Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale gouvernance
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Gouvernance de la sécurité sociale - Rapport de Stage ...
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La sécurité sociale : organisation et gouvernance
Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd'hui l'organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l'unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite gouvernement
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-04-27 20:38:21
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Thèmes liés : securite sociale gouvernance
Sécurité sociale : La bonne gouvernance par les TIC ...
Les travaux de la 15ème Conférence internationale de l'AISS (Association internationale de la sécurité sociale) sur les technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la sécurité sociale se sont ouverts mercredi 18 avril à Casablanca.
Ouvrant les travaux de cette conférence qui a réuni 350 représentants de 89 pays, le directeur général de la Caisse nationale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : securite sociale gouvernance
Assemblée nationale - Sécurité sociale : gouvernance de la ...
Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2012 à 10 heures
Rapport n° 4355 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission
Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2012 , TA n° 868
Sénat - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite gouvernement
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
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Thèmes liés : securite sociale gouvernance
La gouvernance de la Sécurité sociale. Une institution en ...
La gouvernance de la Sécurité sociale. Une institution en quête de régulation
Igor Martinache
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1 Sur la porosité entre agents politiques et administratifs, voir notamment, dans le cas des « politi (...)
1On ne peut pas dire que le système de Sécurité sociale soit marginalisé dans le débat public, surtout au cours des dernières années. Et pourtant, les (vifs)...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite gouvernement
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
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Thèmes liés : securite sociale gouvernance / article 4 permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information
La gouvernance - memoiredutravailalasecuritesociale.org
En 1945, la gestion de la Sécurité sociale reposait sur une combinaison originale de trois éléments, l'Etat, les organismes gestionnaires décentralisés et les usagers.
Selon la définition du Conseil d'Etat, les caisses de sécurité sociale sont des organismes privés chargés de la gestion d'un service public gérés par les représentants des bénéficiaires, les syndicats, qui se...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : securite sociale gouvernance
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Gouvernance | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Plusieurs instances veillent à la bonne gouvernance de la Caisse Nationale de Sécurité sociale : Un Conseil d'Administration investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'orientation des actions de la Caisse et un Comité de Gestion et d'Etudes et deux Comités Spécialisés.
Conseil d'administration
La Caisse nationale de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires, nommés par décret pour une période de 3 ans, dont :
8 représentants de l'état ;
8 représentants des...
Date: 2018-04-27 01:36:22
Site :
http://www.cnss.ma
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Liens Socio : La gouvernance de la Sécurité sociale. Une ...
{mini}
Par Igor Martinache
On ne peut pas dire que le système de Sécurité sociale soit marginalisé dans le débat public, surtout au cours des dernières années. Et pourtant, les (vifs) débats qui entourent les projets de « réforme » successifs, concernant notamment les régimes d'assurance-vieillesse ou maladie, laissent largement de côté la question de la manière dont celle-ci est...
Date: 2018-04-27 00:37:24
Site :
http://www.liens-socio.org
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Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...
Date: 2017-10-07 21:21:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des ...
Bases de données
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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Version consolidée à la date du ...
Jour
Résumé
Modification du code monétaire et...
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Thèmes liés : securite sociale gouvernance / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi permis de conduire 2014 / ministere de l'interieur permis de conduire point
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : securite sociale gouvernance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / centre d'examen permis de conduire pratique bruxelles / centre d examen permis de conduire bruxelles / article 4 permis de conduire
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / securite sociale gouvernance / loi sur les retraits de points du permis de conduire / permis de conduire releve d'information
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : jour de l examen de conduite / securite sociale gouvernance / l'examen de la conduite
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : jour de l examen de conduite / securite sociale gouvernance / l'examen de la conduite
Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada
Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada
Télécharger
Portail du Gouvernement du Canada : Accords internationaux de sécurité sociale
Textes
[Ce texte abroge l' accord du 9 février 1979 ]
Accord d'application du 14 mars 2013
Entrée en vigueur le 1er août 2017
Territoires visés (article 1er)
En ce qui concerne la France : les départements métropolitains et d'outre mer,...
Date: 2018-04-11 15:03:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite gouvernement canada
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2017-10-07 21:34:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale gouvernance
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
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Thèmes liés : securite sociale gouvernance
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / ministere de l'interieur service des permis de conduire / resultat permis de conduire ministere de l'interieur / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / securite sociale gouvernance
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite sociale gouv
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : se preparer au concours d'inspecteur du permis de conduire / s'inscrire au concours d'inspecteur du permis de conduire / permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente resultat permis de conduire
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi
On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...
Site :
https://www.maathiildee.com
Thèmes liés : j ai eu mon permis / securite sociale gouvernance
Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).
Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.
Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).
Le bulletin de paie clarifié
Depuis...
Date: 2018-04-26 21:32:40
Site :
http://www.sofirex.fr
Thèmes liés : securite sociale gouvernance
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / securite sociale gouvernance / les questions d'examen de conduite
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-04-26 22:13:23
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État au service d'une société de confiance - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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État au service d'une société de confiance
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé...
Date: 2018-04-26 22:20:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / securite sociale gouvernance
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire releve d'information
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire releve d'information
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / jour de l examen de conduite / centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / securite sociale gouvernance
Ministère de la Sécurité intérieure - gouvernement.lu // L ...
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Communiqué - Publié le
20.09.2017 (17:46)
Le Conseil de gouvernement a approuvé le 15 septembre 2017 le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. [...]
Communiqué - Publié le
06.07.2017 (17:44)
Le 6 juillet 2017, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : securite gouvernement interieur / securite sociale gouvernance
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