La rétention du permis de conduire - Portail territorial

La rétention du permis de conduire

Comportement professionnel

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifi e l'article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sont clairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de mani�?re réguli�?re.

Fiches pratiques de la police territoriale numéro 131 (Avril 2011)

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / retention du permis de conduire / code de la route permis de conduire / fiche permis de conduire / loi permis de conduire

Vous passez votre permis de conduire à Bruxelles

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Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : jeparsaucanada.com

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Authentique Dominique, site officiel de l’Office du ...

Tel: +1 (767) 235-5326 /445-6303

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Louer une voiture

Voir Rubrique Loueurs de Voitures dans l'Onglet ORGANISEZ VOS VACANCES.

Si vous choisissez de louer une voiture, il vous faudra acheter le permis de conduire dominiquais, (30 EC$ / chauffeur, valable 3 mois : environ 10 EUR). La conduite se fait à gauche, les routes sont escarpées, souvent mal entretenues et peu éclairées la nuit. Alors prudence !

Sachez que la location d'une voiture...

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Date: 2018-04-27 01:13:55
Site : http://www.authentique-dominique.com

Thèmes liés : voiture sans permis louer / permis de conduire d transport en commun / acheter un permis de conduire / acheter voiture sans permis

Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Renouvellement permis de conduire / Actualités / Accueil ...

A partir du 1er septembre, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre...

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Date: 2018-04-26 22:33:00
Site : http://www.correze.gouv.fr

Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire / renouvellement permis de conduire / perte du permis de conduire / dossier du permis de conduire

Questions fréquentes - Leasing privé de DirectLease

Quels sont les avantages du Leasing Privé?

Si vous voulez conduire une nouvelle voiture, le leasing est souvent la meilleure solution. Vos frais automobiles sont connus à l'avance et plus ou moins fixes. Avec le leasing, plus besoin de se soucier des taxes, de l'assurance, des pneus, de la réparation, de l'entretien, ni de la vente de la voiture une fois le contrat arrivé à son terme....

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Site : https://www.directleaseprive.be

Comment bien assurer sa voiture sans permis - Assurland.com

Vous avez enfin acheté la voiture sans permis de vos rêves ? Il ne vous reste plus qu'à lui trouver une bonne assurance automobile . Et oui, son petit gabarit ne la fera pas échapper à cette obligation ! Car, il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur (VTM) qui, à ce titre et au regard de la loi française, doit impérativement être assuré...

Des tarifs d'assurance auto réduits

Vous n'y échapperez pas ! Vous devez trouver une assurance voiture sans permis à votre auto ! Toutefois, rassurez-vous, car, contrairement aux autos standards, vous ne paierez pas le prix...

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Date: 2017-10-09 03:26:07
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance voiture sans permis pas cher / voiture san permis pas cher / devis assurance voiture sans permis / assurance voiture sans permis tarif / assurer voiture sans permis de conduire

Comment faire une demande de microcrédit social

Mais et si on ne veut pas créer d'entreprise ? Si on a juste besoin d'un coup de pouce pour se sortir d'un mauvais pas ? C'est pour ça qu'à été lancé le microcrédit personnel, autrement connu sous le nom de microcrédit social. Créé en 2005, à la faveur du plan de cohésion sociale, le microcrédit personnel a mis longtemps à démarrer. En bonne partie dû à l'ignorance du...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / cherche a acheter voiture sans permis d'occasion / acheter une voiture sans permis d'occasion / acheter une voiture sans permis d occasion / aide de l'etat pour passer le permis de conduire

TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO - Page 3

Sujet: PERMIS A1 (acqui par equivalence) VALABLE 0 FORMATION   

Sam 26 Fév 2011 - 1:37

Bonsoir, pardonnez moi de détérer ce post mais je pense que l'information en vaut la peine :

je voulais vous dire que ce jour j'ai reçu ma vignette d assurance pour mon 125 dtmx acheté ce janvier 2011 ; je n'ai jamais eut ni moto ni sccoter assuré auparavant au cour des 5 dernieres années.

Or je n'ai...

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Date: 2017-10-08 22:31:28
Site : http://dtmx-passion.forumactif.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire moto 125