Articles sélectionnés pour le thème : nombre de points sur le permis de conduire
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Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Nombre de points restant sur son permis de conduire ...
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis en vous connectant sur le site internet Télépoint .Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable du numéro de votre permis et de votre code confidentiel sécurisé.
Vous pouvez...
Date: 2018-04-27 01:08:20
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
France Connect, le service pour consulter son solde de points
Dans l'année, il sera possible de consulter son solde de points en utilisant son compte Ameli.
Une fois connectée à la plateforme France Connect
Vous recevez un e-mail de confirmation de la création de votre compte France Connect Permis.
Il ne vous reste plus qu'à rentrer votre numéro de permis de conduire pour découvrir votre nombre de points en ligne.
Vous accédez alors à votre espace...
Site :
https://www.points12.fr
Permis à points : mode d'emploi et informations pratiques
Le permis à points
Permis de consuire : Comment fonctionne le permis à points ?
Après 15 ans de gestation, le permis à points entre en vigueur le 1er juillet 1992. Réforme de 2013, consultation du solde de points, période probatoire, permis international et récupération de points, tout ce qu'il faut savoir sur le permis à points.
Du certificat de conduite au permis européen
Au milieu du...
Site :
stagespointspermis.fr
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
13e législature
Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3151
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:24:19
Site :
senat.fr
Avocat récupération de points Lyon, permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Récupération points permis
Récupération points permis
Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.
Il a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une véritable expertise en droit routier, et s'est tout particulièrement spécialisé dans la contestation de décisions d'invalidation de permis de...
Liste des retraits de points du permis de conduire par ...
Liste des infractions entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
Non respect de la priorité.
Circulation en sens interdit.
Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale...
Date: 2014-12-14 15:33:26
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point
Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne
Examen du Permis de conduire
Résultats du permis de conduire en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...
Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Combien de points permis, préfecture de Montpellier
Combien de points permis, préfecture de Montpellier
Préfecture - Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
Préfecture de Hérault
Consultation du nombre de points (Montpellier)
Les courriers vous informant du retrait et de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur (service du fichier...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-08 17:00:18
Site :
http://www.april.fr
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site :
https://www.ornikar.com
Le retrait de points | CER Bobillot | stage, permis à ...
Quand nos points sont-ils retirés?
Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l'infraction. Le délai entre l'infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire va en général de 3 mois à 3 ans.
Comment cela se passe-t-il?
PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Permis de conduire : les 2 méthodes pour récupérer des points
Comment récupérer des points
Comment reconstituer le capital de votre titre de conduite après infractions
Vous venez d'être informé d'un retrait de points sur votre permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions au code de la route ? Sachez que 2 solutions s'offrent à vous pour reconstituer votre capital : attendre sagement la récupération automatique ou faire un stage pour...
Site :
recup-pointspermis.com
Comment savoir combien il me reste de points sur mon ...
Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints . Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au...
Date: 2017-10-09 01:07:43
Site :
http://www.indre.gouv.fr
Thèmes liés : comment savoir combien de point reste sur mon permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur permis de conduire / comment connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / comment savoir les points restant sur son permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière. Stage ...
Stages échangeables
Le stage de récupération de points. C'est quoi ?
Un stage de sensibilisation (récupération de points) est une formation complémentaire au permis de conduire destinée aux personnes ayant commis de grosses infractions au code de la route ou cumulé plusieurs petites infractions. Le stage est animé par un psychologue et un formateur sécurité routière agréés par le ministère des transports et il est suivi par une vingtaine de personnes en même temps. Le stage permis à points permet de faire un rappel et une sensibilisation aux...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / points restant du permis de conduire
Autres démarches - La préfecture de Police
Reconstituer les points sur son permis de conduire
1 - Présentation de la démarche
La reconstitution du capital de point peut intervenir :
si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :
En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...
Date: 2018-04-28 19:18:39
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...
Un formation unique pour tous les cas de stages
Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.
Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital points ! Toutefois, le...
Site :
recup-pointspermis.com
Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / savoir nombre points sur permis de conduire
Avocat – Récupération permis - Avocat Permis de Conduire
Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.
Maître Dufour, avocat du permis de conduire,...
Site :
http://www.maitredufour.com
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
En fonction de la gravité de l'infraction au code de la route commise par le conducteur, le nombre de points retiré sur le permis de conduire suit un barème précis et légiféré.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à...
Site :
http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - Solde du permis à points
Accueil > Permis de conduire
Consulter simplement le solde de points de son permis de conduire, c'est ce que propose le téléservice télépoints, pourvu que vous soyez muni de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel.
Il y a des moments de la vie où connaître le nombre de points restant sur son permis devient une nécessité. Souvent après une visite peu agréable sur...
Site :
http://www.les-gouv.com
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité
Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26
Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...
Site :
https://blogavocat.fr
Telepoints, site pour connaitre son solde - Infos-Permis
Combien de points sur mon permis ? Désormais, la réponse à cette question s'obtient en ligne avec le site Telepoints.
Comment obtenir vos codes d'accès ? Comment éviter rumeurs et arnaques qui pullulent sur internet à son sujet ?
Infos-Permis vous donne toutes les clés.
Tweet
Combien de points sur mon permis ? Réponse avec Telepoints
Titulaire d'un permis de conduire à points, vous...
Date: 2018-04-28 22:09:13
Site :
http://www.infos-permis.fr
Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Récupération de points
Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.
Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-09 00:09:03
Site :
http://www.permis-infos.com
Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ...
Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ?
Publié le
29/06/2007 à 17h34
Dès lundi, les conducteurs pourront compter les points de leur permis sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en entreprise.
Dès lundi, les conducteurs pourront connaître le solde des points de leur permis de conduire sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en...
Site :
https://www.capital.fr
Permis de conduire: comment consulter son solde de points ...
Newsletter Auto
OK
En 2014, plus de 12 millions et demi de points ont été retirés en France. De nombreux conducteurs sont concernés et beaucoup d'entre eux ne savent pas forcément comment s'y prendre pour connaître le nombre de points restants sur leur permis. Il existe plusieurs possibilités.
Par courrier
Après le paiement d'une amende, le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) envoie au domicile du conducteur un courrier lui indiquant la perte de point(s) sur lequel figure le solde de points restant sur son permis.
Via les lettres 48 M et 48 N
Depuis 2007, lorsque l'automobiliste ne dispose plus que des six derniers points...
Site :
http://auto.bfmtv.com
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Un site pour consulter le solde de points de son permis de ...
Un site pour consulter le solde de points de son permis de conduire
Par La rédaction de ZDNet.fr |
Jeudi 28 Juin 2007
Suivre @zdnetfr
Dès lundi 2 juillet, les titulaires d'un permis de conduire pourront consulter leur nombre de points sur le site du ministère de l'Intérieur. Tous les permis basés sur ce système sont concernés: autos, poids lourds, motos, bus et autocars - ce qui impliquent 38 millions de titulaires en France.
Baptisé "Télépoints", ce service en ligne a été...
Site :
http://www.zdnet.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / consulter solde points permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez...
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
de son permis de conduire pour solde de points nul.
-> L'échange du permis devient obligatoire dans certains cas
C'est le cas :
Si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.
Il n'y a pas de délai pour procéder à l'échange.
Si le permis a...
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Points permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 10/11/2017
Consulter votre nombre de points en ligne
En vous rendant sur le site : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Vous pouvez accéder au service :
- en vous identifiant à l'aide de votre compte de connexion FRANCE CONNECT (impôts, Ameli...)
OU
- avec votre code confidentiel spécifique au permis de conduire.
Pour obtenir votre code confidentiel,...
Date: 2018-04-26 22:56:47
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter son nombre de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire
recuperer-mes-points.com - Récupération de points de permis
Les centres de stages de récupération de points :
Récupération de points de permis
Récupération de points de permis. Suivre un stage de rattrapage de points donne la possibilité d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points après celui-ci est plafonné à 12 ( excepté durant la période probatoire ).
stage recuperation des points apres une infraction stage recuperation de points...
Site :
http://recuperer-mes-points.com
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...
Site :
http://www.maxipermis.com
Comment connaître son solde de points sur son permis de ...
Conseils Auto
Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ?
Aujourd'hui, nous vous proposons de mieux comprendre la procédure à suivre pour connaître son solde de points sur son permis de conduire.
Partages
A qui s'adresser pour savoir combien de points il nous reste ?
Publicité
Vous souhaitez connaître votre solde de points de votre permis suite à une infraction ou...
Site :
https://hintigo.fr
Points permis: connaître son nombre de points - Codiko ...
Pour pouvoir se connecter vous devez vous munir de notre numéro de permis qui sert d'identifiant ainsi que de votre code confidentiel. Si vous disposez d'un ancien modèle de permis non sécurisé, il faudra demander les informations nécessaires à votre préfecture par courrier. À ce courrier, vous devrez joindre les informations suivantes :
une copie de votre pièce d'identité
une copie...
Site :
https://www.codiko.com
Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Coût et délais pour le permis de conduire - les points ...
En mai 2014, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, possédait le résultat du rapport d'experts sur les réformes du permis de conduire. Ce rapport a, entre autre, pour but de revoir les prix et délais d'obtention du permis de conduire.
A ce sujet, plusieurs axes sont évoqués comme le recrutement de nouveaux examinateurs, ou encore baisser l'âge de l'apprentissage de la conduite...
Perte de points et date d'obtention du permis.
Accueil > Articles > Perte de points et date d'obtention du permis.
La perte de points sur les anciens permis.
Le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Il s'inscrit principalement dans une démarche pédagogique dont l'objectif est d'éviter l'infraction et sa récidive en sanctionnant les conducteurs qui transgressent les règles du code de la route.
Même s'il est vrai qu'en...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire