Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire reglementation
→ 316 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Inspecteur du permis de conduire
Concours de catégorie B, filière Technique, fonction publique d'état
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ? / Permis ...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?
Mise à jour le 30/01/2018
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échanges de permis étranger ont évolué.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
2 Cas de figures:
Cas 1 : Les ressortissants français, de l'Union Européenne (UE),...
Date: 2018-04-26 22:56:12
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Votre permis de conduire en Allemagne - Frankreich in ...
En cas de perte du permis de conduire français, seules les autorités allemandes sont en mesure de délivrer un nouveau permis. ( Comment obtenir votre relevé d'information restreint...
Date: 2018-04-28 21:14:09
Site :
https://de.ambafrance.org
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / comment obtenir permis de conduire / echange permis de conduire en france / nouveau permis de conduire en france / perte du permis de conduire
Concernant le permis de conduire - GOCA
Concernant le permis de conduire
Depuis 1977, chaque candidat conducteur passe un examen théorique et un examen pratique en vue d'obtenir un permis de conduire de catégorie B. La réussite de ces examens suppose des connaissances sur le code de la route, de la technique nécessaire à la conduite d'un véhicule, et une pratique suffisante de la circulation routière.
L'équipe du...
Site :
http://www.goca.be
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2017-10-08 23:31:28
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire renouvellement permis de conduire france
Bulletin officiel n°2007-19
Texte non paru au Journal officiel
1139
Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR : DEVS0764590C
Introduction
Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...
Date: 2007-11-14 08:45:14
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire releve d'information / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / categorie permis de conduire
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit transmettre à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service permis de conduire, le formulaire de demande de duplicatata d'un permis de conduire (en cochant la bonne case), accompagné des pièces suivantes :
photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
timbre fiscal de 30 euros (à obtenir auprès...
Date: 2017-10-05 06:42:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire perdu / formulaire duplicata permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Contrat au pair, assurances, permis de conduire, etc.air ...
Séjour au pair en Irlande
Contrat au pair, assurances, permis de conduire, etc.
Consulte ici les informations les plus importantes à propos des assurances, du contrat au pair, de ta sécurité et bien plus !
Créer un profil au pair
Contrat au pair
Nous conseillons au jeune au pair et à la famille d'accueil de conclure un contrat. Le contrat au pair précise les conditions d'accueil du jeune...
Site :
https://www.aupairworld.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / permis de conduire 1 mois / permis de conduire etranger valable en suisse / delivrance du permis de conduire
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ?
Search this website
Il y a plusieurs façons d'apprendre que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points.
Il existe quatre situations :
Votre solde de points n'est pas encore réputé nul dans le fichier préfectoral, mais vous avez été verbalisé ou jugé récemment et vous redoutez l'annulation pour défaut de...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-06 09:04:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis
Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...
Site :
http://corporate-assistance.com
Demande de formulaire de permis de conduire - Modèles de ...
(catégorie Permis de conduire )
Résumé de la lettre :
Vous demandez à la préfecture un formulaire de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation.
Conseils d'utilisation de la lettre
Le formulaire Cerfa indiqué dans le modèle permet d'effectuer la demande de permis de conduire. Depuis...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / conseil pour l'examen du permis de conduire / formulaire permis de conduire
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2017-09-06 02:52:42
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Analysons ces deux cas particuliers, mais précisons avant tout que le « diabète sucré » (diabètes de type 1 et de type 2), ainsi que les affections qui peuvent toucher les diabétiques (déficits d'acuité visuelle, troubles de la vision des couleurs, cataracte ou hypertension artérielle) d'après l'arrêté du 7 mai 1997 (paru au J.O. le 29.05.97 et modifiant les textes parus entre 1962...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Papiers : Permis de conduire : la préfecture s'explique ...
Google +
RAPPEL Les guichets des permis de conduire sont fermés Les guichets de permis de conduire sont fermés à la préfecture de Nîmes. Depuis le 6 juillet et jusqu'au 27 août. Il y a une semaine, nous relations déjà dans notre édition la colère et la galère d'une conductrice pour récupérer un duplicata de permis de conduire (lire Midi Libre du 21 juillet). Hier, la...
Site :
https://nimes.maville.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture de nimes service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture de nimes permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire
Papiers : Permis de conduire : la préfecture s'explique ...
Google +
RAPPEL Les guichets des permis de conduire sont fermés Les guichets de permis de conduire sont fermés à la préfecture de Nîmes. Depuis le 6 juillet et jusqu'au 27 août. Il y a une semaine, nous relations déjà dans notre édition la colère et la galère d'une conductrice pour récupérer un duplicata de permis de conduire (lire Midi Libre du 21 juillet). Hier, la...
Date: 2017-10-09 01:41:43
Site :
http://www.nimes.maville.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture de nimes service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture de nimes permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire
Conduire sans permis ou sans assurance : une simple amende
Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende
Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende
19 octobre 2016
Une simple amende pour conduire sans permis, c'est ce qu'avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle .
Une annonce qui n'avait pas enchanté...
Site :
https://www.permisapoints.fr
L'examen / Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son ...
L'examen pratique comprend deux phases :
Une épreuve hors circulation de 15 minutes qui comprend une vérification du véhicule, un test de maniabilité (maîtrise de la moto sans l'aide du moteur, à allure lente et à allure normale) et un test oral qui aborde trois thèmes : le motard et sa moto, le motard et les autres, le motard et sa formation ; ainsi qu'une interrogation sur la...
Date: 2018-04-26 23:13:34
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28
Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site :
http://www.fdsea28.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / article loi macron permis de conduire
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-04-25 07:26:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Permis de conduire - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 17 ans / permis de conduire tracteur agricole particulier
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Préfecture d'ille et Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Préfecture d'ille Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES CONDUCTEURS CHEZ UN MEDECIN AGREE EN CABINET LIBERAL Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des catégories : E(B), C, E (C), D E (D) Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des permis A B, dans les cas suivants :...
Site :
http://docplayer.fr
Déménagement France-Suisse - GTE
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s'installer d'un côté ou de l'autre de la frontière.
Transférer sa résidence principale d'un pays à l'autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.
Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse valable en france / permis de conduire suisse en france / adresse prefecture d'annecy service permis de conduire / acheter permis de conduire francais / permis de conduire france
Le permis de conduire | Fédération Française des Diabétiques
Délivrance et renouvellement permis de conduire
Le permis de conduire
La réglementation en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile n'a cessé d'évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / visite medical permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Reglementation - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Nouvelle réglementation
L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...
Site :
http://goca.be
Thèmes liés : guide de l examen pratique permis b / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire provisoire / examen pratique du permis de conduire
Comment réussir son permis de conduire - codedelaroute.fr
Comment réussir son permis de conduire ?
Comment réussir son permis de conduire ?
Conseils
Nina
lundi 19 février 2018
Passer l'examen du permis de conduire est une grande étape dans la vie de chacun. Même si l'épreuve est relativement facile suite aux heures de conduite que vous aurez eues, il y a malgré tout des règles et des informations importantes à connaître. digiSchool vous livre...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
À partir de quel âge pouvez-vous conduire une voiture sans ...
Actualités
À partir de quel âge pouvez-vous conduire une voiture sans permis ?
Comme son nom l'indique, il n'y a pas besoin de posséder un permis de conduire pour pouvoir circuler avec une voiture sans permis. Cependant, cela ne veut pas dire que n'importe qui peut conduire un tel véhicule. En effet, certaines conditions sont à respecter.
16 ans minimum
Depuis le 1er janvier 2004, il faut être âgé d'au moins 16 ans pour avoir l'autorisation de conduire une voiture sans permis. Ainsi, toute personne n'ayant pas encore atteint ses 16 ans n'a en aucun cas le droit de conduire une voiturette. Cependant, en...
Site :
http://www.assur-voituresanspermis.fr
Thèmes liés : conduire une voiture sans permis a 16 ans / conduire une voiture sans permis a quel age / assurer voiture sans permis de conduire / voiture voiturette sans permis conduire / conduire une voiture sans permis reglementation
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c1
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5...
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...
Tout savoir sur l'examen du permis de conduire
Écrit par Coralie
Mis à jour il y a plus d'une semaine
La grille d'évaluation contient 31 points au total. Pour obtenir son permis de conduire, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points. Bien sûr, toute faute éliminatoire lors du permis conduira à l'ajournement, peu importe votre score total ! L'auto école en ligne Ornikar revient donc...
Site :
https://faq.ornikar.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...
> Grille d'évaluation
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
La grille d'évaluation permet de valider un total de 31 points. Pour obtenir son permis de conduire , le candidat doit valider un minimum de 20 points. Toute faute éliminatoire lors du permis conduit à cependant l'ajournement de l'épreuve, peu importe le score total obtenu. L'auto école en ligne...
Site :
https://www.ornikar.com
Dépôt d’un dossier d’échange de permis de conduire ...
Accueil > Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (EPE)
dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (epe)
RAPPEL : il est impératif avant de cliquer sur « PRENDRE UN RDV» de
consulter l'une des 3 fiches de procédure (cas N° 1, 2 ou 3) en fonction de votre situation
La réception du public venant déposer un dossier d'échange de permis de...
Date: 2017-10-08 23:13:17
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / dossier du permis de conduire / prefecture montpellier echange permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus d'information sur la conduite pour les jeunes sur notre site ma 1ère...
Site :
https://www.aixam.com
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 2. Examinateurs
Article 26
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...
Visite médicale en commission médicale (invalidation ...
Visite médicale en commission médicale (invalidation points à 0, annulation alcool/stupéfiants)
Mise à jour le 16/05/2017
Votre permis est invalidé pour solde de points nul ou annulé par décision judiciaire en raison d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants(*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude...
Date: 2017-10-09 01:12:36
Site :
http://www.nord.gouv.fr