Articles sélectionnés pour le thème : duplicata permis de conduire
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Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-08 22:29:11
Site :
https://ma.consulfrance.org
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Permis de conduire - Berchem-Sainte-Agathe
Permis de conduire
J'ai réussi mon examen pratique, que dois-je faire pour obtenir mon permis de conduire?
Me présenter aux guichets Population (guichet 1 à 4) muni(e) de l'attestation de réussite de l'examen, de ma carte d'identité, d'une photo récente (possibilité de reprendre la photo de la carte d'identité, si elle est récente), sur fond blanc (pas de copie en couleurs ni...
Site :
http://berchem.brussels
Préfecture de police - Portail
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 26/02/2018
Informations - accueil du public
A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...
Date: 2018-04-26 23:00:43
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-05 06:49:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à...
Date: 2017-10-09 01:11:56
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.
Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
Copie de votre permis détérioré
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire
Au préalable, créer un compte sur...
Demander un permis de conduire international
Qui peut obtenir un permis de conduire international ?
Tout titulaire d'un permis de conduire sénégalais peut demander à obtenir un permis de conduire international
Quels sont les documents à fournir ?
Une attestation d'authenticité du permis de conduire ;
Une photocopie certifiée conforme du permis de conduire ;
2 photos d'identité en couleur ;
Des timbres fiscaux...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / document pour permis de conduire international / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire
3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)
L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...
Date: 2017-10-08 22:29:39
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-04-27 00:57:12
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
Perte du permis de conduire : déclaration, démarches et ...
La perte de son permis de conduire n'est pas une chose anodine et elle doit être immédiatement prise au sérieux. C'est en préfecture ou en sous-préfecture que s'effectuent les démarches nécessaires.
Perte du permis de conduire : en premier, déclarer la perte
Dès que vous vous apercevez que vous avez égaré votre permis de conduire , il vous faut établir une déclaration de perte...
Date: 2018-04-26 04:18:10
Site :
http://www.linternaute.fr
Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Refaire un permis de conduire
Publié le 7 septembre 2016 Mis à jour le 5 décembre 2016
Parmi les documents que nous avons en permanence avec nous, il y a bien sûr le permis de conduire . Autant dire qu'il est soumis à rude épreuve et qu'avec le temps il peut se détériorer. Personne n'est à l'abri, non plus, de perdre ses papiers ou de se faire voler son véhicule avec tous les...
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit transmettre à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service permis de conduire, le formulaire de demande de duplicatata d'un permis de conduire (en cochant la bonne case), accompagné des pièces suivantes :
photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
timbre fiscal de 30 euros (à obtenir auprès...
Date: 2017-10-05 06:42:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire perdu / formulaire duplicata permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Permis de conduire « Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert
lundi et vendredi: de 8h à 13h
mercredi: de 8h à 15h
mardi et jeudi: de 8h à 19h
(dernier ticket distribué à 18h30)
Conditions d'obtention du permis de conduire provisoire valable 18 mois (sans guide)
examen théorique réussi depuis moins de 3 ans
avoir 18 ans minimum
justifier de 20 heures de cours pratiques (attestation d'aptitude)
ne peut jamais être renouvelé, ni prolongé
est...
Site :
http://fr.woluwe1200.be
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-04-26 23:00:40
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire abimé, déterioré : Quelles démarches ...
Perte du Permis
Permis abîmé : que faire ?
Il arrive à de nombreux conducteurs que leur permis s'abîme au fil du temps. Il s'est déchiré, vous avez renversé votre café dessus etc. Vous pouvez tout à fait vous rendre à la préfecture et demander un duplicata si vous avez un permis poids lourds, ou un nouveau permis pour tous les autres permis. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat...
Comment refaire mon permis de couduire [Résolu]
Répondu le
24/02/2014
En cas de perte du permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmarie.
Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.
Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, un duplicata...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / comment refaire son permis de conduire suite a une perte / demande duplicata permis de conduire / faire refaire son permis de conduire suite a un vol / declaration de perte de permis de conduire
25 euros pour le renouvellement d'un permis de conduire
Le duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol n'est plus gratuit à partir de ce lundi.
25 euros : c'est la somme dont chaque automobiliste devra s'acquitter à partir de ce 1er septembre, s'il ne peut pas présenter son ancien permis de conduire lorsqu'il souhaite obtenir un duplicata. Et ce, quelle qu'en soit la raison: perte, vol, ou encore même destruction accidentelle du papier.
Il s'agit...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prix renouvellement permis de conduire 2014 / permis de conduire prix renouvellement / renouvellement permis de conduire
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Tout replier
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
En ligne
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de
duplicata
.
Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...
Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr
Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire
Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.
En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
Faut-il passer le permis de conduire au Luxembourg ou peut-on convertir celui obtenu dans son pays d'accueil ? Quelles sont les conditions?
Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des...
Site :
http://www.expat.com
Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre
Délais du Permis de conduire
Délais du Permis de conduire
Visites médicales
Permis de conduire :
Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.
Délai pour passer le permis en candidat...
Cerfa 06 (N°14948*01) - Permis de conduire - Code de la ...
Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa n°14948*01) sert à recueillir les informations nécessaires à l'édition du permis de de conduire au format européen. Le Cerfa 06 permet le recueil d'information complémentaire au Cerfa 02 (n°14866) et doit obligatoirement être joint à votre dossier de demande de permis de conduire.
Ces deux cerfas sont indispensables pour l'édition du titre sécurisé,...
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Vol du permis de conduire - Site Permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.
Où faire la demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement de...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire par courrier / formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Permis international
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage / changement adresse permis de conduire obligatoire
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Pourquoi ce timbre fiscal ?
Il faut savoir que plus de 400000 renouvellements de permis de conduire se font chaque année. Cela peut être suite à un vol ou une perte du permis ou bien encore suite à une détérioration de celui-ci. Le nouveau permis de conduire au format carte de crédit coûtant plus cher à produire que l'ancien, l'Etat finance ainsi cette hausse du coût de production via l'instauration de ce timbre fiscal, devant rapportant près...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / demande duplicata permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire perdu / demande duplicata permis de conduire
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers
publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)
I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...
Date: 2018-04-27 01:02:16
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-09 01:03:05
Site :
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-08 23:17:21
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...
Date: 2018-04-27 01:00:11
Site :
diplomatie.gouv.fr
Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...
Agenda
Nouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois
Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.
Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.
Source: ministère des...
Site :
https://www.wort.lu
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner | Permis de conduire et Carte ...
Carte grise
Vous avez réussi l'examen du permis de conduire, quelles sont les démarches ?
Tout d'abord, il faut contacter votre auto-école afin de savoir si elle se charge d'envoyer directement votre dossier à la préfecture ou si c'est à vous d'effectuer cette démarche. Dans ce cas, il vous faudra contacter la sous-préfecture où a eu lieu votre inscription.
Le CEPC et la réception de...
Site :
http://saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
L'examen du permis de conduire dans la Drôme - Site IDE de ...
Contenu
L'examen du permis de conduire dans la Drôme
L'examen du permis de conduire est organisé par le Pôle Education Routière de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme.
10 Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière sont chargés d'examiner les candidats au permis de conduire.
Ils réalisent environ 10 000 examens de la catégorie B du permis de conduire chaque année et environ 25 000 examens toutes catégories confondues.
Le Pôle Education Routière a également pour mission d'enregistrer les demandes d'inscription au permis de conduire et de répartir...
Date: 2018-04-28 21:29:04
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / securite routiere examen permis de conduire / demande de duplicata de dossier d'inscription au permis de conduire / examen du permis de conduire b
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Permis de conduire pour les Français de l’étranger ...
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Question
QUESTION
Un Français qui vient de s'installer à l'étranger dispose d'un certain délai pour échanger son permis de conduire français contre un permis local dans les pays qui ont signé un accord avec la France. En cas de perte ou de vol, s'il dispose d'une adresse en France, il...
Date: 2018-04-28 22:17:53
Site :
http://assemblee-afe.fr
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.
En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.
Vous pouvez faire la demande en ligne ou...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie ...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française
Références : Code de la route de la Polynésie française.
IMPORTANT : conformément à la réglementation en vigueur, le demandeur doit être physiquement présent lors du dépôt de sa demande. Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Une demande de renouvellement du permis de conduire peut être...
Date: 2018-04-28 21:44:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / commission medicale permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Circulaire - Début
Le permis de conduire provisoire B avec guide
A. Conditions de délivrance du permis de conduire provisoire
Après la réussite de l'examen théorique, le candidat peut obtenir un permis de conduire provisoire, d'une durée de validité de 36 mois.
Pour obtenir ce document, le candidat doit, au moment de la délivrance, être âgé d'au moins 17 ans, ne pas être déchu du droit de conduire et...
Site :
https://code-de-la-route.be
Demande de permis de conduire au format de l'Union ...
Pour toute demande de permis de conduire au format de l'Union Européenne, vous pouvez télécharger le cerfa n°14948*01 (réf. 06) (format pdf - 1 Mo - 15/11/2013) , formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite qui devra être joint à chaque dossier de permis de conduire.
Ce...
Date: 2017-10-08 23:19:20
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire demande de permis de conduire format union europeenne / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-10-09 01:33:45
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : nouveau permis de conduire en france / permis de conduire a 16 ans en france / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france / jour de l examen du permis de conduire