Articles sélectionnés pour le thème : loi sur retrait des points du permis de conduire
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Auto-école Basile Saint-Brieuc - Site de a-ebasile
Notre objectif : vous proposer une formation de qualité afin d'assurer votre réussite !
A savoir
Nos moniteurs se déplacent au lycée ou au travail dans l'agglomération briochine, pour plus d'informations contacter les agences.
Chez Basile commencez la conduite avant même d'avoir obtenu l'examen du code de la route !
Le règlement des leçons se fait au fur et à mesure ou à...
Site :
https://www.a-ebasile.fr
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-07 22:16:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : distance de securite permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france / calcul nombre de points permis de conduire
securite-routiere.org - Table du site sécurité-routière.org
textes personnels
. risque et trafic (analyse du niveau de risque en fonction des voies et de leur trafic).
4/ Un avis personnel décrivant les mesures capables de redonner une efficacité à la politique de sécurité routière. (ce texte est encore en évolution, il sera accessible sur le site dans les semaines à venir).
Présentation résumée de cette procédure de ...
Date: 2017-10-06 10:16:31
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : site securite routiere permis / question securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis / securite routiere point permis / securite routiere permis de conduire
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Circulation routière: Le permis à l'essai retiré que pour ...
Images
Le permis à l'essai retiré que pour fautes graves?
Circulation routière Le Conseil des Etats a tacitement adopté une motion du National demandant que les élèves conducteurs ne se voient retirer leur bleu qu'en cas d'infraction sévère.
La législation en vigueur prévoit un retrait d'une certaine durée lors de la première infraction grave ou moyennement grave. La période d'essai...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / l permis de conduire
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Site :
http://www.sym-one.com
auto ecole jacky & Fils vendee ,les sables d'olonne 85
Les avantages de la conduite accompagnée à partir de 15 ans
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION
4 photos d'identité (format ANTS)
2 enveloppes format A5 et 8 timbres au tarif en vigueur.EUR
Photocopie recto verso de la carte d'identité de l'élève de moins de 10 ans + photocopie de celle de l'un de ses parents si l'élève est mineur.
Photocopie recto verso de la carte de séjour pour les étrangers.
photocopie de la dernière quittance de loyer ou d'EDF
Attestation d'hébergement officiel
Photocopie de l'attestation de...
Date: 2018-04-17 20:30:48
Site :
http://www.aejacky.com
Thèmes liés : contrat de formation permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire probatoire duree / suivi point permis de conduire / suivi de mon permis de conduire
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site :
http://www.infodroit.com
Quad Obsession - Quads, aventures et nature
Répondre
La conduite d'un quad ou autre véhicule motorisé sans casque est une faute grave punie par la loi. L'obligation de porter un équipement de sécurité complet s'explique par le fait que la sécurité à bord de tout véhicule est, elle aussi, obligatoire (et normale, il faut le dire). En plus de risquer la paraplégie, une perte du langage, l'apparition du syndrome Parkinson voire...
Site :
http://www.quad-obsession.fr
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Règlement sportif | Rallye Jeunes FFSA
Ce calendrier est établi sous réserve de modifications.
Article 4 : Contrôles administratifs lors des sélections nationales*
Tout candidat inscrit devra obligatoirement satisfaire aux contrôles administratifs à l'accueil du site de sélection, il devra présenter une pièce d'identité et son permis de conduire ainsi que sa convocation (qu'il aura au préalable imprimée sur le site...
Site :
http://www.rallyejeunes.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / declaration de perte de permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / suspension du permis de conduire dans quel cas