N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / conseil pour l'examen du permis de conduire / comment se passe l'examen du permis de conduire en belgique / comment se deroule l'epreuve pratique du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2)

Arrêté royal du 17 octobre 2016 ... - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 17-10-2016

Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos

M.B. 24.10.16

CHAPITRE 1er. -- Dispositions introductives

Article 1er. Le présent arrêté porte exécution :

-- du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

My Easy Code - 1er site agréé d'entrainement au code de la ...

« Rapidité, qualité des tests et bons conseils des professionnels de l'école. »

Dalida, permis auto, 30 ans

« Ma conseillère a été ultra professionnelle vraiment très sympa et toujours présente pour répondre aux questions. MERCI! »

Jérémy, récupération de permis, 26 ans

« C'est vraiment bien de faire ça a la maison, j'ai adoré...2 fautes c'est la preuve que cela marche bien....

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Site : myeasycode.fr

Thèmes liés : j ai eu mon permis / easy auto ecole resultat permis / auto ecole resultat permis / permis de bonne conduite a l ecole / question de l examen du permis

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

2 photos d'identité récentes, à coller sur les 2 formulaires,

la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Les conducteurs de transport en commun, autobus, tramways, autocars mais aussi les chauffeurs de taxi sont particulièrement exposés aux risques professionnels : accidents routiers, troubles dorsolombaires, affections psychosomatiques et cardiovasculaires liées au stress des contraintes de temps, de sécurité et de possibilité d'agression, impact de la pollution environnementale urbaine, en...

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Date: 2017-10-08 23:51:06
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire transport en commun visite medicale / prefecture de police permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire delai d'attente / limite d'age pour permis de conduire

Ostéopathe Toulouse - Thomas Gronoff | Cabinet d ...

RDV en ligne

Ostéopathe Toulouse - Thomas Gronoff | Cabinet d'ostéopathie Toulouse, Saint Orens et Préserville

Ostéopathe à Toulouse, le Centre d'ostéopathie Thomas GRONOFF est ouvert 7j/7 (PERMANENCE D'OSTEOPATHIE et urgence) : Enfants dès naissance (bébé), femmes enceintes, adultes, seniors. Prenez rendez-vous au 05 62 19 15 59 à Saint-Orens et 06 67 50 40 13 à Preserville. RDV par...

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Site : http://www.toulouse-osteopathe.fr

Thèmes liés : resultat d examen de permis

PERMIS DE CONDUIRE : PLACE AU BILAN DE COMPETENCES

Le nouvel examen pratique du permis de conduire, appelé "bilan de compétences", est testé depuis la semaine dernière dans quatre régions de France (Centre, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Haute-Normandie), avant d'être étendu progressivement au reste du pays à partir du 1er avril.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la date retenue est celle du 3 mai. Cet élément de la réforme...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R. 571-1 du code de l'environnement

Il est interdit de fabriquer pour le marché, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de détenir ou d'exposer en vue de la vente, de mettre à disposition, de céder à quelque titre que ce soit ou d'utiliser tout objet...

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Date: 2018-04-26 10:53:57
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / article 4 permis de conduire / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire

TOUT SAVOIR SUR LE SOMMEIL - institut-sommeil-vigilance.org

Le sommeil de A à Z

Que se passe-t-il au niveau du corps ?

Le sommeil est un état dans lequel nous passons environ le tiers de notre vie. Il fait partie des fonctions vitales de l'organisme comme la respiration, la digestion ou l'immunité.

 

Le sommeil est un comportement spontané et réversible caractérisé par des périodes récurrentes de :

- diminution de l'activité motrice

-...

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Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour passer le permis de conduire / conseil pour passer l examen de conduite / conseil pour l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire

Joseph Siffert — Wikipédia

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Joseph Siffert

sur le circuit de Brands Hatch à Longfield ), est un pilote automobile suisse .

Issu d'un milieu modeste, il répare des véhicules accidentés et les revend afin de financer sa passion pour les sports mécaniques. Champion de Suisse de motocyclette en 1959, il dispute également plusieurs compétitions internationales en side-car...

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Date: 2017-10-07 20:26:10
Site : https://fr.wikipedia.org

La Santé Naturelle

1. Monsieur Philippe R., chirurgien dentiste (33), juin 1995

 

Mes enfants, qui ont utilisé votre produit pour l'acné, en sont enchantés.

2. Monsieur R.T., Brantome (24), 8 décembre 1995

J'ai 67 ans, et suis atteint d'arthrose depuis dix ans (arthrose aux lombaires, aux genoux, aux chevilles) et, de ce fait, invalide. Il ne s'agit pas de douleurs bénignes, mais d'un cas à la...

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Site : http://www.lasantenaturelle.net

Thèmes liés : j ai eu mon permis / jour de l examen de conduite / resultat de l'examen de conduite / resultat de l examen du permis / resultat de l examen de conduite

Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne

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Crédits : © Sécurité routière

Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent depuis un certain temps faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu'on appelle le code). Il s'agit de La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

Ces différents prestataires permettent aux candidats de réserver en ligne sur leur site respectif ( lecode.laposte.fr , objectifcode.com , pointcode.fr , codengo.fr et le-code-dekra.fr ) une place dans le centre d'examen de leur choix, à la date et l'heure qui leur conviennent le...

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Site : https://www.service-public.fr

Office national de la chasse et de la faune sauvage ...

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Création

modifier  

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des...

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Date: 2017-10-07 21:42:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'examen du permis de chasser 2014 / conseil pour l'examen du permis de conduire / taux de reussite a l'examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire

Permis hauturier et cours marins porter un point

1. Les 7 différentes façons de se situer sur une carte

Nous disposons de plusieurs façons pour nous situer en navigation ou sur une carte.

1 Se positionner sur une carte avec sa latitude et longitude. Maintenant, la plus courante avec les GPS.

2. Se situer par rapport à un amer. Ce dernier est utilisé comme point de route, en navigation facile et ordinaire. Par exemple, les bouées, sont...

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Site : http://www.permis-hauturier.info

Thèmes liés : question de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat d examen de permis

ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr

Acheter avant tout le bateau qui vous convient

Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :

- Est-ce pour une utilisation saisonnière ou pour y vivre ? et à combien ?

- Désirez-vous manger, dormir à bord et à combien ?

- Recherchez-vous un certain espace et confort à bord ?

- Serez-vous capable de naviguer tout(e) seul(e), ou aurez-vous besoin...

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Site : http://seme.cer.free.fr

Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Sélection sexuelle — Wikipédia

Article détaillé : Emballement fisherien .

Dans son livre de 1930, The Genetical Theory of Natural Selection (la théorie génétique de la sélection naturelle) [7] , Fisher montre par exemple qu'un léger biais dans la préférence des femelles qui les ferait préférer des mâles dotés de longues plumes à des mâles dotés de plumes plus courtes peut conduire à une situation évolutive...

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Date: 2017-10-07 20:37:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resultat de l'examen de conduite / resultat de l examen de conduite / passer l examen de conduite / l'examen de la conduite / jour de l examen de conduite

La résidence permanente au Canada (partie2)

Une fois votre CSQ en poche, vous pouvez enfin entamer la demande au niveau fédéral. Encore un peu de courage, c'est laborieux, certes, mais rappelez-vous que le jeu en vaut la chandelle !

Rassembler tous les documents

Rendez-vous sur le site Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour obtenir le Trousse de demande comprenant tous les documents nécessaires (guide d'instructions et...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : resultat d'examen permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Demande de résidence permanente au Canada : Étape 2

Une fois votre CSQ en poche, vous pouvez enfin entamer la demande au niveau fédéral. Encore un peu de courage, c'est laborieux, certes, mais rappelez-vous que le jeu en vaut la chandelle !

Rassembler tous les documents

Rendez-vous sur le site Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour obtenir le Trousse de demande comprenant tous les documents nécessaires (guide d'instructions et...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : resultat d'examen permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Suspension de permis et tribunal ? - Vos droits - FORUM ...

Mon mari a eu une suspension de son permis de 3 mois faite par les gendarmes suite à conduite avec 0.6 g/l  air expiré.

Il passe la visite médicale le 23 janvier. Comment cela se passe t'il après ? est-ce qu'il sera convoqué au tribunal car, à ce jour, il n'a rien reçu.

Merci pour vos réponses.

Posté le 17/01/2009 à 19:14:05  

 

MTLALO a écrit :

Bonsoir.

Mon mari a eu une...

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Date: 2011-12-27 13:23:22
Site : http://forum.autoplus.fr

Emilie : "j'ai réussi ou raté mon permis ?" - PermisFamily

Steph 0 Comments

20 janvier 2018

Bien sûr, nous ne pouvons pas être certain du résultat officiel de cet examen du permis de conduire car nous n'étions pas présent ce jour là, mais nous pouvons te donner notre avis !

 

la faute semble venir de l'autre automobiliste ...

 

Emilie nous dit :

« Dans une intersection serrée où j'avais la priorité, j'ai ralenti, mis la 1ère.

Mais une voiture n'a pas fait attention à moi et j'ai dû continuer ma route car j'étais légèrement engagée.

L'examinateur a touché le volant car il a...

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Site : https://permisfamily.com

Thèmes liés : j'ai eu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / j ai eu mon permis / permis de conduire reussi ou pas / resultat de l examen du permis de conduire

Permis de conduire : plus on est intelligent, plus on le rate.

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Vous avez tellement galéré (ou galérez tellement) à obtenir votre permis de conduire que vous en avez ressenti une certaine gêne, voire de la honte ? Eh bien vous avez tort. Cette expérience compliquée devrait, au contraire, vous procurer un immense sentiment de fierté ! Une étude anglaise révèle en effet que les personnes intelligentes auraient plus de mal que les autres à obtenir le précieux papier rose ! Explications.

Ces recherches ont été commandées par une compagnie...

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Site : https://positivr.fr

Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / resultat de l examen du permis de conduire / resultat de l'examen de conduite / resultat de l examen de conduite / resultat d'examen permis de conduire

Cours: Infarctus du myocarde - besancon-cardio.org

Exemple de lésion sous-épicardique dans le territoire inférieur

DEFINITION

L'infarctus du myocarde est une manifestation d'insuffisance coronarienne aiguë. Il survient le plus souvent à la faveur de l'occlusion thrombotique d'une artère...

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Site : http://besancon-cardio.org

Thèmes liés : jour de l examen de conduite / resultat de l examen du permis / l'examen de la conduite / resultat de l'examen de conduite / passer l examen de conduite

Permis de conduire: La Poste mise sur l'humour pour vanter ...

La Poste fait passer dans ses locaux depuis l'été 2016 l'examen du code de la route et le fait savoir. Elle diffuse à compter de ce lundi, 30 vidéos humoristiques sur les principaux réseaux sociaux ainsi qu'au cinéma.

La Poste veut séduire les jeunes candidats au permis de conduire. À la suite de la réforme du permis de conduire (Loi Macron) destinée à désengorger les files...

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Date: 2016-10-03 10:45:07
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Discrimination des porteurs du VIH — Wikipédia

Dans certains pays, les personnes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine ( VIH , associé au développement du sida ) sont victimes de discrimination.

Dans les cas extrêmes, cela peut aller à l'internement dans des camps, « sidatoriums », des personnes infectées et malades. De même qu'on a pu parler par ailleurs de « sanatoriums ».

Mais même dans les pays respectant les...

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Date: 2018-04-26 07:34:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / travail permis de conduire / resultat d examen de permis

Jura | Un dealer lédonien en lien avec de gros trafiquants ...

Jura Un dealer lédonien en lien avec de gros trafiquants présumés

Le 05/07/2017 à 14:22

Réagir Réagir ()

L'enquête a permis de saisir 310 kg de cannabis à la frontière franco-espagnole / DR

Un Lédonien, dealer présumé, possiblement lié à d'importants trafiquants de Rhône-Alpes, a comparu devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier la semaine dernière. Il était jugé pour une...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : resultat d'examen permis de conduire / resultat d examen de permis

Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...

Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...

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Date: 2018-04-26 07:34:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / nombre de personnes ayant le permis de conduire en france

Institut médico-légal de Paris - La préfecture de Police

L'Institut médico-légal de Paris reçoit les corps

décès sur la voie publique, accidentel ou non ;

décès d'origine criminelle ou considéré comme suspect ;

corps non identifié ;

à la demande de la famille ou par mesure d'hygiène publique.

Lorsque la personne est identifiée et que la cause de la mort n'est pas considérée comme suspecte, le corps est conservé à l'institut...

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Date: 2017-10-08 23:47:00
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : resultat de l examen du permis / resultat d examen de permis

14 conseils pour réussir son permis | Auto-Ecole ALAIN à ...

CODE NON STOP - CODE SUR INTERNET

Nos conseils pour réussir...

Motivez-vous dès le départ

Toutes proportions gardées, le permis, c'est un peu comme le bac. Il est fréquent d'attendre le tout dernier moment pour se mettre à bosser. Les moniteurs sont intarissables à ce sujet. Tous précisent que bien des élèves pourraient réduire leur volume d'heures de formation en se concentrant dès...

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Site : http://www.autoecole-alain.com

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l ecole / questions de l'examen theorique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire

Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-08 22:58:59
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Quels sports compatibles avec une cruralgie? | Lepape-Info

Quels sports compatibles avec une cruralgie?

Question posée par SEVERINE DANGELSER le

11 décembre 2013

Bonjour

Je souffre d'une cruralgie depuis 3 semaines; certes les douleurs sont moindres avec le temps puisque je peux de nouveau prendre appui sur ma jambe; néanmoins je suis toujours gênée et la douleur reste constante au niveau de l' intérieur de la cuisse et sous la fesse. Course à...

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Site : http://www.lepape-info.com

Thèmes liés : j'ai eu mon permis de conduire / j'ai perdu mon permis de conduire que faire / j'ai perdu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / j ai eu mon permis

Comment se déroule l'examen du plateau du permis moto

fred 15 novembre 2016 à 10 h 12 min Répondre

Bonjour Gilles,

La procédure d'examen impose que les tests de maniabilité soient faits en premier (je parle des exos poussette/lent/normal) puis l'interrogation orale après.

Amitié,

Gilles 15 novembre 2016 à 10 h 26 min Répondre

Voilà en faites ma femme a passer sont plateau ce matin mais l'examinateur la fait passer l'oral en premier et du...

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Thèmes liés : resultat de l examen du permis / passer permis moto avant voiture / voiture san permis 4 place / voiture san permis / code permis voiture test

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

11 janvier 2018

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA

Article L. 413-3 du code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune...

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Date: 2018-04-27 02:06:21
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / l'examen du permis de chasser 2014 / examen pratique du permis de chasser 2012

Gironde : les permis de conduire délivrés uniquement à ...

Pas plus grand qu'une carte de crédit, le nouveau permis est attribué depuis la mi-septembre.

Thierry DAVID

Les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre ne délivreront plus le nouveau permis à  compter de jeudi 

A compter de ce jeudi, les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre n'instruiront plus les dossiers de permis de conduire. Pour de simples renseignements ou la collecte...

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Date: 2018-04-28 19:26:17
Site : http://www.sudouest.fr