Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire annulation
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Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 29/09/2017
Attention : l'accueil du public cessera définitivement à partir du 31 octobre 2017. Pensez à utiliser les services en ligne !
Ne vous déplacez plus en préfecture : tous les permis fabriqués après le 18 septembre 2017 sont envoyés au domicile.
Préalablement à cette fermeture, les guichets permis de conduire vous accueillent du lundi au mercredi de 8 h...
Site :
oise.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 19:19:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 22:26:48
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prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:48:24
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m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2017-10-09 00:58:36
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
Coût et délais pour le permis de conduire - les points ...
En mai 2014, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, possédait le résultat du rapport d'experts sur les réformes du permis de conduire. Ce rapport a, entre autre, pour but de revoir les prix et délais d'obtention du permis de conduire.
A ce sujet, plusieurs axes sont évoqués comme le recrutement de nouveaux examinateurs, ou encore baisser l'âge de l'apprentissage de la conduite...
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Le permis étranger et le permis international les règles ...
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Article juridique publié le 12/09/2011 à 20:09, vu 105295 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
o Quelles sont les conditions de validité d'un permis étranger en France ?
o Quand doit-on le changer en permis français ?
o Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ?
o Quelles sont les...
Site :
https://www.legavox.fr
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-08 22:47:16
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
RÉFÉRÉ SUSPENSION - Avocat Permis de Conduire
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RÉFÉRÉ SUSPENSION
Le Référé Suspension vise à obtenir en urgence la « suspension » de la décision d'invalidation de votre permis de conduire, afin que vous puissiez conduire le temps d'obtenir une décision du Tribunal Administratif.
C'est pourquoi cette requête intervient en complément du recours contentieux.
Le Référé Suspension est une...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Surveillance post professionnelle
Accueil » Actualités » Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 23 juillet 2011 · Aucun commentaire
La convention collective...
Site :
https://www.atousante.com
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...
Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25251 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 21:00:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Devenir Inspecteur Permis de Conduire - Prepa Concours IPCSR
Code de la route et sécurité routière
Français et compétences rédactionnelles
Préparation à l'entretien avec le jury
Formation inspecteur permis de conduire
Vos outils de formation au concours IPCSR
Votre préparation se présente sous la forme de supports papier ainsi que l'accès personnalisé à votre Espace Elèves, une plateforme interactive accessible via internet 24H/24h et sur...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Billet d'humeur
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier,...
Site :
http://www.changeur.fr
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Inspecteur du permis de conduire
Concours de catégorie B, filière Technique, fonction publique d'état
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un...
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-04-27 00:44:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ...
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ?
By
Vous souhaitez découvrir de nouvelles aventures dans le monde de l'auto-école ? Pourquoi ne pas devenir inspecteur du permis de conduire et de la Sécurité Routière. Permismag vous explique toutes les procédures.
Zoom sur le métier d'inspecteur du permis de conduire
Le rôle principal de l'inspecteur du permis de conduire est d'évaluer...
Site :
https://www.permismag.com
Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...
Tunisiens De France 16 commentaires
Court séjour
Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
0 0 0
Présentation
Tous les ans, trois millions de français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
https://www.orientation-education.com
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-08 15:54:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Inscription au permis de conduire – Permis ECF Auto école 91
Dossier d'inscription au permis de conduire
Inscription au permis de conduire en Essonne 91
Votre inscription au permis de conduire dans l'une de nos auto-écoles du 91 est très simple !
Découvrez ci-dessous tous les éléments nécessaires à la constitution de vitre dossier.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement si besoin.
Dossier d'inscription au permis de conduire :...
Site :
https://ecfpermisstage91.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / inscription permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 10/04/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...
Date: 2018-04-28 19:32:36
Site :
oise.gouv.fr
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Mes démarches en ligne / Toutes vos démarches en ligne ...
Téléchargez le flyer "Carte grises - les démarches accessibles en ligne" - CLIQUEZ ICI
Le permis de conduire
Comment effectuer les démarches en ligne pour un permis de conduire (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant - extension de catégorie)
Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol,...
Date: 2018-04-26 23:18:22
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Concours Délégué au permis de conduire Externe ...
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils veillent...
permis - ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis quelques...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-09 00:24:22
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / resultat permis de conduire prefecture du rhone / resultat permis de conduire bouches du rhone / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille