Articles sélectionnés pour le thème : point permis conduire gouvernement
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Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-10-09 00:26:24
Site :
quelle-demarche.com
Permis à points - Codiko : Solution de code en ligne
Permis à points
Le permis à points a été instauré en 1992 : une démarche pédagogique visant à réduire les infractions aux règles du code de la route. Après une période probatoire allant de deux à trois ans, le capital de points du permis est, pour tous les usagers et tous les types de permis, d'un capital de 12 points. Il existe en effet de nombreuses sortes de permis pour lesquels...
Site :
https://www.codiko.com
Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire / capital point permis de conduire / connaitre ses points de permis de conduire en ligne / stage recuperation de points de permis de conduire
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
Vivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
actiroute.com
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-04-26 07:42:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-08 22:47:16
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Telepoints : consultez le solde des points de votre permis ...
Keroin
Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur...
Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire.
Pour rappel, le permis à points est...
Site :
http://www.keroinsite.com
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...
page précédente tous les textes
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...
Comment connaitre le solde de points de son permis ...
Comment connaitre le solde de points de son permis ?
29 septembre 2014
par Elise Khapeo Laisser un commentaire
Vous, vous avez fait une bêtise... Comment je le sais ? Parce que si ce n'était pas le cas, vous ne voudriez pas savoir combien de points il vous reste sur votre permis.
Mais rassurez-vous, ce n'est pas grave car une fois que vous aurez consulté votre solde, vous pourrez soit choisir...
Site :
http://www.rouletitine.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
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Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
Permis de conduire - Les Archives de gouvernement.fr
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Photo : Mychele Daniau/AFP
Le ministère de l'Intérieur a rendu public, le 8 juillet, le bilan 2010 du permis à points.
Le permis à points livre son bilan 2010. Après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9 % en 2010. Suite à la création du système à points en 1992, le nombre d'infractions ayant...
Date: 2016-10-06 08:56:16
Site :
http://archives.gouvernement.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire
Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
Publié par David Quadrado le 13/02/2015 à 16:47, Mis à jour le 13/02/2015 à 17:07
3035 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Permis de conduire : la fin des 20 heures de conduite obligatoires
Alors qu'il fait actuellement l'objet de débats et discussions à l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron ne s'intéresse...
Date: 2018-04-28 21:47:30
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : heures obligatoire permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / moyenne heures permis de conduire / heures minimum permis de conduire / permis de conduire cout moyen
Conduire sans permis ou sans assurance : une simple amende
Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende
Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende
19 octobre 2016
Une simple amende pour conduire sans permis, c'est ce qu'avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle .
Une annonce qui n'avait pas enchanté...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-07 22:16:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nombre de points permis : connaitre son solde de points
Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:
j'aimerai avoir le solde de mes points,merci
Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:
Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...
Site :
prostagespermis.fr
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Permis voiture Nîmes, permis pas cher Nîmes, auto-école ...
La tenue du volant et les vérifications visuelles
Le comportement du candidat dans les intersections
L'adaptation de la conduite dans un souci d'économie de carburant et limitation de rejet de gaz à effet de serre.
Pour être reçu, le candidat ne doit pas commettre d'erreur éliminatoire telle que le non-respect d'un signal demandant l'arrêt du véhicule ou le franchissement d'une ligne...
Site :
http://autoecole30.fr
Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ? - LCI
Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ?
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Direct LCI
CHRONIQUE AUTO - Accéder à ses informations concernant le solde de points de permis par Internet peut être une mauvaise idée. A partir de l'automne 2016, un nouveau service en ligne verra le jour. Mais s'y inscrire n'est pas forcément pertinent. Le point avec Maître Le Dall.
2016-07-02T12:03:00.000Z
- Le service...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Le relevé intégral d’information du permis à points.
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Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Permis de conduire : L’examen théorique obsolète ...
96 0 0 0
Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Le permis de conduire plus cher, les délais d ...
Le gouvernement durcit les conditions et les délais d'obtention du permis de conduire, au-delà de l'entrée en vigueur prochaine du permis à points. Les candidats devront payer des frais plus élevés, supérieurs à 40 000 DA selon nos sources, pour obtenir le document rouge. Il y a 18 ans, les citoyens s'acquittaient de 8 000 DA pour avoir le droit de conduire un véhicule. Le montant a...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / delai permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Qui fait taire l’horrible mégère Chantal Perrichon ...
Qui fait taire l'horrible mégère Chantal Perrichon ?
Publié le 9 janvier 2012 - par Jeanne Bourdillon
- 18 139 vues
J'avais eu le plaisir d'interviewer, pour Riposte Laïque, Jean-Luc Nobleaux , auteur du livre « Radars, le grand mensonge ». J'avais aimé ce livre, qui traduisait, avec maints exemples, ce que je ressentais, sans savoir l'exprimer.
J'avais surtout beaucoup apprécié...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : points restant du permis de conduire / point sur permis de conduire voiture / recuperer des points permis de conduire / voir point permis de conduire / point permis conduire gouvernement
Permis : consultez votre solde de points sans code, grâce ...
Il est de ce fait possible de connaître son solde de points restant sur son permis de conduire avec ses identifiants d'impots.gouv.fr ou d'Ameli.fr, sans aucun déplacement en préfecture.
Enfin, diront certains ! Lancé courant 2007, le site Télépoints était réputé pour sa lourdeur administrative... Pour pouvoir connaître son solde de points, chaque conducteur devait fournir un...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde points permis conduire gouv
Carte grise en ligne, PACS en mairie, consultations ...
A peine remis du changement d'heure ? Voici les nouveaux changements à ne pas rater à partir de mercredi 1er novembre.
Permis de conduire et carte grise 100 % dématérialisés
À partir du 1er novembre, fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire dans toutes les préfectures et sous-préfectures ! Le public devra désormais faire ses démarches en ligne via les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site :
20minutes.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lettre 48SI
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 POINTS DE PERMIS en 2 journées de formation. Ces 2 jours de formation sont animés par 2 professionnels de la sécurité routière et ont pour objectif de vous sensibiliser à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Tous nos stages...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / securite routiere point permis / question securite routiere permis de conduire / site securite routiere permis / securite routiere permis de conduire
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas ...
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
21 com's
Le téléphone au volant pourra valoir un retrait du permis de conduire immédiat quand une autre infraction est commise en même temps. Il s'agit d'une des 18 mesures présentées par le premier ministre pour la sécurité routière. Edouard...
Site :
http://www.phonandroid.com
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...
Le permis probatoire est d'une durée de trois ans après la date d'obtention du permis de conduire et deux ans si ce permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée (AAC).
Cette mesure concerne tous les nouveaux candidats reçus à l'examen du permis de conduire, y compris ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation.
Tout détenteur d'un permis...
Date: 2018-04-26 22:30:33
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Conduite sans permis : la France plus permissive que ses ...
Une simple contravention pour conduite sans permis en France. C'est ce que prévoit une disposition très controversée du projet de loi sur la réforme de la justice. La polémique bat son plein, d'autant qu'ailleurs en Europe, le défaut de permis est en général lourdement sanctionné.
Chronique sur RFI : Le défaut de permis
Conduire sans permis en France pourrait n'être bientôt...
Site :
http://fr.myeurop.info
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-08 21:52:28
Site :
solutionticket.com
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Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
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Date: 2017-10-08 21:58:36
Site :
solutionticket.com
Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
http://www.liensutiles.org
Carte grise : permis de conduire et assurance, des ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise : permis de conduire et assurance, des justificatifs à fournir désormais
C'était dans l'air. La mesure a été adoptée en plein courant du mois d'août, si bien que de nombreux automobilistes ignorent encore cette nouvelle disposition. Désormais, une demande...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / numero de permis de conduire carte / l permis de conduire
Permis de conduire: ce qui change en 2018 et la carte des ...
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Une résolution à prendre vite en 2018: le permis de conduire en poche avant la mise en place de la réforme - © Tous droits réservés
Suite au transfert de compétences de la 6ème réforme de l'Etat, la formation à la conduite et l'organisation des examens afin d'obtenir le permis de conduire ont été cédées aux Régions. Désormais entre les mains des Gouvernements wallons...
Site :
http://www.vivreici.be
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-04-26 22:13:23
Site :
http://www.aefe.fr
Le Nouvelliste - Pour mieux comprendre le budget 2017-2018
Pour mieux comprendre le budget 2017-2018
Publié le 2017-09-15 | Le Nouvelliste
National -
Depuis des temps anciens, le budget se forgeait déjà une place dans le cadre de la gestion de l'action de l'État. Que l'on parle des campagnes de guerre, que l'on parle de la construction des villes et des grands monuments, de la gestion des cours, de l'administration des palais, pour arriver au budget...
Site :
http://lenouvelliste.com
Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal
English
Guide québécois du chauffeur de taxi
Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.
Le présent texte ne prétend cependant pas...
Date: 2015-01-12 20:53:54
Site :
http://taximtl.com
Inspecteur du permis? «On débute à 1300 euros par mois ...
Christian Grolier, secrétaire général du principal syndicat des inspecteurs du permis de conduire, à l'origine de l'appel à la grève illimitée, largement suivie.
Inspecteur du permis? «On débute à 1300 euros par mois»
Les inspecteurs du permis de conduire ont engagé un bras de fer avec le gouvernement. Depuis lundi, 70% des 1350 inspecteurs sont en grève illimitée pour réclamer une...
Date: 2018-04-28 19:40:35
Site :
http://www.liberation.fr
Cours de conduite de camion (véhicules lourds) Classe 1 ...
Cours de conduite de camion (véhicules lourds) Classe 1 claude boivin 2016-11-21T14:12:00+00:00
Cours de conduite de camion (véhicules lourds)
Réussir son examen à la SAAQ pour la classe 1
Conduire un véhicule lourd demande d'acquérir des connaissances, des techniques d'opération et d'affermir des habiletés de conduite. Le Centre de formation 3L est votre adresse pour votre formation de...
Permis de conduire: de nouveaux changements au Maroc pour 2018
Le code de la route se refait une beauté pour 2018 et promet plusieurs sanctions aux contrevenants. Le conseil de gouvernement a approuvé, le 28 décembre, deux nouveaux projets de décret présentés par Najib Boulif, secrétaire d'Etat au Transport, concernant l'application du code de la route. Cette fois, ce sont les mineurs et les conducteurs professionnels qui sont concernés.
Le premier décret, N° 2.17.741 vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis de conduire catégorie « AM » pour les mineurs âgés entre 14 et 18...
Site :
http://www.lesiteinfo.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / point d' examen au permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui ...
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !
06/09/2017
[Permis]
A partir d'aujourd'hui, toutes les personnes qui s'inscriront pour passer le permis moto passeront le A2 et devront donc rouler durant deux ans avec un deux-roues de 35 kW maximum.
À lire aussi...
Découvrez le guide complet pour passer le permis A2 : prix,...
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http://www.moto-journal.fr
Un Montréalais part en guerre contre la SAAQ | JDM
Un Montréalais part en guerre contre la SAAQ
Il conteste la surprime du permis liée aux amendes
Autres
Photo Stéphan dussault Le Montréalais Steve Abihsira estime qu'il n'a pas à payer un supplément pour son permis de conduire à cause d'une contravention pour laquelle il a déjà payé une amende.
Lundi, 23 janvier 2017 06:30
MISE à JOUR
Lundi, 23 janvier 2017 06:30
Coup d'oeil sur cet...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / saaq permis de conduire paiement / points du permis de conduire automobile / avocat permis de conduire pas cher / nombre de points sur le permis de conduire
Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-10-08 22:58:59
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Barème 2018 des infractions, amendes routières et perte de ...
Circulation de nuit sans éclairage ou sans éclairage suffisant
135 euros
4 points
Sources : Code de la route des articles L 223-1 à L 223-9 et R223-1 à R 223-4
Les infractions listées dans le tableau ci-dessus sont sanctionnées par une contravention de 4e classe dont le montant forfaitaire est de 135 euros. Toutefois, son montant peut être minoré à 90 euros si elle est payée...