Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'examen du permis de conduire validite
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Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi 15-07-2013 (TM)
Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route
et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
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Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
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Site :
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / question de l'examen pratique du permis de conduire
FORMATION TAXI - formation professionnelle
Contact
FORMATION TAXI
Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Durée : 199 heures
Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- Etre en bonne condition physique
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Attestation de formation aux premiers secours
Public concerné : Toute personne...
Site :
cer.asso.fr
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / code de la route permis de conduire b / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire formation professionnelle continue / heure d'evaluation permis de conduire
Taxis parisiens - La préfecture de Police
Le prix minimum de la course, suppléments inclus, est de : 7,10 euros
Restent identiques :
la prise en charge : 2,60 EUR
les tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports de Roissy CDG et Orly : 50-55 EUR / 30-35 EUR
les suppléments réservation : 4 EUR ou 7 EUR
le supplément "passager supplémentaire" à partir de la 5e personne : 4 EUR
Les suppléments réservation et passagers restent...
Date: 2018-04-26 22:21:37
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : voiture sans permis seine saint denis / reussite a l examen du permis a conduire / examen conduite taxi parisien / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-10-08 23:03:25
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / guide de l examen pratique permis b / inspecteur d'auto ecole
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 27 avril 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : loi permis de conduire 2014 / article 4 permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2) / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / financement permis de conduire conseil general