Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / duree retrait points permis de conduire
Le permis probatoire - Automobile Club Association
Le permis de conduire est doté d'un capital initial de 6 points durant la période probatoire de 3 ans (ou 2 ans pour les personnes ayant suivi l'apprentissage de la conduite dite « accompagnée ».
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Il s'adresse aux personnes nouvellement titulaires du permis depuis le 1er mars 2004, que ce soit pour la première fois ou suite à une...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / comment recuperer les points de mon permis de conduire / retrait points permis de conduire
CFC.lu - Permis à Points - cours 3 points
Permis à Points - cours 3 points
Pourquoi?
Depuis le 1er novembre 2002 le permis à point est en vigueur au Grand-duché du Luxembourg. Le système du permis à points se veut éducatif et dissuasif avant d'être répressif.
Il permet au conducteur de se ressaisir en cas de perte de points et d'adapter son comportement avant de risquer la suspension du permis de conduire Le titulaire d'un permis...
Site :
http://www.cfc.lu
Thèmes liés : capital point permis de conduire / points perdu permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire luxembourg points / recuperer des points permis de conduire
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Senlis - site annexe Creil
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 1 à 2 mois avant la fin de la sanction...
Date: 2017-10-08 23:26:41
Site :
oise.gouv.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite permis de conduire
PREFECTURE A EVRY - Les services de l'État dans l'Essonne
A compter du lundi 28 octobre 2013, le service des permis de conduire sera ouvert AU PUBLIC de 9h à 12h30 uniquement.
L'après-midi est consacré au traitement des...
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / commission medicale permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Conduire en France avec un permis australien - La France ...
Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :
être en cours de validité,
voir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle en français.
Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions...
Date: 2018-04-28 22:35:43
Site :
https://au.ambafrance.org
Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com
Retrait points permis - Barème infractions | Cours de code ...
Le retrait de points est une forme de pénalisation qui peut s'appliquer à tout titulaire de permis de conduire impliqué dans une infraction. Il est effectif après les sanctions pénales. Ainsi, le conducteur ne se voit réduire son solde de points qu'après règlement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, après...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Reconduire immédiatement après une annulation : le référé
Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?
Deux dispositions sont souvent confondues :
Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Avocat permis de conduire - Droit routier - Avocattel
Accueil Avocat permis de conduire
Avocat permis de conduire
C'est en fait un avocat expert en droit métier. En effet ,sa mission est de défendre le droit des automobilistes et des motards dans le but de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en menace, un avocat peut vous servir à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de...
Site :
http://www.avocattel.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / situation points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 16/04/2018
Cerfa 14880*01 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (format pdf - 357.2 ko - 04/10/2013)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-04-28 18:36:07
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2017-10-09 01:17:14
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Les questions pièges de l'examen du code de la route 2016
afficher l'ensemble / masquer l'ensemble
Par temps de pluie comment s'adaptent les vitesses maximales autorisées ?
80km/h quand limité à 90, 100km/h quand limité à 110, 110 km/h quand limité à 130.
Avec quel(s) type(s) de véhicule(s) à moteur est-il impossible de circuler sur une autoroute ?
Avec un véhicule lent (véhicule agricole, cyclomoteurs, quadricycles à moteur).
A combien de...
Site :
http://www.passerlecode.info
Examen, Pratique, Permis - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Permis voiture. nouveauté dans l'examen pratique - La DH. [...]
mardi 28 novembre 2006 à 13h50
Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH
Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens. [...] Mais l'avocate de Guillaume, Me...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
PERMIS ANNULE - Sartre Avocat - SOS Permis de Conduire
Votre permis a perdu la totalité de ses points et vous avez reçu une lettre recommandée« 48 SI ».
En fait, vous venez de recevoir la décision ministérielle d'invalidation de votre permis de conduire.
Votre permis a perdu sa validité et vous avez perdu le droit de conduire.
Dans le délai de deux mois, à compter de la date de réception de cette lettre, vous avez la possibilité de contester cette mesure administrative qui vous prive du droit de conduire.
Le Cabinet SARTRE Avocat vous offre la possibilité de contester cette décision qui vous prive du droit de conduire et ainsi récupérer jusqu'à 12 points de votre permis de conduire en...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : points perdu permis de conduire / document pour permis de conduire perdu / permis de conduire perdu / recours tribunal administratif permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Excès de vitesse de moins de 50 km/h - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h
Excès de vitesse de moins de 50 km/h
10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.
Contravention 4ème classe (art R413-14)
Contravention 3ème...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire vitesse autorisee / nombre de points sur le permis de conduire
Avocat et levée de l’interdiction de conduire S.A.A.Q
Accueil / S.A.A.Q / Levée de l'interdiction de conduire infligée par la S.A.A.Q.
Levée de l'interdiction de conduire infligée par la S.A.A.Q.
Vous avez été arrêté pour l'une des infractions liées à l'alcool au volant :
Conduite ou garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies ;
Conduite ou garde et contrôle d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie de plus de 80...
Site :
http://bmdavocats.com
Thèmes liés : l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire quebec / suspension du permis de conduire que faire
Contact Prefecture lyon | Numéro de la prefecture du 69
CARTE GRISE
Faire sa carte grise
Vous venez d'acquérir un véhicule et vous devez comme le prévoit la loi faire auprès de la préfecture de votre domicile votre carte grise. Le tarif, souvent exagéré des garages, vous freine. Connectez-vous sur notre site prefecture-lyon.fr, vous pourrez de chez vous, face à votre ordinateur, constituer votre dossier préfecture lyon en ligne. En cas de...
Nicolas Dupont-Aignan : "Un million de conducteurs roulent ...
Nicolas Dupont-Aignan : « Un million de conducteurs roulent sans permis en France »
Tout faux
http://www.stacian.com/wp-content/uploads/2015/09/150925nicolasdupontaignan.mp3
Ce qu'il a dit (0'45 ):
- Le problème, c'est que dans notre pays, on ajoute tous les six mois des mesures, on remplit la « barque » mais on ne fait pas respecter. Vous avez dans notre pays, presque si ce n'est pas...
Site :
http://www.stacian.com
Thèmes liés : nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / nombre de titulaire du permis de conduire en france / nombre de points permis de conduire france / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point
Entrave à la circulation - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Entrave à la circulation
Vous êtes poursuivis pour entrave à la circulation ? Vous souhaitez connaître vos droits ? Les sanctions que vous encourez ?
L'entrave à la circulation par placement, emploi ou tentative de placement ou d'emploi d'un obstacle ou d'un moyen quelconque sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
Et après : votre résultat ?
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à l'examen, tout cela a un coût et donne lieu à un permis de conduire assez onéreux. Pourtant, ce que l'on ne sait pas,...
Questions Passage tribunal et suspension du permis de ...
si mon permis m'est de nouveau retiré je risque d'être vraiment dans la m****
je ne peux pas me permettre d'être sans le droit de conduire et expliqué au juge que j'ai besoin de mon permis a mon avis cela n'a aucun sens car il va me dire que je n'avais qu'a respecter le code de la route et ne pas faire de tel dépassement de vitesse ; donc je pense que ma "stratégie" lors de l'audience sera...
Date: 2016-10-08 11:03:52
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : j'ai eu mon permis de conduire / j ai eu mon permis / j'ai perdu mon permis de conduire que faire / j'ai perdu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire
Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ...
Prise de rendez-vous en ligne visites médicales
Article créé le 06/01/2016
Mis à jour le 06/01/2016
Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.
Dans quels cas je peux...
Date: 2018-04-28 21:46:36
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / l permis de conduire / visite permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire annulation
Perdre son permis de conduire… sans conduire, ça peut vous ...
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, c'est a priori parce que vous êtes l'auteur des faits qui vous sont reprochés et que vous avez commis une infraction au volant. Seulement voilà, il existe un certain nombre de situations qui peuvent entrainer une perte de plusieurs points sur votre permis, voire une suspension de celui-ci alors que vous ne conduisiez même pas. Mais...
Date: 2018-04-26 15:37:15
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / perte de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / points perdu permis de conduire
Voiture sans permis - Wikimonde
Georges Cormier sur voiturette Renault , en 1902.
Une voiturette Delage de 1906.
L'OEuf de 1938 (musée Schlumpf).
Une voiture sans permis ou « voiturette » est un véhicule automobile dont la conduite ne nécessite pas un permis obligatoire. Il s'agit le plus souvent d'un quadricycle à moteur, mais une voiturette peut être aussi un véhicule à trois roues dont le moteur très puissant...
Site :
https://wikimonde.com
Le barème de retrait de points - stage-pointspermis.fr
Accueil > Retrait de points > Le barème de retrait de points
Le barème de retrait de points
Si plusieurs infractions (délits et/ou contraventions) sont commises simultanément, le retrait de points se cumule dans la limite de 8 points.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points dans la limite de 6 points ou de 12 points. Cette...
Échange de permis roumain — Avocat Permis
Avertisseur de radar
Échange de permis roumain
Bonjour, Roumain d'origine, habitant en France depuis 2011, j'ai obtenu mon permis Européen en Roumanie. En 2011, 2012 j'ai eu des infractions au code de la route, toujours excès de vitesse de moins de 20 km/h à 3 ou 4 reprises. J'ai pas encore demande l'échange de mon permis de conduire étranger en un permis de conduire français. La seule demande d'échange de la part de la police était lors de la seule infraction par "interception" pour vitesse excessive 60 au lieu de 50, en mars 2012...
Date: 2017-10-09 00:09:17
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : echange permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / passer son permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / j'ai eu mon permis de conduire
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 20/01/2016 par webmestre
Mis à jour le 12/01/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Draguignan
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé...
Date: 2018-04-27 00:49:54
Site :
http://www.var.gouv.fr
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital points ! Toutefois, le...
Site :
recup-pointspermis.com
CISR 2018 : bientôt le Permis de conduire confisqué pour ...
La treizième mesure du CISR 2018 prévoit d'assortir l'amende d'une suspension de permis de conduire lorsque l'automobiliste comment une "infraction menaçant la sécurité d'autrui" tandis qu'il tient son téléphone en main.
Image © BRITTA PEDERSEN / DPA / AFP
">
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Le 1er juillet 2015, entrait en vigueur une règle bafouée ou ignorée de bon nombre d'automobilistes, aujourd'hui...
Site :
https://www.challenges.fr
Cours code de la route : Le permis B - Tests illimités
Le Permis B
Généralités
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : bareme de retrait de points du permis de conduire 2012 / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retrait de points permis de conduire / capital point permis de conduire / bareme retraits de points permis de conduire
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire paris / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours tribunal administratif permis de conduire
stage récupération de points du permis de conduire ...
04.91.79.51.09
04.91.33.37.33
Stage permis probatoire en : Loiret (45) - Mayenne (53) - Gers (32) - Ariége (09) - Bouches du Rhône (13) - Vaucluse (84) - Rhône (69) - Morbihan (56) - Haute-Vienne (87) - Alpes Maritimes (06) - Corréze (19) - Yonne (89) - Nord (59) - Bas-Rhin (67) - Cher (18) - Landes (40) - Var (83) - Pyrénées Atlantiques (64) - Gard (30) - Ardennes (08) - Niévre (58) -...
Site :
http://www.stage-pointspermis.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / capital point permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire ⋆ AGORA Auto-Ecole
/dans Sanctions /par Genevieve Voisin
Suspension judiciaire par un juge
Le permis de conduire peut aussi être suspendu par un juge lorsque le conducteur commet une infraction très grave au code de la route comme un homicide ou des blessures involontaires, un délit de fuite, une conduite en état d'ivresse avec plus de 0,50 g/l dans le sang.
0,2g/l, c'est ZERO verre d'alcool
Le procès...
Site :
https://agora-auto-ecole.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / permis de conduire auto ecole / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / tribunal suspension permis de conduire
stage récupération de points du permis de conduire ...
04.91.79.51.09
04.91.33.37.33
Stage permis probatoire en : Essonne (91) - Oise (60) - Haute-Vienne (87) - Pas de Calais (62) - Val de Marne (94) - Moselle (57) - Mayenne (53) - Indre (36) - Pyrénées Orientales (66) - Bas-Rhin (67) - Orne (61) - Maine et Loire (49) - Corse du sud (2A) - Aude (11) - Landes (40) - Seine Maritime (76) - Charente (16) - Saône et Loire (71) - Ile et Vilaine (35) -...
Site :
http://www.stage-pointspermis.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / capital point permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 09/04/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans...
Date: 2018-04-26 23:19:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
VÉHICULES MOTORISÉS - Permis De Conduire Online
Conducteur : 16 ans sans passager / 18 ans avec passager.
Une VOITURE SANS PERMIS est également un cyclomoteur classe B mais est considérée comme un véhicule.
Si vous êtes né avant 1961, vous n'avez pas besoin de permis.
Si vous êtes né après 1961, vous avez besoin d'un permis A3.
Règles :
. Vous ne pouvez pas rouler sur une autoroute ni sur une route pour
automobiles.
. ...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : conduire une voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire vitesse maximale / assurer voiture sans permis de conduire
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ...
» Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
| Le 03/03/2017 à 17h30
Les salariés et demandeurs d'emploi pourront passer leur permis B au cours d'une formation professionnelle. - © Gwengoat
Dès le 15 mars, vous pourrez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer votre permis...
Date: 2017-10-08 23:35:53
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Avec quel permis, conduire un camping-car poids lourd
Avec quel permis, conduire un camping car poids lourd ?
Avec le permis B
Au terme de l'arrêté NOR : DEVSO914840A du 15 juillet 2009 publié au Journal officiel du 31 juillet 2009, les conducteurs ayant obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975 bénéficient d'une dérogation leur permettant de prendre le volant d'un camping car poids lourd sans limitation de poids, ni visite médicale...
Date: 2017-10-08 23:57:42
Site :
http://www.campingcarlesite.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd camping car / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd / passer l'epreuve pratique du permis de conduire
Législation sur les véhicules sans permis Aixam Méga
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?
o Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières...
Site :
http://www.garagedu12.com
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les ...
L'actualité du droit automobile
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les principales contraventions
Si le permis de conduire à points a été mis en place en 1992, il convient de préciser toutefois que de nombreuses modifications législatives sont venues modifier le modèle mis en place à l'origine.
Il convient de rappeler que le maximum de points qui peut être perdu est...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retraits de points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
Permis suspendu : quand perd-on ses points ? - Cabinet d ...
Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010
« Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j'ai vu qu'il n'avait pas changé. La suspension s'est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je bénéficié d'un bogue informatique ? »
Votre condamnation par le juge entraîne automatiquement le retrait de points. En effet, aux...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire
Confiscation du véhicule | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
Tout replier
Tout déplier
Infraction liée au permis de conduire
Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / permis de conduire categorie c
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
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Classe IV - Visites médicales du permis de conduire
FORUM
Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger
Il faut désormais se référer à l 'arrêté du 18 décembre 2015 pour savoir quelles pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.
L ' arrêté du 31 aout 2010...
Médecins agréés / Permis de conduire / Démarches ...
2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :
l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)
trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques,...
Date: 2017-10-09 00:28:09
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Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...
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Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers
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Le permis à points luxembourgeois.
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...
Date: 2018-04-26 14:41:02
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