Contenu - Les services de l'Etat dans la Loire

Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)

Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.

Accueil téléphonique

Démarches cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport, naturalisation et titre de séjour : 04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30.

Autres services : 04 77 48 48 48, du...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:41:20
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : changement adresse permis de conduire et carte grise / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire

TOEFL iBT: Exigences d'identification - ets.org

Votre nom, une photo ainsi que votre signature doivent apparaître sur vos documents d'identité pour qu'ils soient valables.

Principaux documents d'identité acceptables

Test dans le pays dont vous êtes ressortissant

Les pièces d'identité suivantes seront acceptées lors de l'admission dans un centre de test dans votre pays d'origine :

Les résidents de la Chine continentale DOIVENT...

Lire la suite


Site : ets.org

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire photo / delivrance du permis de conduire / permis de conduire gouvernement / formulaire renouvellement permis de conduire international

Les questions fréquentes | Objectif Code

Obtention du permis de conduire

L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :

une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route

une épreuve pratique.

L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.

L'épreuve théorique du permis...

Lire la suite


Site : https://www.objectifcode.sgs.com

Catégorie C1E - CE - Autosécurité - autosecurite.be

1 à 12 mois / oui

1 à 12 mois/ oui

Listes des documents à ne pas oublier :

Tous les documents doivent être les originaux, en cours de validité.

En cas de manquement, l'examen n'aura pas lieu et entraînera automatiquement des frais administratifs de 25 EUR à votre charge.

Carte d'identité périmée ? L'examen a...

Lire la suite


Site : https://www.autosecurite.be

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / centre d examen permis de conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire provisoire

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L' arrêté du 10 janvier 2013  avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril

2012 qui liste les mentions...

Lire la suite


Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Réforme des permis en 2013 - Chez bandana

A partir du 19 janvier 2013, l'organisation du permis de conduire sera modifiée. Voici ce qui change pour les utilisateurs de deux-roues.

En décembre 2006, l'Union européenne a lancé un chantier de rénovation du permis de conduire : sont modifiées par directive « la durée de validité du permis, son renouvellement et les catégories de véhicule dont il autorise la conduite. »

Ce nouveau...

Lire la suite


Site : http://concentrations.over-blog.com

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire a 16 ans en france / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire a 18 ans

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L' arrêté du 10 janvier 2013  avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril

2012 qui liste les mentions...

Lire la suite


Site : visite-medicale-permis-conduire.org

La pré-demande du permis de conduire - ANTS

Du nouveau dans la prédemande de permis de conduire !

Cette fonctionnalité, après avoir été expérimentée dans deux départements (Meurthe-et-Moselle et Hauts-de-Seine), est en cours de généralisation de manière active, sur l'ensemble du territoire français.

Vous pouvez consulter la liste des...

Lire la suite


Site : https://ants.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande

Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...

Mise à jour le 15/12/2017

 

 

Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire

Pour tout...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 23:18:49
Site : http://www.vienne.gouv.fr

CERFA 11245, Visite médicale et permis de conduire

CERFA 11245, Visite médicale et permis de conduire

Certains permis de conduire demande un renouvellement régulier, on entend souvent parlé de visite médicale périodique, ou vous avez un problème de santé, la visite chez un médecin peut devenir obligatoire. Le praticien remplira alors un formulaire CERFA numéro 11 245. Quelles sont les rubriques de ce formulaire ? A qui l'adresser ?...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / visite permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire

Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...

Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé

Mise à jour le 11/12/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:40:19
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

La conduite accompagnée: comment apprendre à conduire dès ...

Cet article a été utile à 10 personnes

Les tarifs d'assurance pour jeune conducteur sont toujours plus élevés

Les tarifs des  assurances des jeunes conducteurs  sont systématiquement plus élevés que les autres, pouvant parfois atteindre 2 500EUR par an avec une majoration de plus de 100% ! En effet la population des 18-24 ans est celle qui cause le plus d'accidents sur la route, le...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 14:13:43
Site : https://www.lelynx.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Partager

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:44:11
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Prise de rendez-vous pour la commission médicale des ...

Accueil > Prise de rendez-vous pour la commission médicale des permis de conduire

module de reservation de l'organisme pour la commission medicale des permis de conduire

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Perpignan.

Infractions au code de la route imputables à la consommation d'alcool ou de...

Lire la suite


Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Poids lourd C - Permis moto, voiture, scooter, bateau, 125

Permis

Présentation

Le permis poids lourd (C) : dès 18 ans réservé aux détenteurs du permis auto, se réalise en une dizaine d'heures de conduite au volant d'un DAF LF 55, équipé d'un moteur 6 cylindres de 220CV respectant les toutes nouvelles normes Euro5.

Visite médicale obligatoire.

L'inscription

Le candidat doit être titulaire de la catégorie B du permis de conduite et âgé de 18...

Lire la suite


Site : http://www.chrono64.nc

Changement d’adresse – Particulier - SAAQ

Quand vous recevrez votre confirmation de changement d'adresse

Vous devrez la joindre à votre permis de conduire jusqu'à son renouvellement ou y apposer un autocollant, selon le type de permis que vous avez.

Immatriculation

Vous êtes le propriétaire du véhicule

Le changement d'adresse se fait en même temps pour le véhicule immatriculé à votre nom et le permis de conduire.

Renseignements...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire quebec / changement adresse permis de conduire / permis de conduire changement de nom

Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant

Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant ?

 

Suivant

Avec le seul permis B, vous ne serez pas autorisé à tracter toutes les remorques. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la formation ou le permis complémentaire à obtenir.

Le poids total autorisé en charge cumulé (PTAC) détermine le permis nécessaire si vous tractez une remorque, que ce soit pour un débarras, une livraison...

Lire la suite


Site : https://pro-moove.total.fr

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :

une option cyclomoteur,

et une option quadricycle léger à moteur.

Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

Délivrance de l'attestation de suivi de formation

À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option...

Lire la suite


Site : http://www.meyrie-village.com

Auto école SCHAERBEEK - Permis de conduire pratique

Par Xavier

Toutes personnes adultes doivent savoir conduire. Pour y arriver, vous devez faire appel à une auto-école présentant toutes les qualités requises comme le savoir-faire, l'expérience et la culture de l'excellence. Ces qualités sont toutes rassemblées dans l'école de conduite de Bruxelles, Contact Plus, à Schaerbeek. Il est facile d'avoir son permis de conduire pratique à...

Lire la suite


Site : http://www.permisdeconduirepratique.com

Thèmes liés : cours pratique permis de conduire bruxelles / examen pratique permis de conduire bruxelles / permis de conduire pratique bruxelles / test examen pratique permis de conduire / examen pratique du permis de conduire

Un timbre de 25 euros pour renouveller son permis en cas ...

A compter du 1er septembre 2014 vous devrez vous acquitter d'un droit de timbre de 25 euros si vous demandez le renouvellement de votre permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:52:12
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire / l permis de conduire / permis de conduire demande / renouvellement permis de conduire / timbre permis de conduire

Comment financer son permis de conduire - generali.fr

Pour obtenir votre permis de conduire B, vous devrez dépenser en moyenne 1 600 EUR. Mais la note peut très vite grimper si vous n'êtes pas un as du volant ! De plus, une étude menée en 2016 par l'UFC Que Choisir montre que le prix du permis peut varier d'une région à l'autre. Heureusement, il existe des aides pour contribuer à son financement.

Vous êtes âgé de moins de 25 ans

Si vous...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Permis de conduire - La durée de validité augmentée pour ...

Accueil du site > Actualité > Actualité > La durée de validité augmentée pour les seniors

Permis de conduire : La durée de validité augmentée pour les seniors

Partagez ! |

Publié le mercredi 30 septembre 2015 à 11: 03 , par Nazim G.

Le gouvernement algérien vient d'effectuer un changement au niveau de la durée de validité du permis de conduire pour les personnes âgées.

Les seniors auront un permis de conduire valide plus longtemps, selon le décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:01:42
Site : http://www.autoalgerie.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / validite permis de conduire transport en commun / permis de conduire a 16 ans / duree permis de conduire

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 29/09/2017

 

Attention : l'accueil du public cessera définitivement à partir du 31 octobre 2017. Pensez à utiliser les services en ligne  !

Ne vous déplacez plus en préfecture : tous les permis fabriqués après le 18 septembre 2017 sont envoyés au domicile.

Préalablement à cette fermeture, les guichets permis de conduire vous accueillent du lundi au mercredi de 8 h...

Lire la suite


Site : oise.gouv.fr

Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal

English

Guide québécois du chauffeur de taxi

Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.

Le présent texte ne prétend cependant pas...

Lire la suite

Date: 2015-01-12 20:53:54
Site : http://taximtl.com

Tout sur le permis de conduire / Démarches administratives ...

Mise à jour le 06/10/2017

 

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE (CIV)

A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2017 

à compter du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. En effet, ces démarches s'effectueront désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.

Rendez-vous sur le site 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/  pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:35:42
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : demande de permis de conduire international / demande de renouvellement permis de conduire france / demande duplicata permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire / prefecture montpellier permis de conduire international

Permis B1, c'est quoi ? Toutes l'info sur ce permis de ...

L'épreuve pratique du permis B1 dure 32 minutes et se déroule en 3 phases :

une présentation de l'épreuve par un expert,

un test de la vue,

un test de conduite de 25 minutes minimum.

L'épreuve de la conduite comporte une vérification d'un élément technique à l'extérieur ou l'intérieur du véhicule et la réalisation de deux manoeuvres, l'une de freinage et la seconde de marche...

Lire la suite


Site : https://id-code.fr

Faire sa demande en ligne / Permis ... - haute-savoie.gouv.fr

Un nouveau service en ligne permet désormais d'effectuer sa demande de permis de conduire sans se déplacer en préfecture, via

Pour en savoir plus, téléchargez la brochure le permis de conduire à portée de clic !

Comment procéder ?

Il vous sera demandé de créer un compte, de remplir un formulaire en ligne puis d'envoyer votre demande, accompagnée des éléments suivants :

1) Un code...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 20:53:16
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire ants gouv fr suivi / formulaire de demande de permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / numero de permis de conduire nouveau format

CAA - Driving Costs Calculator

Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques

Franchise de 500 $ pour l'assurance collision

Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)

Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)

Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...

Lire la suite


Site : http://caa.ca

CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire

CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire

×

CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire

Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)

afin de faire une demande de duplicata  suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

La validité du permis - Site Permis de conduire

Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les détenteurs des catégories A et B (deux roues et véhicules légers).

Le renouvellement est une démarche...

Lire la suite


Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd visite medicale / nouveau permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Visites médicales lors d'un renouvellement de permis ou ...

Visites médicales lors d'un renouvellement de permis ou suite à des suspensions dues à la vitesse

Mise à jour le 13/09/2017

 

Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:18:11
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande

Nouveau permis moto - Auto école ECF : Permis de conduire ...

La formation 7h permis A2 vers permis A permet aux titulaires du permis de conduire A2 depuis au moins deux ans d'accéder au permis A et conduire une moto avec ou sans side-car d'une puissance supérieure à 35 kW ! 

Remarques :

La formation peut être suivie dans un délai de trois mois avant la date d'anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie A2 du permis de conduire.

Depuis le...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:48:52
Site : ecf.asso.fr

Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...

Powered By 

Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers

Article précédent Les SUV de Mazda ont tiré la croissance des ventes au deuxième... Article suivant BMW Group réalise ses meilleures ventes pour un mois de juin

TwitCount Button

Le permis à points luxembourgeois.

Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 14:41:02
Site : http://www.automotion.lu

Certificats d’immatriculation, permis de conduire ...

Certificats d'immatriculation, permis de conduire...

Mise à jour le 15/12/2017

 

 

Pour obtenir plus de renseignements concernant vos démarches administratives et des réponses à vos questions : 3939 Allo Service Public

Depuis le 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise n'est accepté en préfecture.

En effet, ces démarches s'effectuent désormais en...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:56:21
Site : http://herault.gouv.fr

Auto-école Feu Vert : cours CAP poids lourds et autocars

Formation et recyclages moniteurs auto-école

Permis camion avec CAP !

Cours théoriques code de la route (1 x par mois)

Bienvenue !

Le certificat d'aptitude professionnel

Le certificat d'aptitude professionnel ou CAP est exigé par l'Europe pour les chauffeurs des groupes C (C1, C1E, C, CE) et D (D1, D1E, D, DE) exerçant leurs activités de manière professionnelle (et non privée).

Le CAP a...

Lire la suite


Site : http://www.aefeuvert.be

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 10/04/2018

 

La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire. 

Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne  !

Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !

Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 19:32:36
Site : oise.gouv.fr

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

Lire la suite


Site : https://id-code.fr

PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN : LES DEMARCHES

Cette semaine dans la Minute Anti-PV, Olivier demande quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen.

Chaque semaine, dans notre rubrique La Minute Anti-PV , notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. "Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le...

Lire la suite


Site : https://news.autoplus.fr

Démarches par internet des demandes "permis de conduire ...

www.service-public.gouv.fr

Par téléphone :

Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00

Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !

Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous

renseigne et vous accompagne dans vos démarches en...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 19:19:14
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Le permis de conduire - L'Internet des services de l'Etat ...

Mis à jour le 08/11/2017

 

Toutes les démarches sur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

VISITES MEDICALES - COMMISSION MEDICALE

Visites médicales :

o Vous avez un problème de santé ( handicap, dispense de port de la ceinture de sécurité, verres correcteurs...).

o Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire pour les catégories du groupe lourd E(B), C ,E(C), E(D) OU vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de catégorie B, exercer à titre...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:40:14
Site : http://www.corse-du-sud.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / visite medical permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse

Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le ...

Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.

Des fonctionnaires territoriaux examinateurs du permis de conduire ? C'est chose faite depuis la loi pour la...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Permis B INRI'S Formations code et conduite

Permis B keole 2017-09-22T14:46:31+00:00

Formez-vous au Permis B !

Formez-vous efficacement au permis de conduire (catégorie B) avec les agences du réseau INRI'S Formations !

Dès 18 ans, vous êtes apte à conduire un véhicule dont le *PTAC (poids total autorisé en charge) ne dépasse pas 3500 Kg.

Votre auto-école INRI'S vous accompagne tout au long de votre formation au permis de conduire :

Nos conseillers en formation constituent votre dossier et réalisent toutes les démarches préfectorales

Vous apprenez les règles du code de la route : vous vous entraînez en salle et/ou en ligne avec nos outils pédagogiques conforme à la...

Lire la suite


Site : https://www.inris-formations.com

Nos formations et permis - EUROFORMATION Rouen, auto-école ...

Les Permis et formations que nous proposons :

Permis Automobile (B)

Stage de réactualisation des connaissances

Permis A2 vers A

Le permis A est lui accessible dès l'age de 24 ans ou à partir de 20 ans pour les détenteurs du permis A2 depuis 2 ans minimum avec obligation de 7 heures de formation et permet la conduite d'une cylindrée « gros cube » de plus de 600 cc et d'une puissance...

Lire la suite


Site : http://www.euroformation-rouen.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Réservation d'une visite médicale ... - gard.gouv.fr

L'Etat dans le Tarn et Garonne

recherche

Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 19:28:55
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Modification des horaires d'ouverture des services permis ...

Modification des horaires d'ouverture des services permis de conduire et cartes grises

Article créé le 27/05/2014

Mis à jour le 23/02/2015

 

A partir du 2 juin 2014, les services de délivrance des permis de conduire et cartes grises de la préfecture de l'Ardèche seront ouverts au public :

le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi

 

Ces services seront fermés tous les après-midi.

L'accueil...

Lire la suite


Site : http://www.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire ants gouv fr suivi / www points permis conduire gouv fr

FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde

Mise à jour le 20/10/2016

 

Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ? 

Oui, pour dégager votre responsabilité.

Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?

Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:52:39
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du ...

Accueil > Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire - Angoulême

calendrier de reservation de la commission medicale - angoulême

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:06:09
Site : http://www.charente.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / commission permis de conduire

Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...

Quand venir chercher son nouveau permis?

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:58:50
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire

Formulaire CERFA Ref.06 - Préfecture de Toulon (83)

A compter du 16 septembre 2013, un permis sécurisé format « carte de crédit » sera délivré aux nouveaux conducteurs, aux personnes obtenant une nouvelle catégorie de permis, aux professionnels qui renouvellent leur permis et aux personnes ayant déclaré une perte ou un vol.

La mise en place de ce permis va entrainer une nouvelle organisation administrative. Désormais, c'est...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:23:46
Site : http://www.var.gouv.fr