Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire vitesse maximale
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Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Barème de retraits des points du permis de conduire
Barème de retraits des points
A noter sur le système des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois : 8 points maximum peuvent être retirés lors d'une unique constatation d'infractions simultanées.
1 point
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : bareme retraits de points permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme points de permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Il existe plusieurs catégories de permis A.
Catégorie AM :
Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.
Catégorie A1 :
Le permis...
Date: 2017-10-09 01:39:38
Site :
http://www.examentheoriqueenligne.be
Permis AM (Ancien BSR) - Code de la route & permis de conduire
Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.
Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.
Ce permis...
Retrait de points : Comment fonctionne le barème - Codiko ...
Les infractions au code de la route sont classées selon leur gravité,
le retrait des points est en corrélation avec ce classement.
Retrait d'un point
Excès de vitesse inférieur à 20km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée : Par exemple si un usager roule à 100km/h au lieu de 90km/h.
Chevauchement d'une ligne continue.
Chevauchement ou franchissement des lignes délimitant les...
Site :
https://www.codiko.com
Thèmes liés : vitesse maximale autorisee voiture sans permis / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / permis de conduire vitesse autorisee
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 16 mars 2018)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2018-04-27 00:45:57
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept
Détails
L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.
Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.
L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...
Site :
http://l-concept.ch
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr
Un large choix de locations de voiture à Madère
Location de voiture
Location de voitures à Madère
Pour vos déplacements à Madère, de nombreuses agences de location de voitures vous proposent de trouver en toute simplicité le véhicule qu'il vous faut. Garantissant les meilleurs services, ces enseignes de renommée internationale sont des références dans l'univers du tourisme. Avis, Europcar, Hertz, Budget, National, Alamo, Thrifty,...
Site :
http://www.partir.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / permis de conduire international / agence de location de voiture sans permis / permis de conduire europeen
J'ai commis une infraction à la circulation routière ...
Est réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :
40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h
50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h
60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h
80...
Date: 2018-04-27 01:29:32
Site :
http://www.scan-ne.ch
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire suisse a l'etranger / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l'essai suisse
Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Permis D - Auto Moto Ecole Peiffer
Le permis D1 - Bus de 16+1 places max et le permis D - Bus de + de 16 places
Depuis le 10/09/08 : nouvelle directive européenne 2003/59/CE de qualification professionnelle.
Toutes personnes souhaitant passer un permis bus pour du transport régulier, doit présenter les examens du CAP (Certificat d'aptitudes professionnel).
Examen théorique :
100 questions à choix multiples
6 études de cas
10...
Les permis | Le permis moto (Permis AM - permis A2 ...
Les différents types de permis
PERMIS AM
Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.
PERMIS A1
Le permis A1 est valable à partir...
Site :
http://www.lepermismoto.be
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Les différents types de permis - Infos sur le permis moto ...
Les différents types de permis
PERMIS AM
Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.
PERMIS A1
Le permis A1 est valable à partir...
Permis de conduire - Le barème de retrait des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
6 points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire vitesse maximale / bareme points de permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse
2
3 mois
Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !
L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !
Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...
Site :
https://www.bussgeldkatalog.org
Permis de conduire- Récupération des points
Le permis de conduire dispose initialement de 12 points qui peuvent être progressivement perdus suite à des infractions du code de la route. Sous réserve de ne pas avoir atteint 0, il est possible de récupérer des points de permis.
La récupération automatique des points
Si l'infraction commise n'a entrainé le retrait que d'un seul point , il est automatiquement restitué au bout de 6 mois...
Site :
recup-pointspermis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur
À savoir : 12 points sur le permis de conduire - Cabinet ...
Jean se voit retirer un point sur son permis de conduire le 1er janvier 2013.
Il ne commet pas d'infraction jusqu'au 1er juin 2013.
Son point est automatiquement récupéré à cette date.
Jean se voit retirer un point sur son permis de conduire le 1er janvier 2013.
Il commet une nouvelle infraction et se voit retirer un autre point le 30 mai 2013.
Il ne commettra plus jamais d'infraction...
Date: 2017-10-09 00:16:44
Site :
http://www.sequencedroit-horrenberger.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / savoir nombre points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / savoir les points de notre permis de conduire
Suspension du permis de conduire : que faire - jurifiable.com
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire. La sanction peut être administrative ou judiciaire. Le permis peut aussi être suspendu pour motif médical.
Qui décide de la suspension du permis de conduire ?
La suspension peut être administrative ou judiciaire. Dans le premier cas, la décision émane du préfet. Dans le second cas, d'un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire avec execution provisoire / tribunal suspension permis de conduire
Voiture sans permis - Wikimonde
Georges Cormier sur voiturette Renault , en 1902.
Une voiturette Delage de 1906.
L'OEuf de 1938 (musée Schlumpf).
Une voiture sans permis ou « voiturette » est un véhicule automobile dont la conduite ne nécessite pas un permis obligatoire. Il s'agit le plus souvent d'un quadricycle à moteur, mais une voiturette peut être aussi un véhicule à trois roues dont le moteur très puissant...
Site :
https://wikimonde.com
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Législation de la voiture sans permis - Assurance ...
Le point sur la législation de la voiture sans permis
Comme tout autre véhicule, la voiture sans permis est soumise à une certaine législation. En effet, puisqu'elle circule sur une partie de la voie publique, la voiturette doit respecter certaines conditions et répondre à des critères stricts. Selon la législation européenne sur la conduite, les VSP sont des cyclomoteurs. Quelle...
La voiture sans permis
La voiture sans permis
Le code de la route stipule que chaque conducteur doit avoir en sa possession un permis de conduire. Cependant, il existe certaines voitures qui peuvent rouler sans permis de conduire. Quelles sont ces dernières et comment fonctionnent-elles ?
Description générale de la voiture sans permis
La voiture sans permis est un quadricycle léger à moteur, très limité en...
Site :
http://www.guide-voiture-sans-permis.com
En vélo électrique - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement
En vélo électrique
Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.
Qu'est-ce qu'un vélo électrique?
Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :
d'un moteur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / securite routiere permis moto / securite routiere gouv permis
Le barème de retrait du permis de conduire en cas d'infraction
Le barème de perte de points selon les infractions et délits:
UN MAXIMUM DE 8 POINTS
Une seule infraction peut faire perdre 6 points et plusieurs infractions simultanées dont un délit peuvent valoir 8 points de retrait maximum.
6 points :
Pour les délits suivants :
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ,
conduite ou accompagnement d'un élève...
Site :
http://www.sos-permis-a-points.com
Thèmes liés : vitesse maximale autorisee voiture sans permis / bareme retrait de points permis de conduire / suivi point permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme points de permis de conduire
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...
page précédente tous les textes
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...
Réforme du permis moto en 2013 - mpsra.blogspot.com
Réforme du permis moto en 2013 (dans les 27 États membres de l'Union européenne)
Les sportives exclues dans le A1 et le A progressif remplacé par le nouveau A2
La garantie de libre circulation en luttant contre la fraude
Un nouveau permis de conduire sera délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.
Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
http://mpsra.blogspot.com
Réforme du permis moto en 2013 | Telemanagement-mpsra
Réforme du permis moto en 2013 (dans les 27 États membres de l'Union européenne)
Les sportives exclues dans le A1 et le A progressif remplacé par le nouveau A2
La garantie de libre circulation en luttant contre la fraude
Un nouveau permis de conduire sera délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.
Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents...
Date: 2017-10-02 14:29:40
Site :
http://telemanagement-mpsra.blogspot.com
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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Valider
LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire annulation / nouveau permis de conduire / l permis de conduire / droit permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.
Tout replier
Tout déplier
Infractions entraînant la suspension
Le préfet ou le sous-préfet, ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-07 22:16:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM (anciennement le BSR) | Auto-école Parc Layet
Le permis AM remplace le BSR. Aujourd'hui il est devenu un véritable permis.
Ça change quoi ?
Peu de chose dans le fond. Le permis AM reste un permis qui n'est pas soumis au point. Aujourd'hui vous avez un papier officiel qui vous sera remis en fin de formation et nécessitant un passage en préfecture.
Il y a un examen ?
Non pas d'examen, ce permis reste une formation comme le BSR.
Une...
Site :
https://www.autoecole-parclayet.com
Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / permis de conduire remplace bsr / permis de conduire vitesse examen / examen de du permis conduire auto / permis de conduire am
Auto-école Basile Saint-Brieuc - Site de a-ebasile
Notre objectif : vous proposer une formation de qualité afin d'assurer votre réussite !
A savoir
Nos moniteurs se déplacent au lycée ou au travail dans l'agglomération briochine, pour plus d'informations contacter les agences.
Chez Basile commencez la conduite avant même d'avoir obtenu l'examen du code de la route !
Le règlement des leçons se fait au fur et à mesure ou à...
Site :
https://www.a-ebasile.fr
Boîte de vitesses : définition et explications
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Boîte de vitesses
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Une boîte de vitesse est le second maillon de la chaîne de transmission du couple d'un moteur au roues d'un véhicule. La boîte de vitesses propose plusieurs rapports entre la vitesse de rotation de l'arbre moteur et celle des roues motrices.
Nécessité d'une boîte de vitesses
La boîte de vitesses est l'élément qui permet d'adapter le...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / nombre d'heures permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
Alcool au volant - sensibilisation-securite-routiere.fr
L'alcool au volant et stage de sensibilisation à la Sécurité Routière
Alcool au volant : rappels
Depuis quelques années, le gouvernement Français a durci les sanctions concernant la conduite en état d'ivresse. Depuis 2007, l'alcool au volant est la première cause de mortalité sur nos routes, reléguant l' excès de vitesse ou la drogue au volant un peu plus bas dans le classement. En...
Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-04-27 20:37:18
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Conduire une voiture 125 cm3 4 places sans permis ...
Dois-je avoir le permis ? car des autos écoles disent que non
Des auto-écoles vous ont dit ça ???
Vous leur avez bien précisé "125 cm3" ? Ou simplement parlé de "voiturette sans permis" ?
Citation de whappy
donc je dois passer le permis ? c'est ça ?:(
Ou retrouver une voiturette 50 cm3.
Le code de la route est clair. En résumé :
Citation
Article R311-1
Pour l'application du présent...
Date: 2017-10-09 03:05:02
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / conduire une voiture sans permis 4 places / voiture san permis 4 place / permis de conduire 125 cm3 / permis de conduire categorie c
Dossier - L'Argus de l'assurance
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Agences Archive - Remorques du nord
*Champs obligatoires
Envoyer
Merci ! Votre demande a bien été enregistrée. Nous allons la traiter dans les plus brefs délais
Faq
Quel permis de conduire est necessaire pour la traction d'une remorque de ptac inferieur ou égal a 3500kg ?
Si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750kg: permis B
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750kg et que l'ensemble des PTAC véhicule tracteur + remorque est inférieur ou égal à 3500kg: permis B
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750kg et l'ensemble des PTAC véhicule tracteur + remorque est supérieur à 3500kg sans exceder 4250kg:...
Site :
http://www.remorques-du-nord.fr
Thèmes liés : permis de conduire remorque / permis de conduire vitesse maximale / code de la route permis de conduire b / code de la route permis b / permis de conduire d transport en commun
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Législation sur les véhicules sans permis Aixam Méga
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?
o Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières...
Site :
http://www.garagedu12.com
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d ...
Contacts
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences, pour le dirigeant d'une personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lorsque l'un de ses employés commet une infraction à la législation sur la vitesse autorisée ?
Dans cette situation, la combinaison des articles L.121-3 et L. 223-1 alinéa 4 du Code de...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Conduire un véhicule à basse vitesse - mto.gov.on.ca
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Véhicules à basse vitesse
Le 1er juillet 2017, l'Ontario a lancé un projet pilote visant à permettre l'utilisation de véhicules à basse vitesse (VBV) sur les routes ontariennes.
Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à soutenir des technologies nouvelles et émergentes pouvant contribuer au déplacement sécuritaire et...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / nombre d'heures permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / l permis de conduire