Visite médicale en commission médicale primaire / Visite ...

Visite médicale en commission médicale primaire

Mise à jour le 23/02/2016

 

La commission médicale primaire est située à la préfecture de Versailles. Elle a compétence pour recevoir tous les usagers du département des Yvelines.

La visite médicale auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ne concerne que les usagers ayant fait l'objet

D'une suspension...

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Date: 2017-10-09 01:11:34
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire versailles / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

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Prise de rendez-vous pour le contrôle médical - Les ...

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Accueil > Prise de rendez-vous pour le contrôle médical

Ce service est réservé aux usagers résidant dans les YVELINES qui doivent passer en commission médicale des permis suite à une mesure de restriction des droits à conduire, pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.

Les rendez-vous vous sont proposés le matin (08h40-11h40) ou l'après midi (13h20-15h40), pour les deux mois...

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Date: 2018-04-27 00:56:35
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

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