Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire vitesse autorisee
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Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
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Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
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Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
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Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-10-05 06:42:44
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Rétention du permis de conduire | service-public.fr
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Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
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motoservices.com
Retrait de points : Le barème des infractions
Les infractions au code de la route entraînent souvent un retrait de points. Soyez vigilant !
Élément clé de notre permis de conduire contemporain, le retrait de points est devenu la hantise n°1 pour la majorité des automobilistes. En effet, on a tous pu constater que perdre 1 point sur son permis de conduire ne se limite pas souvent à la perte dudit point. Tout d'abord parce que les...
Date: 2017-10-08 23:34:54
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http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : bareme de retrait de points du permis de conduire 2012 / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane ...
Home » Expérience Permis » Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane
Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane
Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane
Salut à tous, aujourd'hui je suis avec Morgane qui va passer son permis de conduire dans
quelques jours et on va profiter de ces quelques minutes pour en parler :
Fab : alors, ça va, pas trop...
Site :
http://www.videopermis.com
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-04-28 20:35:21
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http://www.franck-cohen-avocat.fr
Permis de conduire, connaître votre nombre de points
17h43.com » Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire » Permis de conduire, connaître votre nombre de points
Permis de conduire, connaître votre nombre de points
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Pour contrôler le bon fonctionnement et le respect du Code de la route, la loi a mis en place un dispositif spécifique. C'est le système d'attribuer un nombre de points sur votre permis de conduire. Si vous êtes un bon conducteur et que vous respectez la loi, votre nombre de points augmente (pour 6 points sur le nouveau permis, 2 points vous seront attribués durant les 6 mois suivants une bonne...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Bulletin officiel n°2007-19
Texte non paru au Journal officiel
1139
Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR : DEVS0764590C
Introduction
Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...
Date: 2007-11-14 08:45:14
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis
Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...
Site :
http://corporate-assistance.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis blanc : les conditions d'obtention - AAAEP
Le permis blanc est un aménagement du permis de conduire permettant de continuer à prendre le volant suite à un retrait de permis sous certaines conditions.
De ce fait, vous ne pouvez donc pas obtenir de « permis blanc » si l'infraction commise à donné lieu à une suspension administrative, c'est-à-dire par le préfet, celui-ci n'en délivre plus.
Il s'agit de toutes les infractions...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / stage recuperation de points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire
Conduire légalement après une rétention de permis
Conduire légalement après une rétention de permis
Par
-
4 novembre 2014
Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale.
C'est une astuce, mais "chut"... je ne vous ai rien dit !
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Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas ...
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
21 com's
Le téléphone au volant pourra valoir un retrait du permis de conduire immédiat quand une autre infraction est commise en même temps. Il s'agit d'une des 18 mesures présentées par le premier ministre pour la sécurité routière. Edouard...
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Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...
- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour
- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)
- De 16 à 18 ans : attestation de recensement
- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs
LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :
- être âgé d'au moins 15 ans ;
- avoir l'accord...
Site :
http://www.autoecolelamadeleine.com
MASSE MAXIMALE AUTORISÉE (MMA) ET MASSE EN CHARGE (MEC ...
Permis B - C. La voiture
Lecon 9: Masse maximale autorisée (MMA) et masse en charge (MEC)
Regardez attentivement cette vidéo:
Quel véhicules pouvez-vous conduire avec un permis de conduire B?
Avec un permis de conduire B provisoire ou définitif, vous pouvez conduire:
une voiture,
une voiture mixte,
un minibus,
une camionnette à condition que la MMA ou la Masse Maximale Autorisée n'excède...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / vitesse maximale autorisee voiture sans permis / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / conditions pour conduire une voiture sans permis
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Excès de vitesse de moins de 50 km/h - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h
Excès de vitesse de moins de 50 km/h
10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.
Contravention 4ème classe (art R413-14)
Contravention 3ème...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire vitesse autorisee / nombre de points sur le permis de conduire
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
https://www.terre-net.fr
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire 72h / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retrait permis de conduire vitesse
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch
pas nécessaire
Test de la vue
pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.
L'examen du médecin conseil
est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.
Les épileptiques
sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le...
Site :
https://fuehrerausweise.ch
Excès de vitesse : amende, retrait de points - POINTS12
Routes à 2×2 voies
Autoroutes
Vitesse maximale autorisée
La limitation de vitesse en France n'est pas la même par temps de pluie. La vitesse est moins élevée de :
10 km sur les routes et les 2×2 voies
20 km sur les autoroutes
La limitation de vitesse reste la même pour les conducteurs en période probatoire.
Visibilité inférieur à 50 mètres
Agglomérations
Routes à 2×2...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / permis de conduire vitesse autorisee / duree retrait points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Avis de rétention de votre permis pour 72 heures exclusivement
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Avis de rétention de votre permis : 72 heures... exclusivement !
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de votre permis de conduire (et/ou de votre droit de conduire) dans quatre hypothèses :
1- Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait...
Site :
http://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Voiturette - PERMIS DE CONDUIRE
Pour conduire une voiturette, l'obligation de posséder un permis de conduire dépend de votre âge.
Est considéré comme voiturette tout quadricycle léger à moteur de la catégorie L6e d'une puissance maximale de 4 kw et d'une vitesse maximale de 45 km/h.
Si vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette sans formalité...
QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE
CONTACT ?
Un avis de rétention, c'est quoi ?
C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Comment réussir son permis de conduire - codedelaroute.fr
Comment réussir son permis de conduire ?
Comment réussir son permis de conduire ?
Conseils
Nina
lundi 19 février 2018
Passer l'examen du permis de conduire est une grande étape dans la vie de chacun. Même si l'épreuve est relativement facile suite aux heures de conduite que vous aurez eues, il y a malgré tout des règles et des informations importantes à connaître. digiSchool vous livre...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Les moyens juridiques à disposition de l'agent de police ...
Toutefois, les agents de police municipale ne peuvent pas vérifier la réalité de l'identité autrement que par la lecture du document présenté.
Si le contrevenant refuse, ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le policier municipal en rend compte immédiatement à tout Officier de Police Judiciaire qui peut alors lui ordonner de lui présenter le contrevenant.
4.2....
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Cours code de la route : Le permis B - Tests illimités
Le Permis B
Généralités
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : bareme de retrait de points du permis de conduire 2012 / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retrait de points permis de conduire / capital point permis de conduire / bareme retraits de points permis de conduire
Alcool jeune conducteur : les risques en permis probatoire ...
Alcoolémie jeune conducteur
Les titulaires d'un permis de conduire probatoire doivent respecter des limitations de vitesse spécifiques ; il en va même pour l' alcool au volant . Quels taux doivent-ils respecter précisément ? À quelles sanctions s'exposent-ils en cas d'infraction ? Alcool et jeune conducteur : le résumé de Retrait-Permis.com.
Taux d'alcoolémie et jeune conducteur :...
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-10-08 22:56:04
Site :
https://mobilit.belgium.be
examen permis de conduire
Passez la souris sur ce menu pour faire apparaitre le barême de retrait de points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Conduite après usage...
Site :
http://www.permis.gehu.fr
Sanctions encourues - SOS Permis
Accueil
Sanctions encourues
En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.
Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...
Site :
http://www.sos-permis.ch
La Suspension du permis de conduire - Récupération de points
La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :
-> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :
Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse
-> Les contraventions de quatrième classe...
LA VITESSE MAXIMALE SUR LA VOIE PUBLIQUE - PERMIS B ...
si un panneau impose une vitesse plus lente,
ou par exemple à cause de brouillard, embouteillage, verglas, etc.
Les panneaux
Ce panneau indique que la vitesse maximale autorisée sur les deux bandes de circulation de gauche est de 90 km/h et sur la bande de droite elle est de 70 km/h.
Et ce panneau indique que, 1,5 km plus loin, vous pourrez rouler à une vitesse maximale de 90 km/h sur les deux...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : vitesse maximale autorisee voiture sans permis / permis de conduire vitesse maximale / vitesse maximal voiture sans permis / retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire vitesse autorisee
Peresc-Auto : Législations sur les véhicules sans permis ...
Vous êtes ici : Présentation > Législations
Législations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....
LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com
CONTACTS
Mini 43 le N°1 du véhicule sans permis en Haute Loire au Puy en Velay . Spécialiste des automobiles sans permis dans le 43, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis , Mini 43 vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d' occasion toutes marques...
Site :
http://www.mini-auto-43.com
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool
Sanctions excès de vitesse moins 20 km/h - Infos-Permis
Une contravention différente si la vitesse maximale autorisée était supérieure à 50 km/h...
Le Code de la route fait la distinction entre :
les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis dans une zone limitée à plus de 50 km/h
les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis dans une zone limitée à moins de 50 km/h
Dans ce premier cas de figure, l'amende émise sera moins forte...
Date: 2018-04-28 20:27:12
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / perte de points du permis de conduire / infos points permis de conduire / voir point permis de conduire / capital point permis de conduire
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 14/08/2013
Depuis le 1er mars 2004, une fois le permis de conduire obtenu, le jeune conducteur possède 6 points. C'est une fois la période probatoire de 2 ou 3 ans passée (selon la méthode d'apprentissage) que son capital passe à 12 points dès lors...
Site :
plusdebonsplans.com
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Voiture sans permis : comment ça marche - mma.fr
Publié le 24/07/2017, mis à jour le 07/08/2017
Acheter, conduire et assurer une voiture sans permis
Depuis quelques années, la vente des voitures sans permis est en nette augmentation. Devenue à la mode, cette petite voiture, à boîte automatique, sans embrayage et à deux pédales séduit un public de plus en plus jeune. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d'acheter...
Site :
https://www.mma.fr