Articles sélectionnés pour le thème : retention du permis de conduire
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HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l'échelonnement des paiements jusqu'à...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / duree retrait points permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.
Tout replier
Tout déplier
Infractions entraînant la suspension
Le préfet ou le sous-préfet, ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire
Rétention de permis - Maître Eric de Caumont
Rétention de permis
Rétention du permis sur le bord de la route
Depuis quelques années policiers et gendarmes sont autorisés à vous retirer sur le champ votre permis de conduire, dès constatation de certaines infractions (excès de vitesse de 40 km/h et plus, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 mg/litre, conduite d'un véhicule après usage de substances ou...
Site :
http://www.maitre-de-caumont.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les ...
L'actualité du droit automobile
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les principales contraventions
Si le permis de conduire à points a été mis en place en 1992, il convient de préciser toutefois que de nombreuses modifications législatives sont venues modifier le modèle mis en place à l'origine.
Il convient de rappeler que le maximum de points qui peut être perdu est...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retraits de points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
Cours code de la route : Le permis B - Tests illimités
Le Permis B
Généralités
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : bareme de retrait de points du permis de conduire 2012 / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retrait de points permis de conduire / capital point permis de conduire / bareme retraits de points permis de conduire
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
Site :
experatoo.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 25/09/2017
Information générale:
A compter du 9 octobre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture seront définitivement fermés.
Toutes les opérations concernant les demandes de permis de conduire seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l'
- Un guichet restera ouvert...
Date: 2017-10-08 23:35:38
Site :
http://ille-et-vilaine.gouv.fr
Thèmes liés : gouv permis de conduire fr / point permis conduire gouv / permis de conduire demande / prefecture rennes permis de conduire / point permis de conduire prefecture
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Bareme de retrait des points du permis de conduire
BAREME DE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
A Noter :
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en co&ucedil;ter 8.
6 points
Pour la contravention suivante :
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou...
Site :
http://www.ecg-assurances.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / bareme retraits de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme points de permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
Législation sur les véhicules sans permis Aixam Méga
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?
o Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières...
Site :
http://www.garagedu12.com
Différencier la suspension de permis administrative et ...
La suspension judiciaire, ordonnée par un juge
Suspension, annulation, invalidation : des définitions simples pour s'y retrouver
Le Code de la route prévoit plusieurs biais pour vous priver de votre permis de conduire, chacun de ces biais correspondant à un type de situation prédéfini. Les trois principaux sont l'annulation du permis, son invalidation, et sa suspension.
L'annulation du...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Avocat permis de conduire, Droit routier - Me Changeur
Me Changeur intervient pour tous les retraits de permis de conduire, annulation judiciaire , rétention , suspension ou annulation de permis pour défaut de point (lettre 48si) à la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route pour entre autres excès de vitesse ou encore alcoolémie par un automobiliste ou un motard.
Excès de vitesse
Après avoir été flashé pour une conduite...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire annulation / avis de retention d un permis de conduire / voir point permis de conduire / avocat specialise permis de conduire
Retrait de points : Le barème des infractions
Les infractions au code de la route entraînent souvent un retrait de points. Soyez vigilant !
Élément clé de notre permis de conduire contemporain, le retrait de points est devenu la hantise n°1 pour la majorité des automobilistes. En effet, on a tous pu constater que perdre 1 point sur son permis de conduire ne se limite pas souvent à la perte dudit point. Tout d'abord parce que les...
Date: 2017-10-08 23:34:54
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : bareme de retrait de points du permis de conduire 2012 / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Nicolas Dupont-Aignan : "Un million de conducteurs roulent ...
Nicolas Dupont-Aignan : « Un million de conducteurs roulent sans permis en France »
Tout faux
http://www.stacian.com/wp-content/uploads/2015/09/150925nicolasdupontaignan.mp3
Ce qu'il a dit (0'45 ):
- Le problème, c'est que dans notre pays, on ajoute tous les six mois des mesures, on remplit la « barque » mais on ne fait pas respecter. Vous avez dans notre pays, presque si ce n'est pas...
Site :
http://www.stacian.com
Thèmes liés : nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / nombre de titulaire du permis de conduire en france / nombre de points permis de conduire france / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point
Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Permis de conduire théorique | Auto École Bruxelles
auto école contact plus
Permis de conduire théorique
La réussite du permis de conduire théorique n'est pas légalement obligatoire pour commencer les cours pratiques. Néanmoins, il est préférable tout de même d'avoir des connaissances de base permettant de faciliter l'apprentissage, comme la maîtrise des panneaux de signalisation. Ainsi, les élèves qui ont empochés leur permis de...
De la police municipale à la police territoriale : mieux ...
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C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES
Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...
Date: 2012-10-03 16:45:29
Site :
senat.fr
Lettre 7 et l'annulation du permis de conduire - AAAEP
Accueil > Lettre 7 et l'annulation du permis de conduire
Lettre 7 et l'annulation du permis de conduire
Retrait de permis et Sanctions
La lettre 7, ou référence 7, est une notification d'annulation judiciare de votre titre de conduite. Cette référence 7 est remise en mains propre par le procureur ou le sous-procureur du tribunal correctionnel aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs...
Site :
aaaep.fr
examen permis de conduire
Passez la souris sur ce menu pour faire apparaitre le barême de retrait de points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Conduite après usage...
Site :
http://www.permis.gehu.fr
VIDEO. Les délais d'attente du permis de conduire en baisse
Société
VIDEO. Les délais d'attente du permis de conduire en baisse
AUTOMOBILE Seuls trois départements (Indre, Tarn, Corse du Sud) ont vu l'attente augmenter entre janvier 2015 et 2016...
Clémence Apetogbor
Publié le 02/05/16 à 13h58
--
Envoyer par Mail
Une auto-école à Ostwald (Bas-Rhin). (Illustration) -- G. Varela / 20Minutes
L'examen du Code de la route fait peau neuve à partir...
Date: 2016-05-02 20:43:10
Site :
20minutes.fr
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Obtenir le permis de conduire au Québec | Expérience ...
Belle Province
Obtenir le permis de conduire au Québec.
Beaucoup d'étrangers saisissent l'occasion d'un séjour prolongé au Québec pour passer leur permis de conduire. Pourquoi pas vous? À la différence de ce que l'on connaît en Europe et en France en particulier, dans la Belle Province son obtention se fait graduellement, afin de permettre au nouveau conducteur de s'aguerrir sur la route....
Site :
houston-macdougal.com
Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
20 minutes - Un permis de conduire semé d'embûches - Suisse
Un permis de conduire semé d'embûches
Des pros proposent de durcir l'accès à l'examen: il faudra rouler douze mois avec un provisoire avant de tenter sa chance devant un expert.
Le permis d'élève pourra être demandé dès l'âge de 17 ans. (Photo: Keystone)
on off i
Une faute?
Les futurs conducteurs devront ronger leur frein avant de pouvoir passer l'examen du permis de conduire. L'Office...
Site :
http://www.20min.ch
Retrait de permis alcool : amende et sanctions de l ...
la suspension, voire l'annulation de votre permis de conduire
une peine de travail d'intérêt général
l'inscription du délit à votre casier judiciaire
Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d'alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.
Quant aux titulaires d'un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur .
La procédure liée à l'alcoolémie délictuelle
La procédure en cas de délit d'alcool implique :
la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
la suspension de votre permis pour...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire
Excès de vitesse de moins de 50 km/h - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h
Excès de vitesse de moins de 50 km/h
10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.
Contravention 4ème classe (art R413-14)
Contravention 3ème...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire vitesse autorisee / nombre de points sur le permis de conduire
Comment l'auto protège le piéton - Les Numériques
Comment l'auto protège le piéton
La technologie, le garde du corps du passant
Publié le 27/10/15 à 11h00
Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de...
Code de la route - legifrance.gouv.fr
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Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 31 mars...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 permis de conduire / article permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Excès de vitesse - Barème Perte de points - Amende et ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
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https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Les limites d'alcool au volant - Quelle limite, simulation ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
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Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...
PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 4
Article mis à jour le 02/12/2013
Auteur :
PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : la procédure de recouvrement des amendes
La procédure de recouvrement des amendes diffère également selon que celui-ci est ou non intercepté sur place.
En cas...
Date: 2017-10-08 20:54:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / l permis de conduire
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / l permis de conduire / article 4 permis de conduire / code de la route permis de conduire / code 78 permis de conduire
Consulter ses points permis - Consultation des points du ...
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 20-08-2016 par Morin:
j' attend toujours une...
Site :
prostagespermis.fr
Barème de retrait de points de permis de conduire
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Barème de retrait de points de permis de conduire
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
Retrait de 1 point:
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
AXA (4 jeunes, 1 voiture) : 17’000 kits prévention ...
Echantillons Club » Échantillons gratuits » Échantillons gratuits Cadeaux »
AXA (4 jeunes, 1 voiture) : 17'000 kits prévention routière gratuits
Après avoir distribué gratuitement 25'000 guides du bien-être et 9000 coffrets Super Maman - Super Papa , AXA Prévention a décidé de se mobiliser pour une autre cause liée aux risques du quotidien.
Cette fois-ci, l'association offre 17'000...
Site :
echantillonsclub.com
Thèmes liés : permis de conduire conduite accompagnee voiture automatique / permis de conduire conduite accompagnee / conduire une voiture sans permis 4 places / conduite voiture sans permis 4 places / jeu de conduite de voiture permis gratuit
Retrait de points : Comment fonctionne le barème - Codiko ...
Les infractions au code de la route sont classées selon leur gravité,
le retrait des points est en corrélation avec ce classement.
Retrait d'un point
Excès de vitesse inférieur à 20km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée : Par exemple si un usager roule à 100km/h au lieu de 90km/h.
Chevauchement d'une ligne continue.
Chevauchement ou franchissement des lignes délimitant les...
Site :
https://www.codiko.com
Thèmes liés : vitesse maximale autorisee voiture sans permis / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / permis de conduire vitesse autorisee