Dossier - L'Argus de l'assurance

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Aides pour financement de permis poids lourd - Aide Financière

Plusieurs aides financières sont proposées pour suivre une formation au permis de conduire de type poids lourd. Pour les futurs conducteurs de grands engins, âgés de moins de 25 ans, ils peuvent s'adresser en premier lieu à la...

mission locale ont dépend leur lieu de résidence.

Sinon il y a Pôle Emploi (L'ancienne ANPE, agence nationale pour l'emploi), qui ne tient pas compte de l'âge,...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Thèmes liés : permis de conduire poids lourd / aide financiere pour le permis de conduire / permis de conduire aide financement / permis de conduire formation initiale / aide au permis de conduire pole emploi

Candidats au permis de conduire -Auto-écoles : amendes ...

Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d'auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier. Les auto-écoles qui ne respecteront pas cette interdiction seront punies d'une peine d'amende à partir du 1er juillet 2015. C'est ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire auto

Permis rapide avec un stage accéléré et intensif en auto ...

Si certains obtiennent un permis rapide, la majorité échoue et reste coincée dans une école de conduite aux pratiques limites.

Ce qu'il faut savoir avant de s'inscrire dans un stage accéléré

Avant la réforme du permis de 2010 il était nécessaire que votre dossier ai été enregistré minimum 1 mois en préfecture avant l'examen. Maintenant il n'y a plus de délai pour passer l'ETG...

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Date: 2017-10-09 01:20:25
Site : http://www.b-permis.fr

Réforme du permis 2013 - Moto Revue

Le nouveau permis de conduire moto va faire son apparition le 19 janvier 2013. Moto Revue a consacré un large dossier à ce sujet épineux dans son numéro 3939 en kiosque jusqu'au 3 octobre prochain. Nous avons interrogé un des acteurs de cette réforme.

3 questions à... Thierry Le Pallec, responsable moto à l'UNIC

Thierry Le Pallec a participé à l'élaboration du permis 2013 en étant...

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Site : http://www.motorevue.com

Thèmes liés : resultat permis conduire moto / permis de conduire moto / ecole de conduite permis moto / numero de permis de conduire nouveau format / numero de permis de conduire nouveau

AST FORMATION

d'annulation judiciaire

de votre permis:

- Si la durée de l'annulation est égale ou supérieure à 1 an, vous devez repasser l'épreuve théorique (code) et pratique du permis de conduire.

- Si la durée d'annulation est inférieure à 1 an et vous detenez votre permis depuis plus de 3 ans, vous ne devez repasser que l'épreuve théorique (code) du permis de conduire (attention !  votre...

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Date: 2017-05-29 11:41:57
Site : http://astformation.fr

Service en ligne : Demander une copie du dossier de conduite

Demander une copie du dossier de conduite

Services en ligne

Demander une copie du dossier de conduite

Vous pouvez demander une copie de votre dossier de conduite avec nos services en ligne.

Votre dossier de conduite vous renseigne sur :

le statut de votre permis de conduire

les points d'inaptitude actifs à votre dossier

les infractions commises

votre ou vos classes de permis

votre expérience de conduite

les décisions médicales vous concernant (s'il y a lieu)

les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd (sous forme brève). Si des événements y sont inscrits, vous...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire en ligne / changement adresse permis de conduire

UNIDEC | Unir, proposer et agir. Ensemble avec l'UNIDEC ...

Procédures dématérialisées d'inscription au permis de conduire.

Suite à nos nombreuses et différentes interventions à propos des procédures de dématérialisation des dossiers d'inscription au permis de conduire, Monsieur le délégué à la sécurité routière vient de nous écrire pour nous faire part des améliorations entreprises par ses services sur le dispositif.

On notera :

- Que...

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Site : unidec.org

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D'ici, l'été 2016 un titre professionnel

devrait le remplacer : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...

Problème de santé (handicap, maladie chronique...)

Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs

Renouvellement des permis professionnels

Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)

Suspension, annulation ou invalidation...

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Date: 2017-10-08 23:41:14
Site : http://www.gironde.gouv.fr

combien de points me reste-t-il-sur mon permis de conduire ...

Pour récupérer des points suite à des stages :

> liste centres stages 07.17 - format : PDF

- 0,05 Mb

Attention :

Pour y accéder, il vous faut connaitre votre numéro de dossier et code personnel qui vont ont été remis avec votre permis ou transmis par une lettre de type 48 (N, M ou SI ... d'information de...

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Date: 2017-10-09 01:08:48
Site : http://www.meuse.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / combien de point me reste sur mon permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire

Passer son code de la route, son permis en candidat libre

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Où s'inscrire au code de la route candidat libre ?

L'inscription au permis en candidat libre est gratuite et se fait, de préférence, à la préfecture de votre département, au service du permis de conduire ou, pour certains départements, à la DDT, au service de la répartition. Il se peut que les délais de présentation aux examens soient légèrement plus longs qu'en passant par...

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Site : http://www.permisecole.com

Comment savoir combien il me reste de points sur mon ...

Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

Par internet

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé  Télépoints . Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au...

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Date: 2017-10-09 01:07:43
Site : http://www.indre.gouv.fr

Thèmes liés : comment savoir combien de point reste sur mon permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur permis de conduire / comment connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / comment savoir les points restant sur son permis de conduire

Pièces à fournir pour une carte d'identité - Actualités

> Sari Solenzara

Carte d'identité

Le Ministère de l'Intérieur modernise la délivrance des cartes d'identité en mettant en place un téléservice dont vous trouverez toutes les informations sur le site  www.demarches.interieur.gouv.fr .

Pour réaliser votre pré-demande, vous devez utiliser ou créer votre compte usager sur  www.ants.gouv.fr  - Visionnez le tutoriel vidéo ci-dessous...

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Site : http://www.mairiedebastelicaccia.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire photo / www permis de conduire gouv fr / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi

Prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire ...

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant passer la visite médicale obligatoire après une suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire se fait uniquement sur rendez-vous, les lundis,mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 10h35 et de 13h30 à 15h35 les semaines impaires, à l'adresse suivante : 22 rue de...

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Date: 2017-10-09 00:58:47
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture montpellier permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / visite permis de conduire

Demande de permis de conduire international en haute ...

07/09/2016

Bonjour, 

Résidant à Colomiers, vous devez adresser votre demande de permis de conduire international à la préfecture de Haute Garonne située à Toulouse.

Cette démarche ne peut être effectuée que par correspondance. Les dossiers déposés au guichet ne sont pas...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : demande de permis de conduire international / prefecture toulouse permis de conduire international / prefecture toulouse permis de conduire adresse / permis de conduire international / permis de conduire demande

Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et ...

Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et permis de conduire à portée de clic !

Mise à jour le 27/09/2017

 

 

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives, elles pourront être effectuées en ligne, 24h/24 et 7 j/7.

 Le permis de...

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Date: 2018-04-26 23:03:54
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / mon permis de conduire ants gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire ants fr

Commission d’appel des suspensions de permis ...

Vous pouvez interjeter appel devant la Commission pour obtenir un permis de conduire conditionnel dans les deux cas suivants :

Vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies et souhaitez obtenir un permis de conduire conditionnel pendant la période d'interdiction de conduire imposée par le tribunal après avoir établi votre admissibilité à demander à participer au...

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Site : http://www.gov.mb.ca

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / commission permis de conduire alcool / obtenir son permis de conduire

Comment savoir combien il me reste de points sur le permis ...

Barème des infractions

Le permis à point

Tout d'abord il convient de préciser que le permis à points français comporte un total de 12 points, sauf les 3 premières années suivant l'obtention de ce sésame, pendant lesquelles le permis est un permis probatoire et ne comporte que 6 points. Vous devez faire donc particulièrement attention pendant les 3 premières années de conduite car vous...

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Site : https://auto.toutcomment.com

Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite / VISITE ...

> Liste des médecins agréés - format : PDF

- 0,01 Mb

> Cerfa 14880-01 - Permis de conduire - Avis médical - format : PDF

- 0,37 Mb

copie du...

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Date: 2018-04-26 22:51:49
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : formation au permis de conduire / visite medical permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / formation permis de conduite / liste permis de conduire

Carte grise Moto en ligne, carte grise Scooter 125 sur ...

Depuis le 19 Janvier 2013 et la réforme du permis de conduire au niveau européen ( En savoir + ), il existe 3 types de permis distincts pour circuler en moto sur le territoire français :

Le permis A : il permet de conduire n'importe quelle moto, de toutes catégories. L'âge requis pour posséder ce type de...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Formation voiture de tourisme : les permis B, Eb et à 1 ...

   Auto-école Denis LE GACQUE  -  Formations voiture de tourisme

Le permis catégorie B

Age d'obtention minimal : 18 ans (formation possible à partir de 17 ans)

Il permet de conduire les véhicules suivants :

- Voiture de tourisme d'un PTAC de 3,5 tonnes maximum (formation possible dès 16 ans en conduite accompagnée)

- Voiture de tourisme plus remorque si l'ensemble n'entre pas dans la...

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Site : http://www.legacque-autoecole.fr

Le permis de conduire : le passer vite, bien et pas cher ...

Passer con permis de conduire

Salut les bébés chiots !

Quand on a 18 ans, le permis de conduire est synonyme de liberté. Quand j'étais ado, j'habitais à la campagne proche de Lyon (dans un village collé à celui de Zoé !). Dès mes 16 ans, j'ai eu l'autorisation d'acheter & conduire une mobylette, et je dois dire que ça a changé ma vie. Mes potes n'étaient plus si loin, je n'avais plus...

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Site : http://www.zoemacaron.fr

PermisAccéléré.com : votre permis de conduire en accéléré ...

L'auto-école Simonet située à Deauville vous garantie dans le cadre de son stage de conduite intensif :

- Une formation rapide au code de la route et au permis de conduire

- Un suivi encadré et personnalisé de chaque éléve inscrit au stage

- Une...

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Site : http://www.permisaccelere.com

Thèmes liés : stage accelere permis de conduire paris / stage accelere de permis de conduire / permis de conduire stage intensif paris / permis de conduire en stage intensif / permis de conduire auto ecole paris

Demande de code d'accès - Votre solde de points de permis ...

au service Télepoints

Complétez entièrement le formulaire.

Vous recevrez un email de confirmation avec votre notice explicative accompagnée de la lettre à retourner en préfecture. Votre code vous permet...

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Site : https://www.tele-points.net

Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Séjour, travail, naturalisation et échange de permis de ...

Séjour, travail, naturalisation et échange de permis de conduire des étrangers

Mise à jour le 16/04/2018

 

Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour...

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Date: 2018-04-27 01:03:09
Site : http://rhone.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / travail permis de conduire / etudiant etranger permis de conduire / etranger permis de conduire

Visite médicale chez un médecin agréé / VISITE MÉDICALE ...

> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF

- 1,09 Mb

  dûment rempli à l'encre noire et en majuscule ;

> Cerfa 14880-01 - Permis de conduire - Avis médical - format : PDF

- 0,37 Mb

 (certificat médical exemplaire préfecture uniquement)

1 photocopie de la carte d'identité ou...

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Date: 2018-04-26 23:15:40
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / formation au permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Stage permis remorque accéléré (BE, B96) à Dreux

Téléphone 02 37 42 02 02

Fax 02 37 42 81 47

Formation B96 ou permis BE

Pistes privées favorisant l'apprentissage

Formation adaptée à votre besoin réel

La formation B96 : 1 journée de formation

Réglementation de la formation B96

La formation B96 vous permet de tracter une remorque, si :

le PTAC (poids total autorisé en charge) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal...

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Site : http://www.couturier-permis.com

Un Montréalais part en guerre contre la SAAQ | JDM

Un Montréalais part en guerre contre la SAAQ

Il conteste la surprime du permis liée aux amendes

Autres

Photo Stéphan dussault Le Montréalais Steve Abihsira estime qu'il n'a pas à payer un supplément pour son permis de conduire à cause d'une contravention pour laquelle il a déjà payé une amende.

Lundi, 23 janvier 2017 06:30

MISE à JOUR

Lundi, 23 janvier 2017 06:30

Coup d'oeil sur cet...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / saaq permis de conduire paiement / points du permis de conduire automobile / avocat permis de conduire pas cher / nombre de points sur le permis de conduire

Conducteurs étrangers -Échange de permis de conduire ...

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Crédits : © thieury - Fotolia.com

Vous êtes ressortissant étranger d'un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre demande d'échange de permis contre un permis français, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis, vous allez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente echange permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / nouveau permis de conduire delai d'attente / validite d'un permis de conduire en france

Les services de l'État - nord.gouv.fr

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)

Mise à jour le 16/05/2017

 

Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.

Modalités pratiques :

étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical »

Je peux aussi le...

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Date: 2017-10-08 22:00:14
Site : http://www.nord.gouv.fr

Service en ligne : Prendre un rendez-vous pour un examen ...

Il est possible de prendre un rendez-vous en ligne pour passer un examen théorique ou pratique pour un permis de conduire de la classe 2.

Veuillez prendre note que si vous n'obtenez pas le rendez-vous demandé, de nouveaux rendez-vous seront disponibles à partir du 17 mai pour le mois d'août.

Pour prendre un rendez-vous afin de passer un examen pour un permis de la classe 2,...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / examen pratique permis de conduire en ligne / test d'examen theorique permis de conduire / test examen pratique permis de conduire / examen pratique du permis de conduire

Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite - SAAQ

Il est possible de prendre un rendez-vous en ligne pour passer un examen théorique ou pratique pour un permis de conduire de la classe 3.

Veuillez prendre note que si vous n'obtenez pas le rendez-vous demandé, de nouveaux rendez-vous seront disponibles à partir du 17 mai pour le mois d'août.

Pour prendre un rendez-vous afin de passer un examen pour un permis de la classe 3,...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

Changement de Propriétaire carte grise

Démarches pour une nouvelle carte grise

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

En ligne

vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

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Site : http://web-carte-grise.com

Excès de vitesse de moins de 50 km/h - Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h

Excès de vitesse de moins de 50 km/h

10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.

Contravention 4ème classe (art R413-14)

Contravention 3ème...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire vitesse autorisee / nombre de points sur le permis de conduire

Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...

Plan d'accès ici )

 

Je prends Rendez-vous un à deux mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait l'objet :

- d'une suspension liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants, ou si j'ai obtenu une validité temporaire de mon permis de conduire suite à une mesure de suspension pour ces mêmes motifs.

- d'une annulation judiciaire en relation avec au moins une infraction...

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Date: 2018-04-26 23:02:06
Site : http://www.somme.gouv.fr

Permis restreint lié à une condamnation pour alcool au ...

Un permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant permet de conduire pendant la période de sanction qui suit la révocation du permis de conduire. Il s'accompagne de règles de conduite très strictes que vous devrez suivre à la lettre.

Le permis restreint permet de conduire uniquement des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire alcool / classe de permis de conduire / examen conduite permis de conduire

Stage code vacances de la TOUSSAINT 2017 - Site de ...

Stage code vacances de la TOUSSAINT 2017

Et oui, il est déjà l'heure de parler des vacances de la Toussaint. Voici les dates du stage code ( cliquez pour agrandir le planning)

Avant le stage

Rassemblez les documents nécessaires à la constitution de votre dossier "permis de conduire" (voir onglet inscription).

Prenez rendez-vous avec l'auto-école pour déposer...

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Site : https://question-conduite.jimdo.com

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire auto ecole / inscription permis de conduire documents / dossier du permis de conduire

Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...

Liste des centres pour les tests psychotechniques

Liste des médecins agréés:

> liste médecins agrées visite médicale département rhône - format : PDF

- 0,07 Mb

Liste des centres psychotechniques (liste provisoire):

> centres sélection psychotechnique - format : PDF

- 0,10 Mb

Questionnaire santé à remplir par tous  les usagers devant passer une visite médicale devant la commission...

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Date: 2017-10-09 01:04:52
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Passer le permis en candidat libre - Facilitez vous le permis

Passer le permis en candidat libre

Le permis en candidat libre

Comment s'inscrire

Pour passer le permis de conduire, il est possible de ne pas faire appel à une auto-école.

Le candidat s'adresse à la préfecture, au service du permis de conduire, pour s'inscrire à l'examen, en remplissant le formulaire cerfa n°11246*02 et en demandant de passer le permis en candidat libre.

Il recevra une...

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Site : http://321permis.com

Gère ton permis - Société Générale

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire formation initiale / l permis de conduire / achat d'une voiture sans permis de conduire / conduire une voiture sans permis a 16 ans

Comment connaître le nombre des points restant sur son ...

En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.

A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...

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Site : http://www.net-iris.fr

Examen du permis de chasser, Federation Départementale des ...

Télécharger le dossier d'inscription

La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l'admission à un examen. Pour être admis à l'épreuve, il faut avoir participé préalablement aux formations (théorique et pratique) dispensées par la Fédération des chasseurs et être âgé de 15 ans révolus le jour de l'examen.

Depuis le 1er janvier 2014, l'examen du permis de chasser est...

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Date: 2017-10-08 22:04:18
Site : http://www.fdc04.com

Visite médicale du permis de conduire : visite médicale ...

Visite médicale pour raison de santé

Visite médicale après une infraction

Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.

Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :

invalidation de votre...

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Site : http://www.visite-permis.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite permis de conduire / total des points examen permis de conduire

Apprentis : une aide de 500 euros pour passer le permis de ...

Le gouvernement a annoncé une vingtaine de mesures dans sa réforme de l'apprentissage, dont une aide financière au permis de conduire.

Le gouvernement a dévoilé, ce vendredi en fin de matinée, sa réforme de l'apprentissage dont l'objectif est de faire décoller cette filière. Avec 421 700 apprentis en 2017, la France reste loin des objectifs annoncés depuis plusieurs années par les...

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Date: 2018-04-25 13:40:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour passer le permis de conduire / aide financiere pour passer le permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire / aide financiere pour le permis de conduire / aide au permis de conduire pour les jeunes

Les services de l'État - haut-rhin.gouv.fr

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat  ;

 - immatriculation d'un véhicule d'occasion : vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité ou au guichet de la préfecture après avoir rempli une pré-demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ;

- immatriculer un véhicule venant de l'étranger : vous devez déposer un dossier en préfecture du Haut-Rhin 11, avenue de la République à Colmar.

 Pour obtenir un permis de conduire

 

Pour vous accompagner sur Internet, retrouvez le tutoriel :

- s'inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;

- demander...

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Date: 2017-10-09 01:31:17
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Internet des Services de l'Etat de Vendée

Obtenir ou renouveler sa carte d'identité : mode d'emploi

13/02/2017

A compter du 1er mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d'identité (CNI) évoluent. Les usagers pourront alors effectuer leur demande de carte d'identité dans l'une des 19 communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes (...)

Modernisation de la délivrance du permis de conduire

Effectuer...

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Date: 2018-04-26 22:57:53
Site : http://www.vendee.gouv.fr

Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / demande de renouvellement permis de conduire france / permis de conduire demande / renouvellement permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne

Echange de permis de conduire - Les services de l'État ...

Prise de rendez-vous pour le dépôt d'une demande échange de permis de conduire

La demande d'échange de permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne, les matins à partir de 8h30.

Les rendez-vous pour le dépôt d'une première demande sont proposés pour les 5 semaines...

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Date: 2018-04-27 00:57:09
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : echanger permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / l permis de conduire

P RÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET ... - education.gouv.fr

PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET VALIDATION SOCIALE DES ATTESTATIONS SCOLAIRES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002

NOR : MENE0202500N

RLR : 553-1

MEN - DESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices d'académie et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2012-02-27 13:52:56
Site : http://www.education.gouv.fr

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