www.juridiqueauto.com

inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Fiche métier

inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Législation relative aux voitures sans permis - Sénat

Législation relative aux voitures sans permis

14e législature

Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:47
Site : senat.fr

L'examen / Les permis professionnels (permis D - transport ...

Tunnels et passages à niveau ;

Visibilité et éclairage ;

Usagers, partage de l'espace public ;

Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 

Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:04:51
Site : securite-routiere.gouv.fr

Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...

permis de conduire  dans les cas suivants :

inscription pour passer les examens

après réussite aux examens

après une perte ou un vol ou une détérioration

après un avis médical obligatoire

après changement d'état civil

pour une conversion de brevet militaire

après avoir validé un diplôme professionnel

après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis

Télécharger...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:15:37
Site : http://www.haute-vienne.gouv.fr

Permis de conduire : auto-école Marietton, forfait permis ...

Le permis auto classique

VOTRE PERMIS EN STAGE OU FORMULE PROGRESSIVE À LYON !

C'est la formation historique de référence des auto-écoles Marietton à Lyon. Elle est destinée à tous ceux qui désirent avoir une formation sur-mesure, totalement adaptable aux disponibilités qui peuvent s'avérer parfois très variables. Flexible, elle se décline sous la forme d'un stage d'une semaine ou...

Lire la suite


Site : https://www.marietton.com

Relevé intégral d'information - Permis de conduire

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Le relevé intégral d'information

Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information

Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Notice explicative

Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Risque de conduire sans permis - B-Permis Pro - Permis ...

Risque de conduire sans permis

Vous venez de rouler sans permis et vous vous êtes fait attraper ?

Vous vous apprêtez à conduire sans permis et vous voulez connaitre les risques ?

Dans cet article vous pourrez découvrir les sanctions applicables.

Sachez que plusieurs cas se présentent que votre permis soit oublié, suspendu ou annulé.

Nous allons détailler ces 3 cas dans l'article...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 03:29:08
Site : http://www.b-permis.fr

Passer son permis de conduire à Barcelone - Stud&Globe

×Close search

Passer son permis de conduire à Barcelone

Home » Stage en Espagne » Vivre en Espagne » Les villes d'Espagne pour partir en stage » Faire un stage à Barcelone » vivre a Barcelone » Passer son permis de...

Il est bien entendu possible de passer son permis de conduire à Barcelone et ce malgré le fait que vous soyez français ! De plus, la procédure est bien plus rapide et...

Lire la suite


Site : https://studandglobe.com

Horaires cartes grises et permis de conduire - des Hautes ...

Les services des permis de conduire et des cartes grises vous reçoivent :

et sont joignables par téléphone, les mercredi et vendredi de 14h à 16h et le jeudi de 9h à 10h30.

« Les permis de conduire ne sont pas délivrés aux guichets, mais fabriqués en temps différé. »

Informations pratiques :

Pour faciliter l'instruction de vos demandes de titres et en réduire les délais nous vous invitons :

 à consulter le site Internet des services de l'Etat www.hautes-pyrenees.gouv.fr et notamment la rubrique " Démarches...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:51:14
Site : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / l permis de conduire / service des permis de conduire / numero de permis de conduire carte

Horaires cartes grises et permis de conduire - des Hautes ...

Les services des permis de conduire et des cartes grises vous reçoivent :

et sont joignables par téléphone, les mercredi et vendredi de 14h à 16h et le jeudi de 9h à 10h30.

« Les permis de conduire ne sont pas délivrés aux guichets, mais fabriqués en temps différé. »

Informations pratiques :

Pour faciliter l'instruction de vos demandes de titres et en réduire les délais nous vous invitons :

 à consulter le site Internet des services de l'Etat www.hautes-pyrenees.gouv.fr et notamment la rubrique " Démarches...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 01:29:03
Site : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / l permis de conduire / service des permis de conduire / numero de permis de conduire carte

CARTE VERTE (attestation préfectorale d'aptitude à la ...

Pour obtenir une carte verte, il vous faut avoir passé une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de l'Eure (voir la liste et les coordonnées de ces médecins à ce lien : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire ). Le certificat médical doit avoir moins de 2 ans. 

Prix de la visite médicale :  36EUR

ATTENTION : ce document sert uniquement à prouver le...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:57:02
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / visite medical permis de conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...

L'inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité routière fait passer les permis voiture, moto et poids lourd. Les épreuves consistent en un contrôle de connaissances du code de la route et en des épreuves pratiques, au volant. Fonctionnaire, cet agent rattaché au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est recruté sur concours et...

Lire la suite


Site : http://www.orientationpaca.fr

Permis de conduire : les 2 méthodes pour récupérer des points

Comment récupérer des points

Comment reconstituer le capital de votre titre de conduite après infractions

Vous venez d'être informé d'un retrait de points sur votre permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions au code de la route ? Sachez que 2 solutions s'offrent à vous pour reconstituer votre capital : attendre sagement la récupération automatique ou faire un stage pour...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

CARTE VERTE (attestation préfectorale d'aptitude à la ...

CARTE VERTE (attestation préfectorale d'aptitude à la conduite de véhicules...)

Mise à jour le 18/09/2017

 

 

.

Pour obtenir une carte verte, il vous faut avoir passé une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de l'Eure (voir la liste et les coordonnées de ces médecins à ce lien : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire ). Le certificat médical doit avoir moins de 2 ans. 

Prix de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:25:18
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / visite medical permis de conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Permis de conduire accéléré sur Lyon, conduite accélérée ...

Avec Permis Express, donnez un gros coup de boost à votre réussite ! Notre objectif ? Vous faire passer votre permis de conduire en accéléré sur Lyon dans des délais canons, à partir de 5 semaines** ! Pour réussir ce pari audacieux, nous aurons besoin d'un engagement total de votre part.

Après votre inscription et évaluation, nous définissons ensemble une date de passage de l'examen du...

Lire la suite


Site : https://www.marietton.com

Examen, Pratique, Permis - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Permis voiture. nouveauté dans l'examen pratique - La DH.  [...]

mardi 28 novembre 2006 à 13h50

Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH

Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens.   [...] Mais l'avocate de Guillaume, Me...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN

Récupérer Points & Permis

Le référé-suspension

Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 21:23:51
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé

comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?

Merci

28/03/2017 à 07:44 La Rédaction

Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Nos formations et permis - Auto-école Eymard à Lagnieu ...

LES PERMIS ET FORMATIONS QUE NOUS PROPOSONS

Cours de code

du lundi au vendredi à 18h30,

le samedi à 11h15.

Du lundi au vendredi: de 9h à 12h et de 15h à 18h.

le samedi: de 9h à 11h

 

CODE EN LIGNE: http://www.auto-ecole-eymard.com/code-en-ligne.html

Permis Automobile (B)

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-eymard.com

Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...

La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-hanvec.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:08:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:08:15
Site : https://fr.wikipedia.org