Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire perdu
→ 320 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-08 23:17:21
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire à points : comment ça marche
Chaque automobiliste est doté d'un permis à points. Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points durant trois ans.
Permis à points :...
Date: 2018-04-26 20:26:25
Site :
http://www.linternaute.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
Invalidation et annulation du permis de conduire
Faire la différence entre l'invalidation et l'annulation du permis
Invalidation du permis de conduire
L'invalidation correspond à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul : cela signifie que le permis n'est plus valide parce que le solde de point correspond à 0. Suite à une dernière infraction qui entraîne un solde de point nul, le permis du conducteur devient...
Site :
http://www.autoecoleecrcer.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / l permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
11140 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Le permis de conduire
Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...
Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...
Date: 2018-04-27 01:00:11
Site :
diplomatie.gouv.fr
Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...
Site :
https://blogavocat.fr
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr
Pour vos démarches, les pièces à fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives
Horaires et modalités d'accueil du public
Cartes grises et permis de conduire : NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE !
La plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation...
Date: 2017-10-09 00:52:34
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont simplifiées, à la Préfecture de Lille
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de...
Site :
https://actu.fr
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Comment obtenir un permis blanc - Infos-Permis
Vous cherchez à obtenir un permis blanc ? Impossible : il n'existe plus.
Toutefois, ce permis de conduire provisoire a depuis été remplacé par le référé-suspension.
Qu'est-ce qui différencie le permis blanc du référé-suspension, et comment obtenir ce dernier ?
Explications signées Infos-Permis.
Tweet
Retour sur le permis blanc
Le permis blanc n'existe plus ; pourtant, nombreux...
Date: 2018-04-27 00:23:53
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : refere suspension tribunal administratif permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / obtention du permis blanc / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site :
https://www.ornikar.com
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité ... - MAIF
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Comment refaire mon permis de conduire ? – FamilyZen ...
Home / blog / Comment refaire mon permis de conduire ?
0
Aujourd'hui, le permis de conduire est quasiment indispensable à toute personne active. Vous vous posez la question de Comment fait-on pour s'inscrire ? Ou Comment faire si on l'a perdu, si on se l'est fait volé ou s'il est abîmé ? Voici quelques informations utiles. S'inscrire à l'auto-école Tout d'abord, prenez rendez-vous dans...
Site :
http://www.familyzen.fr
Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire ...
Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une perte ou un vol ?
Obtenir un duplicata de son permis
Vous avez perdu, ou vous êtes fait voler votre permis de conduire ? Pour en obtenir la copie, sachez que vous devez faire la déclaration de cette perte le plus tôt possible. Elle vous permettra d'obtenir un papier provisoire vous autorisant à circuler, et vous...
Site :
commentfaiton.com
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire apres perte / comment faire refaire son permis de conduire vole / faire refaire son permis de conduire apres un vol / declaration de perte de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire perdu
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 ...
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
If you're new here, you may want to subscribe to my RSS feed . Thanks for visiting!
Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Monautoecole.net - Pièces à fournir pour un dossier d ...
Vous souhaitez vous inscrire dans une auto-école pour passer votre permis de conduire. Il vous sera demandé des pièces à fournir pour consituer votre dossier.
Permis de conduire : documents à fournir
Vous passez votre permis de conduire dans une auto-école
En général, les frais de dossier et d'inscription sont prise en charge par l'auto-école.
L'auto-école vous fournit alors un dossier...
Site :
http://www.monautoecole.net
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Noël, avocat à la cour, spécialisé en droit social
DR
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-08 15:54:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de voyage en France, vous devrez contacter votre ambassade ou votre consulat.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez contacter votre consulat ou ambassade, afin qu'il/elle obtienne des autorités de délivrance de votre permis un document attestant de la validité et de l'étendue de vos droits...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
21 juillet 2014
Vous savez que votre permis de conduire est en difficulté et vous redoutez de faire le point sur les points qu'il vous reste. Nous allons tenter de vou aider à faire un point sérieux sur votre permis de conduire.
Pourquoi faire un point sur votre permis de conduire ?
Certains conducteurs exerçant des métiers qui les...
L'examen / Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son ...
L'examen pratique comprend deux phases :
Une épreuve hors circulation de 15 minutes qui comprend une vérification du véhicule, un test de maniabilité (maîtrise de la moto sans l'aide du moteur, à allure lente et à allure normale) et un test oral qui aborde trois thèmes : le motard et sa moto, le motard et les autres, le motard et sa formation ; ainsi qu'une interrogation sur la...
Date: 2018-04-26 23:13:34
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez...
Conduire sans permis : risques et sanctions
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Combien de points sur mon permis de conduire? Notre astuce ...
"Combien de points sur mon permis de conduire? Notre astuce pour le vérifier gratuitement."
Notez cette astuce
Pour vérifier gratuitement combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, nous avons trouvé pour vous deux astuces gratuites.
La première astuce pour vérifier votre solde de points consiste à vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture.
N'oubliez pas de vous munir de votre permis de conduire et de votre carte d'identité, sinon il ne sera pas possible de faire le contrôle.
La deuxième solution pour connaître le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, c'est de faire la...
Site :
https://www.comment-economiser.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / verifier mes points de mon permis de conduire
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-04-28 19:24:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
PERMIS PAS CHER à Lille
Location de voiture double commande type auto-école
Permis Pas Cher est une AGENCE LOW COST spécialisée dans la location de véhicules Auto-École à prix Low Cost pour augmentez vos chances de réussite à l'examen du permis de conduire.
Permis Pas Cher propose une alternative à l'apprentissage en Auto-école en louant des voitures auto-école pour les particuliers.
Permis Pas Cher...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : location voiture sans permis lille pas cher / louer voiture sans permis pas cher lille / location voiture sans permis pas cher / voiture san permis pas cher / voiture sans permis pas chere
Permis de conduire - La France en Espagne
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n°2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger. Un arrêté pris le 18 juillet 2016 est venu en préciser les modalités d'application.
Si pendant votre séjour dans notre circonscription (Aragon-Baléares-Catalogne) vous avez...
Date: 2017-10-08 23:31:44
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france+prefecture / demande de renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire international france / permis de conduire etranger en france / formulaire renouvellement permis de conduire france
Consulter les résultats d'examen du permis de conduire ...
Comment consulter les résultats après l'examen?
Vous pouvez consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur
Pour accéder au service, vous devez indiquer votre numéro de dossier (communiqué par votre auto-école), votre date de naissance et la catégorie du permis :
- vous êtes reçu(e) : la mention « FAVORABLE » est indiquée au bas du...
Date: 2017-10-09 00:04:28
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Le retour au permis de conduire après annulation ...
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).
Annulation administrative : l'invalidation pour solde de points nul. Votre permis de conduire a été invalidé parce qu'il a perdu tous ses points. Cette invalidation vous interdit de repasser...
Date: 2017-10-09 00:09:23
Site :
http://www.var.gouv.fr
Retrait du permis de conduire - groupsfrance.fr
Retrait du permis de conduire
28/09/2012
Dans certaines professions, comme par exemple celle de commercial ou de routier, la possession du permis de conduire est une condition impérative pour que le salarié puisse mener à bien ses missions. Toutefois, si ces salariés pour lesquels sans le permis rien n'est possible, se font retirer le précieux document, ils peuvent se retrouver dans...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / licenciement suite perte permis de conduire
Consulter son solde de points de permis de conduire sur ...
Notre permis de conduire français est constitué d'un capital de 12 points. Chaque fois qu'une infraction au code de la route est commise, un certain nombre de points sont retirés. Par contre il est possible de vite perdre des points parce qu'une infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points, en plus de l'amende forfaitaire. Si plusieurs infractions sont constatées en même temps, ça peut...
Site :
https://www.17h43.com
Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Conduire avec un permis étranger ... Possible - Actu Porsche
Comme chaque mardi, retrouvez les chronique de Me Changeur .
Attention ! Je parle bien du cas du permis invalidé, c'est à dire d'un permis qui a perdu sa validité pour perte de la totalité des points.
Il est souvent tentant de céder aux sirènes de la tentation (et de l'aventure également...) en imaginant contourner le dispositif du système du permis à points et obtenir ainsi un permis de conduire étranger, espérant par ce biais conduire à nouveau sur le territoire national et qui plus est en totale impunité (ou presque, du moins s'agissant de la perte de points...)
Il n'est pas rare que...
Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / nouveau permis de conduire delai d'attente / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Le permis probatoire - Tout Sur Le Permis
Depuis mars 2004, une nouvelle mesure s'applique sur les permis de conduire délivrés à tout nouveau conducteur, c'est le permis probatoire. Ce permis est délivré avec une réserve de six points. C'est la date d'obtention de l'examen qui marque le début de la période probatoire. Cette période a été mise en place par les pouvoirs publics pour inciter les conducteurs à être plus...
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-10-09 00:26:24
Site :
quelle-demarche.com