Articles sélectionnés pour le thème : retention du permis de conduire
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Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Les moyens juridiques à disposition de l'agent de police ...
Toutefois, les agents de police municipale ne peuvent pas vérifier la réalité de l'identité autrement que par la lecture du document présenté.
Si le contrevenant refuse, ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le policier municipal en rend compte immédiatement à tout Officier de Police Judiciaire qui peut alors lui ordonner de lui présenter le contrevenant.
4.2....
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-08 23:08:31
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Examen permis de conduire : comment le réussir
Inscription à l'examen du permis de conduire
Avant de vous inscrire au permis de conduire, vérifiez que vous avez bien l'âge requis. Tous les permis ne peuvent pas être passés à 18 ans.
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre dans une école de conduite (auto-école, moto-école etc.) et constituer un dossier d'inscription.
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Deux formulaires...
Site :
https://www.jurifiable.com
Conduire sans permis ou sans assurance : une simple amende
Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende
Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende
19 octobre 2016
Une simple amende pour conduire sans permis, c'est ce qu'avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle .
Une annonce qui n'avait pas enchanté...
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https://www.permisapoints.fr
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
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http://www.kl-avocats.fr
Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...
Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?
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Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans la page suivante, nous vous présentons justement ce barème qui présente les points retirés en fonction des différentes infractions au Code de la route. Bien entendu, les règles que vous trouverez plus bas concernent uniquement...
Site :
https://hintigo.fr
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
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http://lavieeco.com
La rétention du permis de conduire - Portail territorial
La rétention du permis de conduire
Comportement professionnel
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifi e l'article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sont clairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de mani�?re réguli�?re.
Fiches pratiques de la police territoriale numéro 131 (Avril 2011)
Contenu...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / retention du permis de conduire / code de la route permis de conduire / fiche permis de conduire / loi permis de conduire
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
bareme infractions retrait de points de permis de conduire
Barême des retraits de points de permis de conduire
Retait de 6 points de permis pour les infractions suivantes :
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec une alcoolémie >= 0,50 g/l dans le sang.
Conduite de transport en commun avec une alcoolémie >= 0,20 g/l dans le sang.
Conduite en état...
Date: 2017-06-30 08:56:27
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité ... - MAIF
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension du droit de conduire, se faire ... - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Site :
http://www.permis-infos.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Grand excès de vitesse - retrait-permis.com
Grand excès de vitesse
Grand excès de vitesse : sanctions, peines et solutions
Les peines prévues pour un dépassement de vitesse dépendent de la gravité de celui-ci. Lorsqu'un conducteur a dépassé de plus de 40 km/h la limitation autorisée sur la route, on parle de grand excès de vitesse : les sanctions sont alors particulièrement lourdes. Mais quelles sont précisément ces sanctions...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Date: 2018-04-28 21:23:51
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
La Suspension du permis de conduire - Récupération de points
La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :
-> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :
Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse
-> Les contraventions de quatrième classe...
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire 72h / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retrait permis de conduire vitesse
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de voyage en France, vous devrez contacter votre ambassade ou votre consulat.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez contacter votre consulat ou ambassade, afin qu'il/elle obtienne des autorités de délivrance de votre permis un document attestant de la validité et de l'étendue de vos droits...
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
http://permis-conduire-france.blogspot.com
Juin 2017 - Ferney - Résultats du permis de conduire voiture
Juin 2017 - Ferney - Résultats du permis de conduire voiture
L'auto-école Amoudruz publie les résultats au permis de conduire voiture de ses élèves de manière anonyme.
Cette page concerne les élèves qui habitent à...
Site :
http://www.auto-ecole-divonne.fr
Thèmes liés : auto ecole resultat du permis de conduire / permis de conduire resultat / permis de conduire auto ecole / point sur permis de conduire voiture / auto ecole resultat permis
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
En fonction de la gravité de l'infraction au code de la route commise par le conducteur, le nombre de points retiré sur le permis de conduire suit un barème précis et légiféré.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à...
Site :
http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
Les fautes éliminatoires lors de l'Examen du Permis - Ornikar
> Fautes éliminatoires
Les fautes éliminatoires à l'examen du permis de conduire
L' épreuve pratique du permis de conduire en France dure 26 à 32 minutes, ce qui laisse du temps à l'élève pour faire quelques erreurs. Lors de l'examen, l'inspecteur sera chargé d'évaluer les aptitudes et le comportement du candidat selon un barème défini dans une grille de notation. Il attribuera...
Site :
https://www.ornikar.com
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges ...
2 décembre 2016 Dans: Perte du permis de conduire Par Cabinet Teissedre
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges
Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l'influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d' alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans le sang, le préfet du département peut décider de...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire avec execution provisoire / permis conduire suspension provisoire / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire que faire / suspension permis de conduire convocation tribunal
Permis de conduire - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus | JDM
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus
La Société d'État a perdu plus de 10 millions dans l'aventure
Autres
Mercredi, 28 mai 2014 19:58
MISE à JOUR
Jeudi, 29 mai 2014 09:47
Coup d'oeil sur cet article
Devant l'insuccès du permis de conduire Plus, la SAAQ met fin au programme. Ce retentissant échec aura coûté plus de 10 millions $ au trésor public, a appris Le Journal.
Devant...
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http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire perdu / saaq permis de conduire paiement / saaq permis de conduire / l permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
Deux roues, tricycles et quadricycles / L'Éducation ...
> 4- chiffres clés -1 - format : PDF
- 0,06 Mb
Conduire un deux roues motorisés
Le code de la route autorise la conduite de 2 types de deux roues motorisés
Les cyclomoteurs et les motocyclettes
Pour être autoriser à circuler, les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une réception.
*La conduite des minis moto ou pocket bike
Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont...
Date: 2018-04-27 01:35:48
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com
CONTACTS
Mini 43 le N°1 du véhicule sans permis en Haute Loire au Puy en Velay . Spécialiste des automobiles sans permis dans le 43, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis , Mini 43 vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d' occasion toutes marques...
Site :
http://www.mini-auto-43.com
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Formulaire d’avis de rétention d’un permis de conduire ...
A+ | A-
Outil : dtou3496
Ce document (Cerfa n° 12242*01) doit être remis par les forces de l'ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.
Type : Document
Vous devez être...
Site :
https://www.weka.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire police municipale / retention du permis de conduire / document pour permis de conduire / permis de conduire a l'essai
Permis de conduire : L’examen théorique obsolète ...
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Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Code de la route: De nouvelles ... - Aujourd'hui le Maroc
185 0 0 0
Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique durcit le contrôle et les sanctions pour faire respecter le code de la route. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Celles-ci sont contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au code de la route. Il s'agit de deux infractions de premier degré (amende...
Site :
http://aujourdhui.ma
Assurance voiture sans permis après retrait de permis en ligne
Retrait de permis suite Alcoolémie et assurance voiture sans permis
De plus en plus de conducteurs étant sous le coup d'un retrait de permis se tournent vers une voiturette. En effet ces voitures sans permis sont une alternative aux transports en commun et aux cyclomoteurs d'un point de vue confort et sécurité. Notre assurance voiture sans permis vous permet d'assurer votre voiturette malgré...
Le barème de retrait de points - stage-pointspermis.fr
Accueil > Retrait de points > Le barème de retrait de points
Le barème de retrait de points
Si plusieurs infractions (délits et/ou contraventions) sont commises simultanément, le retrait de points se cumule dans la limite de 8 points.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points dans la limite de 6 points ou de 12 points. Cette...
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...