Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'examen du permis de conduire validite

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Questions fréquemment posées | BIVV

Y a-t-il une limite d'âge pour le permis de conduire?

Actuellement en Belgique, il faut avoir un âge minimal pour obtenir son permis de conduire (à savoir 18 ans pour un permis B) mais il n'est pas question d'âge maximal. Il existe donc seulement une limite inférieure.

Si le médecin généraliste ou spécialiste constate une affection médicale empêchant l'usager de participer en toute...

Date: 2018-04-26 22:48:53
Site : http://www.senior-test.be

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

Date: 2018-04-25 07:26:41
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

Article 22

Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.

Les points peuvent être...

Date: 2010-11-01 09:38:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde

Mise à jour le 20/10/2016

Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ?

Oui, pour dégager votre responsabilité.

Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?

Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...

Date: 2017-10-09 00:52:39
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Le Permis A1 - Auto-ecole.net

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Le Permis A1

Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la...

Site : https://www.auto-ecole.net

BLU // Permis B // Permis De Conduire Le permis C, c’est ...

Vous allez effectuer 4 manoeuvres de base sur un terrain privé, telles que:

contrôles préalables

précautions pour monter et descendre du véhicule

contrôles essentiels

réglages

marche arrière en ligne droite et recul à quai

garage en marche arrière. Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.

Pour...

Site : http://permis-b.be

Obtenir le permis de chasser- FDC 71

Devenir chasseur

Le Permis de chasser

La chasse est en France une activité extrêmement réglementée. Utilisant de façon durable la ressource naturelle que constitue le gibier, il est bien naturel que l'on exige du chasseur une bonne connaissance des espèces, ne serait-ce que pour pouvoir les identifier avant le prélèvement, des milieux où elles vivent, comme de l'ensemble des règles qui...

Site : http://www.chasse-nature-71.fr

Le permis A2: Tout savoir sur ce permis moto - Auto-ecole.net

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Le Permis A2 :

Ce permis s'adresse à toutes les personnes à partir de 18 ans révolus qui souhaitent conduire une moto de puissance intermédiaire entre le permis A 1 et le permis A.

Le permis A2 autorise la conduite...

Site : https://www.auto-ecole.net

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou...

Site : https://www.code-de-la-route.be

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...

Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.

Personnes concernées :

Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;

Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.

Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :

Elles...

Site : https://www.auto-ecole.net

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

Site : http://www.seraing.be

Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant

Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant ?

Avec le seul permis B, vous ne serez pas autorisé à tracter toutes les remorques. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la formation ou le permis complémentaire à obtenir.

Le poids total autorisé en charge cumulé (PTAC) détermine le permis nécessaire si vous tractez une remorque, que ce soit pour un débarras, une livraison...

Site : https://pro-moove.total.fr

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Version consolidée au 29 avril 2018

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...

Permis de conduire, commission médicale

Article créé le 20/01/2016 par webmestre

Mis à jour le 12/01/2018

1°/ Permis de conduire en ligne

2°/ Visite médicale à Draguignan

3°/ Permis étranger et international

Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.

Le traitement des demandes :

et de certificat d'immatriculation

est modernisé...

Date: 2018-04-27 00:49:54
Site : http://www.var.gouv.fr

Formation au permis transport en commun fimo, D, DE, D1 ...

Quand peut-on commencer à s'inscrire ?

Etre âgé de 21 ans minimum

Etre titulaire du permis conduire de la catégorie B en cours de validité

Etre reconnu apte à la visite médicale.

Ecrire et lire correctement

Cette épreuve se compose d'une partie en circulation et d'une hors circulation.

L'épreuve hors circulation comprend :

Une interrogation écrite : il s'agit pour le candidat de...

Site : http://www.cer-mealet.com

Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Automobile-Moto >Devenir chauffeur de taxi

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Devenir chauffeur de taxi » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Site : https://www.service-public.fr

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Site : https://www.service-public.fr

INSCRIPTION AU PERMIS DE CHASSER 2018 - fdc61.fr

Pour vous inscrire, il est IMPERATIF de nous contacter au 02.33.67.99.39.

Nous vous adresserons un formulaire d'inscription à l'examen du Permis de chasser qui sera à nous retourner complété et accompagné des pièces jointes citées ci-dessous.

- un chèque bancaire d'un montant de 31 EUR pour les mineurs et de 46 EUR pour les majeurs, libellé à l'ordre de "l'Agent comptable de l'ONCFS".

ATTENTION, la Poste n'émettra...

Site : http://www.fdc61.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / certificat d'examen du permis de conduire validite / inscription examen permis de chasser

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

Date: 2017-10-08 23:04:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Permis de conduire accéléré sur Lyon, conduite accélérée ...

Avec Permis Express, donnez un gros coup de boost à votre réussite ! Notre objectif ? Vous faire passer votre permis de conduire en accéléré sur Lyon dans des délais canons, à partir de 5 semaines** ! Pour réussir ce pari audacieux, nous aurons besoin d'un engagement total de votre part.

Après votre inscription et évaluation, nous définissons ensemble une date de passage de l'examen du...

Site : https://www.marietton.com

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...

Date: 2017-10-08 22:08:17
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...

Permis de conduire, commission médicale

Article créé le 24/05/2016

Mis à jour le 09/04/2018

1°/ Permis de conduire en ligne

2°/ Visite médicale à Toulon

3°/ Permis étranger et international

Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.

Le traitement des demandes :

et de certificat d'immatriculation

est modernisé et simplifié dans...

Date: 2018-04-26 23:19:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Ambulancier - Croix-Rouge française

Conditions d'admission

La formation est ouverte aux candidats :

titulaires d'un permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur (3 ans de permis de conduire ou 2 ans si conduite accompagnée) et en état de validité ;

titulaires de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l'article R. 221-10...

Date: 2018-04-26 22:15:32
Site : http://www.croix-rouge.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire

Préfecture d'ille et Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Préfecture d'ille Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES CONDUCTEURS CHEZ UN MEDECIN AGREE EN CABINET LIBERAL Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des catégories : E(B), C, E (C), D E (D) Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des permis A B, dans les cas suivants :...

Site : http://docplayer.fr

Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire

1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;

2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...

Site : http://www.service-public.ma

Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...

Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques

"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."

Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.

Documents concernant les bateaux de plaisance

La navigation de plaisance est restée une compétence fédérale.

Tous les documents liés aux bateaux...

Date: 2018-04-26 22:13:53
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire suisse / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire

La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...

Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.

L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).

> Dépliant d'information - format : PDF

- 0,76 Mb

Un...

Date: 2017-10-09 01:45:20
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Conseils permis conduire - Règles à partir de 2018 ...

L'examen pratique (par région)

Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).

Permis théorique

L'âge minimum pour passer l' examen théorique est de 17 ans. L'examen coûte 15 EUR. Il comporte 50 questions. L'apprentissage peut se faire par filière libre, à domicile ou bien lors de...

Site : https://www.moniteurautomobile.be

- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 2. Examinateurs

Article 26

§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...

Site : https://www.code-de-la-route.be

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...

Actualité

Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

31 juil 2013

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...

Site : http://jad-avocat-78.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / les 100 question d'examen de conduite / resultat d'examen de conduite

Circulaire - Début

Le permis de conduire provisoire B avec guide

A. Conditions de délivrance du permis de conduire provisoire

Après la réussite de l'examen théorique, le candidat peut obtenir un permis de conduire provisoire, d'une durée de validité de 36 mois.

Pour obtenir ce document, le candidat doit, au moment de la délivrance, être âgé d'au moins 17 ans, ne pas être déchu du droit de conduire et...

Site : https://code-de-la-route.be

Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2

Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos lecteurs des informations précises et concises.

En effet, il est difficile de se forger une opinion à travers l'entourage, vu les différents avis divergents ... Quand vous posez cette question : « un scooter ? Ça se conduit avec ou sans...

Site : http://www.scooterdz.com

Permis C1 / Remorque, caravane et camping-car / Formation ...

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Dans quelles conditions le permis C1 est-il nécessaire ?

Être capable de conduire un véhicule...

Date: 2017-10-08 23:58:44
Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / reussite a l examen du permis a conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire

Le permis plaisance - permis de conduire les bateaux de ...

A propos de l'examen Quelles sont les personnes autorisées à pénétrer dans la salle pendant le déroulement théorique du permis plaisance ou du permis hauturier, en dehors des candidats ?

Aucune présence autre que celles des candidats et des surveillants de salle n'est autorisée pendant le déroulement des épreuves.

A propos de l'examen - Combien de questions sont posées et...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

Site : http://lavieeco.com

Fausse signature : absence de notification régulière ...

La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...

Site : http://www.argusdelassurance.com

Bulletin officiel n°2007-19

Texte non paru au Journal officiel

1139

Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

NOR : DEVS0764590C

Introduction

Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...

Date: 2007-11-14 08:45:14
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...

Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau

02/2013 - n° Revue : 0848

Rubrique : Dossier JA

Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat d'examen de conduite

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Site : motoservices.com

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Date: 2017-10-08 22:19:16
Site : securite-routiere.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

Site : http://www.justice.gouv.fr

Prefecture Évry numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Site : http://www.demarcheprefecture.fr