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3 articles sélectionnés
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-09 01:03:05
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 09/02/2018
ATTENTION : A partir du 6 novembre 2017 l'ensemble des guichets pour les procédures liées aux cartes grises et aux permis de conduire dans les préfectures et les sous-préfectures du département seront définitivement fermés.
Pour vos démarches liées...
Date: 2018-04-26 22:57:39
Thèmes liés : permis de conduire ants gouv fr suivi / ants gouv suivi permis de conduire / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants fr / permis de conduire gouv ants
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-09 00:28:34
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
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