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L'Ordonnance Pénale en 10 questions - Par un Avocat en ...
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L'ordonnance pénale en 10 Questions
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Quels sont les risques? Quels sont les recours ?
1. Qu'est ce qu'une ordonnance pénale ?
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C'est une procédure écrite et non contradictoire. Il n'y aura donc pas d'audience et le prévenu ne sera pas entendu....
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Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D'ici, l'été 2016 un titre professionnel
devrait le remplacer : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).
Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences...
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Participation unique (1 seule fois)
Type de participation :
Date de tirage au sort :
mercredi 20 décembre 2017
Concours Valide Jusqu'au jeudi 30 novembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
1. PÉRIODE DE CONCOURS :
Le commanditaire du concours est : Kia Canada Inc. (le « commanditaire »). Le concours débute le 19 janvier 2017 à 12 h 00 pm. Heure de l'est (« HE »)...
Site :
http://www.quebecconcoursgratuits.com