Articles sélectionnés pour le thème : jurisprudence administrative permis de conduire
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Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
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L'exécution des décision du juge - Publications en droit ...
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Nos publications
L'exécution des décision du juge
01062005
Journée d'étude Centre de Recherches Administratives - Cour Administrative d'Appel de Marseille 1er jui 2005, publié aux PUAM 2006.
L'EXECUTION DES DECISION DU JUGE ET L'APPLICATION DES INJONCTIONS
Introduction
Doter la juridiction administrative d'un...
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Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente resultat permis de conduire / refere suspension tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
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Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
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NOS COMPETENCES - Avocat Permis de Conduire
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
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Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
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experatoo.com