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18 articles sélectionnés

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / conseil pour l'examen du permis de conduire / comment se passe l'examen du permis de conduire en belgique / comment se deroule l'epreuve pratique du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2)

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 17 ans / les questions d'examen de conduite / jour de l examen de conduite / loi permis de conduire 17 ans

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / question de l'examen pratique du permis de conduire

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Thèmes liés : se preparer au concours d'inspecteur du permis de conduire / s'inscrire au concours d'inspecteur du permis de conduire / permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente resultat permis de conduire

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

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Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / resultat permis de conduire ministere de l'interieur / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / financement permis de conduire conseil general / ministre de l'interieur permis de conduire / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / permis de conduire candidat libre delai d'attente

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / ministere de l'interieur service des permis de conduire / resultat permis de conduire ministere de l'interieur / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / securite sociale gouvernance / loi sur les retraits de points du permis de conduire / permis de conduire releve d'information

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / nouveau permis de conduire delai d'attente / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Thèmes liés : securite sociale gouvernance / article 4 permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information

N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...

effectifs permanents autour de l'Afrique

2 965

tout compris

7 515

NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.

Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.

Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...

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Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire releve d'information / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

II. EXAMEN DES ARTICLES 31

TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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Thèmes liés : les 100 question d'examen de conduite / j ai eu mon permis / les questions d'examen de conduite / resultat d examen de permis

Assemblée nationale - Sécurité sociale : gouvernance de la ...

Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2012 à 10 heures

Rapport n° 4355 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 17 heures 45) :

Annexe 0 - Texte de la commission

Discussion en séance publique

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2012 , TA n° 868

Sénat - 1ère...

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Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite gouvernement

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / securite sociale gouvernance

N° 277 tome VIII - Avis de Mme Aude Bono-Vandorme sur le ...

Dépenses d'intervention - titre 6

10,0

0,1 %

0,1 %

Source : projet annuel de performance 2018 « Sécurités » - calculs de la rapporteure pour avis.

 Les dépenses de personnel

Classiquement, les dépenses de personnel constituent le poste budgétaire le plus important de la gendarmerie avec 82 % des AE et plus de 84 % des CP.

Les crédits prévus - 7,3 milliards d'euros environ -...

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Thèmes liés : achat d'un vehicule sans permis / securite gouvernement interieur

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : securite sociale gouvernance

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Thèmes liés : securite sociale gouvernance

2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron ...

Amortissement accéléré des matériels du fait des conditions locales

non déterminé

Aide au profit de l'armée djiboutienne

 

Aide en nature au fonctionnement

12

Cessions de matériels militaires

17

Aide médicale en nature (gratuité des soins)

25

956

.

Parallèlement à ce surcoût annuel du prépositionnement strico-sensu, le coût ponctuel de la compensation accordée au titre de la...

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Thèmes liés : permis de conduire releve d'information