Articles sélectionnés pour le thème : formulaire permis de conduire
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Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues
Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?
Vous vous êtes fait retirer votre permis de...
Site :
http://wikipermis.fr
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 22/03/2018
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2018-04-27 00:40:46
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points
Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
15 décembre 2014
C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...
Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :
des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;
les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Comment constituer votre demande de permis de conduire ou ...
Comment constituer votre demande de permis de conduire ou de régularisation
Mise à jour le 23/09/2016
Liste des documents à joindre à une demande d'enregistrement du permis de conduire
Nul ne peut déposer une demande de permis de conduire avant l'âge de 15 ans révolus à l'exception de la seule catégorie AM pour laquelle l'âge est de 14 ans révolus (AM enregistrement en...
Date: 2018-04-27 01:16:14
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr
Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire
Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.
En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...
Les services de l'État - nord.gouv.fr
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation :
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2018-04-26 22:27:44
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Coût et délais pour le permis de conduire - les points ...
En mai 2014, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, possédait le résultat du rapport d'experts sur les réformes du permis de conduire. Ce rapport a, entre autre, pour but de revoir les prix et délais d'obtention du permis de conduire.
A ce sujet, plusieurs axes sont évoqués comme le recrutement de nouveaux examinateurs, ou encore baisser l'âge de l'apprentissage de la conduite...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Demande d'échange de permis de conduire | service-public
Certains permis de conduire sont reconnus en Nouvelle-Calédonie pour la ou les catégories de véhicules auxquelles ils se rapportent :
les permis délivrés en métropole ou dans un département ou territoire d'Outre-mer ou dans une collectivité territoriale;
les permis délivrés dans l'ex-condominium des Nouvelles-Hébrides ou par les services administratifs français des territoires de...
Site :
https://service-public.nc
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Permis international
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage / changement adresse permis de conduire obligatoire
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Echanger un permis de conduire étranger en France - LeLynx.fr
Linked-In
Validité conservée dans les pays de l'UE et de l'EEE
En principe, une personne dont le lieu de résidence se situe en France (c'est-à-dire qu'elle y vit plus de 185 jours par an) et ayant obtenu son permis de conduire dans un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE) n'a pas à effectuer d'échange : son permis de conduire reste valide en France...
Date: 2017-10-06 14:20:19
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Les services de l'État - nord.gouv.fr
3- Obtention du permis
a) Raisons professionnelles ou de santé ou suspension du permis de conduire :
Votre certificat médical est favorable, vous devez constituer un dossier et réaliser votre demande de permis de conduire en ligne.
A- Les étapes de la demande en ligne du permis de conduire :
1. Sur le
site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , créez un compte et munissez-vous de vos identifiants ;
2. Dans "Mon espace conducteur", choisissez la rubrique "Demander un...
Date: 2018-04-26 22:52:40
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire favorable (2) / certificat d'examen du permis de conduire favorable / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / certificat d'examen de permis de conduire
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Tout replier
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
En ligne
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de
duplicata
.
Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ? / Permis ...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?
Mise à jour le 30/01/2018
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échanges de permis étranger ont évolué.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
2 Cas de figures:
Cas 1 : Les ressortissants français, de l'Union Européenne (UE),...
Date: 2018-04-26 22:56:12
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-08 23:53:57
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Renouvellement de permis de conduire en Tunisie
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE EN TUNISIE
- Expiration de la durée de validité
- Transformation d'un permis de conduire étranger dont l'origine est tunisienne
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT ( ci-joint )
- L'original du permis de conduire à renouveler
- Un certificat médical délivré depuis 3 mois au maximum (le formulaire du certificat médical existe en principe chez le médecin)
- 2...
Site :
http://www.tunis.msz.gov.pl
Thèmes liés : l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / echange de permis de conduire etranger
Conduire hors Europe : permis français, permis ...
44035 Nantes Cedex 1
Si vous habitez à Paris, vous devez envoyer le dossier au service ci-dessous :
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
Ce service traite les demandes uniquement si vous êtes domicilié à Paris.
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des...
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2017-10-08 22:18:40
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis international, conduire en Thaïlande
Accueil / Non classé / Quelle démarche pour obtenir le Permis international
Quelle démarche pour obtenir le Permis international
Formalité pour la demande du permis international
Cela vous permettra d'être en règle en cas de contrôle et d'être couvert lors d'un accident.
Dans quels pays le permis Français est suffisant ?
Votre permis de conduire est valable dans l'Espace Économique Européen, donc vous n'avez aucune démarche à faire si vous vous rendez dans l'un des pays cité dans cette liste.
Liste des pays membres de l'Espace Économique Européen
Si votre destination est...
Site :
https://www.specialthailande.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international en france / formulaire de demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / formulaire permis de conduire international france / renouvellement permis de conduire international france
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-04-26 22:48:30
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-04-28 19:14:59
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Billet d'humeur
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier,...
Site :
http://www.changeur.fr
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-09 00:09:03
Site :
http://www.permis-infos.com
Démarche et modalités d’obtention du permis B | service-public
Le permis B est le permis qui permet de conduire une voiture, plus précisément un véhicule comportant, outre le siège du conducteur, moins de 8 places assises et d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) n'excédant pas 3500 kg.
La démarche ci-dessous détaille les formalités d'obtention du permis B.
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Conditions
Pour les personnes en situation de handicap, vous devez...
Site :
https://service-public.nc
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Permis de conduire perdu ou volé :
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol belge.
Obtention d'un duplicata
1 - Déclarer la perte ou le vol
Au Consulat Général de France à Bruxelles : se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d'une pièce d'identité. En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l'invalider ; ainsi,...
Date: 2017-10-09 01:52:21
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire perdu / demande releve de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information / points perdu permis de conduire / attestation permis de conduire prefecture
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
Examen permis de conduire : comment le réussir
Inscription à l'examen du permis de conduire
Avant de vous inscrire au permis de conduire, vérifiez que vous avez bien l'âge requis. Tous les permis ne peuvent pas être passés à 18 ans.
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre dans une école de conduite (auto-école, moto-école etc.) et constituer un dossier d'inscription.
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Deux formulaires...
Site :
https://www.jurifiable.com
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de voyage en France, vous devrez contacter votre ambassade ou votre consulat.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez contacter votre consulat ou ambassade, afin qu'il/elle obtienne des autorités de délivrance de votre permis un document attestant de la validité et de l'étendue de vos droits...
Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Perte du permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire perdu / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / prefecture de police de paris perte permis de conduire
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Comment refaire mon permis de conduire ? – FamilyZen ...
Home / blog / Comment refaire mon permis de conduire ?
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Aujourd'hui, le permis de conduire est quasiment indispensable à toute personne active. Vous vous posez la question de Comment fait-on pour s'inscrire ? Ou Comment faire si on l'a perdu, si on se l'est fait volé ou s'il est abîmé ? Voici quelques informations utiles. S'inscrire à l'auto-école Tout d'abord, prenez rendez-vous dans...
Site :
http://www.familyzen.fr
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.
En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.
Vous pouvez faire la demande en ligne ou...
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com