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3 articles sélectionnés
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R. 571-1 du code de l'environnement
Il est interdit de fabriquer pour le marché, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de détenir ou d'exposer en vue de la vente, de mettre à disposition, de céder à quelque titre que ce soit ou d'utiliser tout objet...
Date: 2018-04-26 10:53:57
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / article 4 permis de conduire / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire
Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA
Article L. 413-3 du code de l'environnement
Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune...
Date: 2018-04-27 02:06:21
Thèmes liés : demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / l'examen du permis de chasser 2014 / examen pratique du permis de chasser 2012
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 00:21:38
Thèmes liés : centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / resultat d'examen de conduite / resultat d examen de conduite / les 100 question d'examen de conduite
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