Articles sélectionnés pour le thème : consulter ses points permis de conduire sur internet
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Permis de conduire - L'Etat dans le Var - var.gouv.fr
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-08 23:55:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-09 00:35:05
Site :
aisne.gouv.fr
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ? - LCI
Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ?
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Direct LCI
CHRONIQUE AUTO - Accéder à ses informations concernant le solde de points de permis par Internet peut être une mauvaise idée. A partir de l'automne 2016, un nouveau service en ligne verra le jour. Mais s'y inscrire n'est pas forcément pertinent. Le point avec Maître Le Dall.
2016-07-02T12:03:00.000Z
- Le service...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Nombre de points permis : connaitre son solde de points
Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:
j'aimerai avoir le solde de mes points,merci
Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:
Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Site :
http://www.autocontrole.be
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2018-04-27 00:44:11
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr
Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...
permis de conduire dans les cas suivants :
inscription pour passer les examens
après réussite aux examens
après une perte ou un vol ou une détérioration
après un avis médical obligatoire
après changement d'état civil
pour une conversion de brevet militaire
après avoir validé un diplôme professionnel
après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis
Télécharger...
Date: 2017-10-08 23:15:37
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
Permis de conduire : consulter gratuitement ses résultats ...
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats à l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter les résultats de leur épreuve pratique directement sur un site Internet , 48 heures après avoir passé l'examen tant redouté. Une excellente idée d'autant qu'il est aussi possible d'accéder à son certificat provisoire sur ce...
Date: 2017-10-09 01:19:36
Site :
http://www.terrafemina.com
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
Permis suspendu : quand perd-on ses points ? - Cabinet d ...
Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010
« Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j'ai vu qu'il n'avait pas changé. La suspension s'est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je bénéficié d'un bogue informatique ? »
Votre condamnation par le juge entraîne automatiquement le retrait de points. En effet, aux...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire
Permis de conduire étranger en France : validité, échange ...
Un permis de conduire étranger délivré dans un pays européen appartenant à l'Espace Économique Européen peut être échangé contre un permis français sous certaines conditions :
résidence normale en France
remplir toutes les conditions pour utiliser son permis européen en France
De plus le permis européen ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis de conduire délivré par un pays n'appartenant pas à...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france
Guide de l'examen du permis de conduire - Auto école bastos
Guide de l'examen du permis de conduire
Réussir l'examen du permis de conduire
Être prêt le jour de l'examen
Apprendre à conduire est essentiel mais pas totalement suffisant pour obtenir le précieux papier rose. Il s'agît également de savoir gérer la pression et d'être prêt à un moment donné de votre vie pour montrer le meilleur de vous-même. Cela passe par une gestion du stress, une...
Site :
https://auto-ecole-bastos.fr
Visite médicale / Permis de conduire routier / Démarches ...
LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST GRATUITE SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE
et la visite médicale est à régler directement aux médecins.
Quelle type de visite médicale dois-je passer?
> Tableau des différents types de visites médicales - format : PDF
- 0,06 Mb
Questionnaire santé à remplir par TOUS les usagers devant passer une visite médicale devant la commission médicale OU un médecin agréé
> questionnaire de santé - format : PDF
- 0,15 Mb
SI VOTRE VISITE SE DEROULE DEVANT UN MEDECIN AGREE: (vitesse)
Liste des centres psychotechniques, uniquement pour les suspensions supérieures ou égales à 6 mois (liste...
Date: 2018-04-26 23:00:46
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / visite medical permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / connaitre nombre point permis internet
Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...
Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :
1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne
L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).
Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?
Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...
Date: 2017-10-09 00:43:13
Site :
http://www.defense-permis.com
Dématérialisation des demandes de titres pour les permis ...
Dématérialisation des demandes de titres pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation
Article créé le 03/07/2017
Mis à jour le 07/07/2017
La dématérialisation des demandes de titres : permis de conduire et certificat d'immatriculation, se développe et permet de limiter voir de supprimer, les déplacements à la préfecture et la constitution de dossiers sous forme...
Date: 2018-04-27 01:18:40
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement adresse permis de conduire et carte grise / demande duplicata permis de conduire en ligne / permis de conduire changement d'adresse
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
https://www.conseil-general.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / point permis de conduire interieur gouv / gouv permis de conduire fr
CAA - Driving Costs Calculator
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...
Site :
http://caa.ca
Combien de points permis, préfecture de Lille
Combien de points permis, préfecture de Lille
Préfecture - Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
Préfecture de Nord
Service télépoints, Préfecture de Lille
le ministère de l'intérieur, service du fichier national des permis de conduire, vous envoie les courriers notifiant du retrait de points et de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-lille.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire
Préfecture du Haut-Rhin : fermeture des guichets permis de ...
Fermeture des guichets « permis de conduire »
La dématérialisation des démarches liées au permis de conduire implique une nouvelle organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures en matière d'accueil du public.
Depuis le 12 mai, les guichets permis de conduire de la sous-préfecture de Mulhouse et des sous-préfectures d'Altkirch et Thann-Guebwiller sont fermés au public.
A compter du vendredi 2 juin 2017 à 12h, les guichets permis de conduire de la préfecture du Haut-Rhin seront également fermés au public.
Les démarches liées au permis de conduire seront à effectuer en ligne via des téléprocèdures sur...
Date: 2018-04-27 00:39:17
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / consulter points permis de conduire prefecture / point permis de conduire prefecture
Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...
Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.
Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...
Date: 2017-10-08 23:42:02
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Modification des horaires d'ouverture des services permis ...
Modification des horaires d'ouverture des services permis de conduire et cartes grises
Article créé le 27/05/2014
Mis à jour le 23/02/2015
A partir du 2 juin 2014, les services de délivrance des permis de conduire et cartes grises de la préfecture de l'Ardèche seront ouverts au public :
le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi
Ces services seront fermés tous les après-midi.
L'accueil...
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire ants gouv fr suivi / www points permis conduire gouv fr
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
Print Transférer Tweet Facebook
Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-04-26 22:13:23
Site :
http://www.aefe.fr
AST FORMATION
d'annulation judiciaire
de votre permis:
- Si la durée de l'annulation est égale ou supérieure à 1 an, vous devez repasser l'épreuve théorique (code) et pratique du permis de conduire.
- Si la durée d'annulation est inférieure à 1 an et vous detenez votre permis depuis plus de 3 ans, vous ne devez repasser que l'épreuve théorique (code) du permis de conduire (attention ! votre...
Date: 2017-05-29 11:41:57
Site :
http://astformation.fr
INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SÉCURITÉ ...
INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Situation
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
Présentation Générale
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Il intervient dans plusieurs centres d'examens.
Suivant son planning du jour, il fait passer l'épreuve...
Date: 2017-10-08 23:35:05
Site :
https://www.domemploi.com
Avocat Permis de Conduire à Avignon | JCM-Avocat
Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire.
Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son permis. Pour les délits plus graves,...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Ville de Guingamp - Ville de Guingamp
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs...
La récente mise à jour du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est consultable sur le site internet de la Préfecture. Actualise la connaissance des risques naturels et technologiques du Département, présente les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, et rappelle les mesures de...
Date: 2018-04-28 22:20:05
Site :
http://villeguingamp.fr
Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / resultat d'examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / comment voir les resultats du permis de conduire sur internet
Préfecture de Police - Services de gendarmerie et de ...
Prestataire démarches administratives
Services de gendarmerie et de police
Nous sommes à votre disposition pour faciliter vos démarches administratives : délivrance de cartes nationales d'identité, de passeports, de permis de conduire.
Pour mieux connaître nos missions, consultez notre site Internet.
Services et prestations
Délivrance de cartes nationales d'identité
Délivrance de...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / consulter ses points permis de conduire sur internet / prefecture de police permis de conduire telephone / prefecture de police permis de conduire contact / prefecture de police permis de conduire points
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
PVT Canada - PVTistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance ...
je viens vers vous afin d'obtenir quelques conseils avant convocation.
J'ai reçu par voie postale une convocation au bureau de police pour notification pénale.
Je pense qu'il s'agit d'une notification pénale pour excès de vitesse engendrant soit une suspension soit une annulation.
Quels conseils pouvez vous m'apporter? Que risque t'il de se passer lors de cette convocation?
D'avance,...
Site :
https://www.legavox.fr
Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et ...
Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et permis de conduire à portée de clic !
Mise à jour le 27/09/2017
Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives, elles pourront être effectuées en ligne, 24h/24 et 7 j/7.
Le permis de...
Date: 2018-04-26 23:03:54
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / mon permis de conduire ants gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire ants fr
Les nouvelles vérifications 2018 du Permis de Conduire ...
Tarifs
VERIFICATIONS Intérieures et Extérieures 2018 :
À partir du 1er Janvier 2018, les candidats du permis de conduire nouvelles devront répondre à de toutes nouvelles questions de vérifications intérieures et extérieures. Si, auparavant, ils devaient répondre à une question de vérification intérieur puis à une question de vérification extérieure, les aspirants conducteurs...
Date: 2018-04-26 16:10:10
Site :
http://autoecoledeslycees.fr
Thèmes liés : examen permis conduire question interieur exterieur / questions permis de conduire interieur exterieur / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Permis de conduire, migrants, eau potable… : les dossiers ...
Permis de conduire, migrants, contrats aidés ou niveau d'eau potable. Pierre N'Gahane a fait, hier, le point sur l'actualité chaude du département.
Hier matin, le préfet, Pierre N'Gahane, entouré des représentants de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), de la Direction départementale du travail (DDT), de la gendarmerie et de la...
Date: 2018-04-27 01:52:02
Site :
http://www.sudouest.fr
Préfecture de l'Hérault : horaires des guichets / Horaires ...
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 61 61 61
USAGERS DE LA ROUTE
Pour toute demande concernant un permis de conduire ou une carte grise, les démarches s'effectuent désormais en ligne à l'adresse suivante : www.demarches.interieur.gouv.fr
En cas de difficultés, un point numérique avec un accompagnement personnalisé est à votre disposition dans le...
Date: 2018-04-26 23:00:40
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / horaires prefecture montpellier service permis de conduire
Préfecture de Saint-Etienne - Les services de l'Etat dans ...
Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)
Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.
Accueil téléphonique
04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30. Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, la préfecture de la Loire met à votre disposition un serveur vocal interactif 24 heures sur...
Date: 2018-04-27 01:22:32
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement carte / numero de permis de conduire carte / www points permis conduire gouv fr / prefecture service permis de conduire horaire / mon permis de conduire ants gouv fr
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de...
Site :
motoservices.com
Gagnez un véhicule KIA de votre choix (50 000 $) - Québec ...
Participation unique (1 seule fois)
Type de participation :
Date de tirage au sort :
mercredi 20 décembre 2017
Concours Valide Jusqu'au jeudi 30 novembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
1. PÉRIODE DE CONCOURS :
Le commanditaire du concours est : Kia Canada Inc. (le « commanditaire »). Le concours débute le 19 janvier 2017 à 12 h 00 pm. Heure de l'est (« HE »)...