Articles sélectionnés pour le thème : securite gouvernement interieur

→ 6 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Ministère de la Sécurité intérieure - gouvernement.lu // L ...

Rechercher

Communiqué - Publié le

20.09.2017 (17:46)

Le Conseil de gouvernement a approuvé le 15 septembre 2017 le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. [...]

Communiqué - Publié le

06.07.2017 (17:44)

Le 6 juillet 2017, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne...

Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : securite gouvernement interieur / securite sociale gouvernance

N° 277 tome VIII - Avis de Mme Aude Bono-Vandorme sur le ...

Dépenses d'intervention - titre 6

10,0

0,1 %

Source : projet annuel de performance 2018 « Sécurités » - calculs de la rapporteure pour avis.

Les dépenses de personnel

Classiquement, les dépenses de personnel constituent le poste budgétaire le plus important de la gendarmerie avec 82 % des AE et plus de 84 % des CP.

Les crédits prévus - 7,3 milliards d'euros environ -...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule sans permis / securite gouvernement interieur

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

"6° les aspects...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / centre d'examen permis de conduire pratique bruxelles / centre d examen permis de conduire bruxelles / article 4 permis de conduire

Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr

Fermer

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

Date: 2017-10-08 22:58:59
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Formulaire ESTA - demande de visa aux Etats Unis

Vous devez pouvoir répondre à ces critères

voyager par voie aérienne ou maritime avec une compagnie signataire de l'accord.

se rendre aux États-Unis à des fins professionnelles ou touristiques pour une période de moins de 90 jours ou pour un transiter vers un autre pays.

ne pas être une menace pour le gouvernement.

posséder un billet de retour ou vers un autre pays.

montrer que vous...

Site : https://www.formulaireesta.org

Thèmes liés : securite gouvernement interieur

Actualités - Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste qui demeure très élevé.

La dernière prorogation de l'état d'urgence avait été décidée fin 2016 pour permettre le recours à des mesures exceptionnelles dans un contexte électoral où les réunions publiques devaient se

multiplier. Cette prolongation n'a pas été vaine, plusieurs attentats ayant été déjoués depuis le début de l'année, dont une action terroriste majeure à Marseille.

Ce régime juridique dérogatoire ne peut cependant être...

Date: 2017-10-09 02:16:36
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : securite gouvernement interieur

6 Ressources