Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues

Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?

Vous vous êtes fait retirer votre permis de...

Lire la suite


Site : http://wikipermis.fr

Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...

Inspecteur du permis de conduire

Concours de catégorie B, filière Technique, fonction publique d'état

Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.

DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Ce fonctionnaire est un...

Lire la suite


Site : https://www.concours-outremer.org

Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

15 décembre 2014

C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

Lire la suite


Site : vos-demarches.com

Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du ...

Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.

Ecoutez

Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334 : « Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:57:59
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

Lire la suite


Site : vos-demarches.com

Permis de conduire - gnb.ca

Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.

Admissibilité

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 10:28:09
Site : http://www2.gnb.ca

École, cours de conduite Sur-T, permis de conduire,Mirabel ...

Obtenez votre permis auto de classe 5!

Notre priorité : l'obtention de votre permis de conduire sans tracas.

Depuis janvier 2010, le cours de conduite automobile est obligatoire pour l'obtention du permis de conduire de classe 5.Le cours comprend :o 24 heures de cours théoriqueo 15 heures de cours pratique La période...

Lire la suite


Site : ecoledeconduitesur-t.com

Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / cour de permis de conduire / pratique d'examen de conduite saaq / classe de permis de conduire / permis de conduire auto ecole

Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

Tweet

Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 21:58:01
Site : http://www.sauvermonpermis.com

École, cours de conduite Sur-T, permis de conduire,Mirabel ...

Obtenez votre permis auto de classe 5!

Notre priorité : l'obtention de votre permis de conduire sans tracas.

Depuis janvier 2010, le cours de conduite automobile est obligatoire pour l'obtention du permis de conduire de classe 5.Le cours comprend :o 24 heures de cours théoriqueo 15 heures de cours pratique La période...

Lire la suite


Site : ecoledeconduitesur-t.com

Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / cour de permis de conduire / pratique d'examen de conduite saaq / classe de permis de conduire / permis de conduire auto ecole

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Accueil

Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

Lire la suite


Site : quelpermis.com

Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...

Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement

Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...

Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers

publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)

I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:02:16
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Validation sur le territoire français du permis de ...

Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger

11e législature

Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:40:19
Site : senat.fr

Permis de conduire à l’essai – Conditions, délai - www.ch.ch

Permis de conduire à l'essai

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Les élèves conducteurs doivent accomplir une formation en deux temps pour obtenir le permis de conduire définitif. Après avoir réussi l'examen de conduite (phase 1), les nouveaux conducteurs doivent suivre deux cours de formation complémentaire durant une période probatoire de trois ans (phase 2).

Qui reçoit un permis de conduire à l'essai?

Toutes les personnes qui obtiennent pour...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / l permis de conduire

Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est

Le permis de conduire provisoire : la première étape

» Auto

» Moto

Le permis de conduire provisoire : la première étape

Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !

Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est

Le permis de conduire provisoire : la première étape

» Auto

» Moto

Le permis de conduire provisoire : la première étape

Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !

Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Processus suite à une arrestation pour alcool au ... - Laval

Processus suite à une arrestation pour alcool au volant

Processus mené par la SAAQ et le tribunal administratif parallèllement au jugement par la cour criminelle.

Les décisions dans les deux processus, criminel et administratif, peuvent modifier votre capacité à détenir un permis de conduire valide ou déterminer les modalités de conduite restreinte par un éthylomètre. Les 2 processus...

Lire la suite


Site : fortinetassocies.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire par tribunal de police / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire

Avocat permis de conduire Marseille

Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Délivrance permis de conduire - Vos Demarches.com

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

Le permis doit être en cours de validité. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

Après l'examen du permis de...

Lire la suite


Site : vos-demarches.com

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

Lire la suite


Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.

2 - Dans un pays hors EEE

Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:44:01
Site : diplomatie.gouv.fr

French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique

S'installer en Belgique > Transport

Passer le permis de conduire en Belgique

Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.

 

o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Catégorie C/C1 - Autosécurité - autosecurite.be

Si vous voulez obtenir votre permis de conduire catégorie C/C1, vous devrez d'abord réussir un examen théorique. L'examen de base comporte 50 questions à choix multiple. L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) comprend 50 questions supplémentaires, ainsi que 8 études de cas et une épreuve orale.

Pour vous y préparer, vous avez le choix entre une...

Lire la suite


Site : https://www.autosecurite.be

Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...

Tunisiens De France 16 commentaires

Court séjour

Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....

Lire la suite


Site : http://tunisiens-de-france.com

Passer son permis de conduire | Info Jeunes en Rhône-Alpes

Avoir un permis de conduire reste un facteur d'intégration social important. D'ailleurs, passer son permis n'implique pas automatiquement l'achat d'un véhicule mais permet d'être en mesure de conduire en cas de besoin pour un emploi, par exemple.

Le permis de conduire : lexique

Il existe différentes sortes de permis de conduire : 

Le Permis A ou permis moto

Le Permis B ou permis voiture -...

Lire la suite


Site : https://www.info-jeunes.fr

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vol du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Catégorie B - Département des Transports du Grand-Duché ...

Tracteur;

Machine automotrice d'une masse maximale autorisée qui ne dépasse pas 12.000 kg.

Motocycle léger (A1), sous condition d'être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans et d'avoir participé à une formation théorique et pratique de 7 heures au moins dans une auto-école - la conduite des motocycles légers restant limitée au territoire du Grand-Duché...

Lire la suite

Date: 2015-07-29 16:42:09
Site : http://www.mt.public.lu

Voiture sans permis : le code est-il obligatoire - 17h43.com

Les passagers de la voiture sans permis

Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est...

Lire la suite


Site : https://www.17h43.com

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Permis de conduire à point

Concept :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:39:52
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

page précédente     tous les textes

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

Lire la suite


Site : http://www.seraing.be

Permis de conduire - Internet des services ... - ain.gouv.fr

Le nouveau permis de conduire sécurisé - (informations pratiques)

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n'est plus établi en préfecture mais à l'Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l'usager par la voie postale...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:18:12
Site : http://www.ain.gouv.fr

Demander son permis définitif - Permis de conduire de ...

Annexes

Obtenir son permis définitif

Le permis définitif est presque visible. Une fois l'examen pratique réussi, le permis qui vous est délivré est un permis de conduire provisoire. Il vous autorise à conduire seul votre véhicule, sans aucun insigne particulier à afficher. Le nom officiel c'est le permis de conduire à l'essai.

Avec votre permis de conduire à l'essai, vous avez en réalité passé avec succès la première phase de votre formation. Ce système s'appelle la formation à deux phases. Vous êtes dans la phase où vous devez acquérir de...

Lire la suite


Site : http://le-permis.ch

Thèmes liés : reussir l examen du permis de conduire / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / examen pratique du permis de conduire

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Lire la suite


Site : https://www.maville-prefecture.com

Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr

Permis obtenu en Europe

Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de

, ce permis est valable en France si :

il est en cours de validité,

et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, vous devez :

avoir l'âge minimal pour conduire le...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Lire la suite


Site : https://www.maville-prefecture.com

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Version consolidée au 29 avril 2018

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:30:00
Site : ecf.asso.fr

Combien de points sur mon permis de conduire

Combien de points sur mon permis de conduire ?

4 octobre 2016 Hugo Société

Lorsqu'il est délivré, un permis de conduire comptabilise 12 points, sauf pour le permis probatoire qui est doté de seulement 6 points. À chaque fois que vous commettez une infraction, un ou plusieurs des points de votre permis de conduire sont enlevés.

Par exemple, lorsque vous faites un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous perdez un point ; et lorsque vous grillez un feu rouge, vous perdez 4 points.

À chaque retrait de point, vous êtes censés recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Dès que vous n'avez plus de...

Lire la suite


Site : https://combien.io

Un nouveau permis de conduire - internet services Etat du ...

A partir du 16 septembre 2013, mise en service du nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" : un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.

Un titre unifié au niveau européen

La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l'Union européenne depuis le 19...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:20:24
Site : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 19:19:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:18:42
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 22:26:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis

Télépoints

Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !

Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.

Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?

Les rumeurs circulant sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:23:37
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite


Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.

C'est ce que vient de rappeler la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l permis de conduire / jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire annulation

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 01:32:59
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:20:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:48:24
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr