Conduire sans permis : risques et sanctions

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Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

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Site : prostagespermis.fr

Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...

Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :

1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne

L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).

Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Points Permis

Traitement de votre demande en temps réel.

Envoi par mail des documents commandés.

Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.

Service client, lundi au vendredi de 09h à 19h.

Commande en ligne sécurisée, protocole SSL.

Consulter le solde de points de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée...

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Site : https://points-permis-online.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de points permis de conduite

1 - Démarche pour une demande de renouvellement ou ...

Télécharger

B - Vous devez effectuer une visite auprès d'un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :

vous êtes candidat au permis BE( EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories

vous êtes atteint d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète,...

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Site : https://www.montmartin-en-graignes.fr

Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire

Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.

Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto

Perte de points sur votre permis

En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».

Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*

Une conduite

responsable

Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...

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Site : http://www.autotranquille.com

Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

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Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Carte grise en ligne, PACS en mairie, consultations ...

A peine remis du changement d'heure ? Voici les nouveaux changements à ne pas rater à partir de mercredi 1er novembre.

Permis de conduire et carte grise 100 % dématérialisés

À partir du 1er novembre, fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire dans toutes les préfectures et sous-préfectures ! Le public devra désormais faire ses démarches en ligne via les...

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Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : 20minutes.fr

Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ? - LCI

Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ?

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Direct LCI

CHRONIQUE AUTO - Accéder à ses informations concernant le solde de points de permis par Internet peut être une mauvaise idée. A partir de l'automne 2016, un nouveau service en ligne verra le jour. Mais s'y inscrire n'est pas forcément pertinent. Le point avec Maître Le Dall.

2016-07-02T12:03:00.000Z

- Le service...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile

Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...

1- Déclaration de perte ou de vol

1.1- D'abord auprès des autorités locales

En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...

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Date: 2017-10-09 02:04:18
Site : https://au.ambafrance.org

Permis de conduire étranger en France : validité, échange ...

Un permis de conduire étranger délivré dans un pays européen appartenant à l'Espace Économique Européen peut être échangé contre un permis français sous certaines conditions :

résidence normale en France

remplir toutes les conditions pour utiliser son permis européen en France

De plus le permis européen ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis de conduire délivré par un pays n'appartenant pas à...

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Site : https://www.points12.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france

Risque de conduire sans permis - B-Permis Pro - Permis ...

Risque de conduire sans permis

Vous venez de rouler sans permis et vous vous êtes fait attraper ?

Vous vous apprêtez à conduire sans permis et vous voulez connaitre les risques ?

Dans cet article vous pourrez découvrir les sanctions applicables.

Sachez que plusieurs cas se présentent que votre permis soit oublié, suspendu ou annulé.

Nous allons détailler ces 3 cas dans l'article...

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Date: 2017-10-09 03:29:08
Site : http://www.b-permis.fr

Demande de code d'accès - Votre solde de points de permis ...

au service Télepoints

Complétez entièrement le formulaire.

Vous recevrez un email de confirmation avec votre notice explicative accompagnée de la lettre à retourner en préfecture. Votre code vous permet...

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Site : https://www.tele-points.net

Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Dématérialisation des demandes de titres pour les permis ...

Dématérialisation des demandes de titres pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation

Article créé le 03/07/2017

Mis à jour le 07/07/2017

 

La dématérialisation des demandes de titres : permis de conduire et certificat d'immatriculation, se développe et permet de limiter voir de supprimer, les déplacements à la préfecture et la constitution de dossiers sous forme...

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Date: 2018-04-27 01:18:40
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / permis de conduire changement d'adresse en ligne / changement adresse permis de conduire et carte grise / demande duplicata permis de conduire en ligne / permis de conduire changement d'adresse

HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire

Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.

Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.

Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l'échelonnement des paiements jusqu'à...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Modification des horaires d'ouverture des services permis ...

Modification des horaires d'ouverture des services permis de conduire et cartes grises

Article créé le 27/05/2014

Mis à jour le 23/02/2015

 

A partir du 2 juin 2014, les services de délivrance des permis de conduire et cartes grises de la préfecture de l'Ardèche seront ouverts au public :

le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi

 

Ces services seront fermés tous les après-midi.

L'accueil...

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Site : http://www.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire ants gouv fr suivi / www points permis conduire gouv fr

Coordonnées Horaires Accès - La préfecture de la Sarthe

Des points numériques sont à votre disposition en préfecture et sous-préfectures pour vous aider dans vos démarches. Consulter les horaires d'accès

Certificats d'immatriculation des véhicules

Les certificats d'immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés ni aux guichets ni par courrier. L'usager est invité à faire sa démarche sur le site de l'ANTS .

Les dossiers adressés par voie postale après le samedi 4 novembre 2017 seront retournés.

Permis...

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Date: 2018-04-26 23:05:40
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / consulter points permis de conduire prefecture / dossier du permis de conduire

J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...

Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?

Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...

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Date: 2017-10-09 00:43:13
Site : http://www.defense-permis.com

Médecins agréés / Permis de conduire / Démarches ...

 

2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :

l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)

trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques,...

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Date: 2017-10-09 00:28:09
Site : http://www.doubs.gouv.fr

Louer une voiture à l’étranger sans souci - LILIGO.com

Louer une voiture à l'étranger sans souci

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Que l'on veuille louer une petite voiture pour aller d'un site à un autre lors d'un week-end à l'étranger ou que l'on rêve de parcourir de grands espaces à bord d'une Cadillac en écoutant de la musique à fond, louer une voiture à l'étranger permet de donner une autre dimension à son voyage....

Lire la suite


Site : http://www.liligo.fr

Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...

Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé

Mise à jour le 11/12/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:40:19
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...

Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.

Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...

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Date: 2017-10-08 23:42:02
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Site : http://www.sym-one.com

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Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

AEFE | Vivre en France

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Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-04-26 22:13:23
Site : http://www.aefe.fr

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire ...

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Publié le

17/09/2013 à 11h20

DR Tous droits réservés

Depuis le 16 septembre, le permis de conduire a changé de visage. Au format "carte de crédit", il est désormais équipé d'une puce électronique. Le point sur l'impact de ce changement pour les 38 millions de détenteurs du fameux "papier rose" et sur le coût de ce permis...

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Site : https://www.capital.fr

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...

Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010    

 

Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,     

Extrait consultable ci-dessous :

 

La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...

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Site : http://www.maitreledall.com

Êtes-vous prêt à passer le permis de conduire

Vous vous sentez prêt à passer votre permis, et vous vous demandez si vous prêt à relever ce défi.

Ce petit article va essayer de vous éclairer sur le sujet.

Qu'elles sont vos motivations ?

La première chose à vous demander c'est qu'elles sont vos motivations. Si vous n'en n'avez pas, ce n'est même pas la peine de vous inscrire. A moins de vouloir faire un don à une auto école.

J'en...

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Site : http://www.b-permis.fr

Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et ...

Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et permis de conduire à portée de clic !

Mise à jour le 27/09/2017

 

 

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives, elles pourront être effectuées en ligne, 24h/24 et 7 j/7.

 Le permis de...

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Date: 2018-04-26 23:03:54
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / mon permis de conduire ants gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire ants fr

Permis de conduire, migrants, eau potable… : les dossiers ...

Permis de conduire, migrants, contrats aidés ou niveau d'eau potable. Pierre N'Gahane a fait, hier, le point sur l'actualité chaude du département.

Hier matin, le préfet, Pierre N'Gahane, entouré des représentants de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), de la Direction départementale du travail (DDT), de la gendarmerie et de la...

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Date: 2018-04-27 01:52:02
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Formation au permis transport en commun fimo, D, DE, D1 ...

Quand peut-on commencer à s'inscrire ?

Etre âgé de 21 ans minimum

Etre titulaire du permis conduire de la catégorie B en cours de validité

Etre reconnu apte à la visite médicale.

Ecrire et lire correctement

Cette épreuve se compose d'une partie en circulation et d'une hors circulation.

L'épreuve hors circulation comprend :

 

Une interrogation écrite : il s'agit pour le candidat de...

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Site : http://www.cer-mealet.com

Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance ...

je viens vers vous afin d'obtenir quelques conseils avant convocation.

J'ai reçu par voie postale une convocation au bureau de police pour notification pénale.

Je pense qu'il s'agit d'une notification pénale pour excès de vitesse engendrant soit une suspension soit une annulation.

Quels conseils pouvez vous m'apporter? Que risque t'il de se passer lors de cette convocation?

D'avance,...

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Site : https://www.legavox.fr

Permis de Conduire AUTO ECOLE MARLENHEIM Raf'Conduite

10

>

Agrément N° E 014 067 0006 0 délivré le 11 juin 2014 par la Préfecture du Bas Rhin

Bonjour !

Sur ce site , je vous propose de faire connaissance avec votre centre d'Education et de Formation à la sécurité routière :

                 "Raf' Conduite" 

58 Rue du Général de Gaulle à Marlenheim.

                

                ...

Lire la suite


Site : http://www.rafconduite.com

Demande du code Télépoints - Site Permis de conduire

29/04/2015

Demander vos identifiants en ligne sur le site de l'ANTS !

La consultation du nombre de vos points se fait via des...

Lire la suite


Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Thèmes liés : site permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / site du permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture

Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...

Plan d'accès ici )

 

Je prends Rendez-vous un à deux mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait l'objet :

- d'une suspension liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants, ou si j'ai obtenu une validité temporaire de mon permis de conduire suite à une mesure de suspension pour ces mêmes motifs.

- d'une annulation judiciaire en relation avec au moins une infraction...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 23:02:06
Site : http://www.somme.gouv.fr

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D'ici, l'été 2016 un titre professionnel

devrait le remplacer : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences...

Lire la suite


Site : https://www.missionreconversion.fr

Quand vos démarches sont à portée de clic ! / Actualités ...

Cartes d'identité, passeports, certificats d'immatriculation, permis de conduire... quand vos démarches sont à portée de clic !

Mise à jour le 26/04/2017

 

 

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures sont désormais plus simples et plus sécurisées sur l'ensemble du territoire français.

En 2017, la plupart d'entre elles peuvent se faire, en tout...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 01:07:16
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement carte / certificat permis de conduire

Problèmes avec une administration : quel juge saisir ? | CIDJ

Problèmes avec une administration : quel juge saisir ?

© Rodriguez / Fotolia

La préfecture refuse de vous délivrer votre passeport ? Le Pôle emploi ou la Caf refuse de vous verser vos droits ou vos allocations ? Dans tous ces cas, vous avez affaire à une administration et vous ne savez pas vers quel juge vous tourner. Suivez le guide.

L'administration n'est pas un adversaire judiciaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:58:38
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : saisir le tribunal administratif permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / aide au permis de conduire pole emploi / retrait points permis de conduire

Préfecture de Saint-Etienne - Les services de l'Etat dans ...

Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)

Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.

Accueil téléphonique

04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30. Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, la préfecture de la Loire met à votre disposition un serveur vocal interactif 24 heures sur...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:22:32
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement carte / numero de permis de conduire carte / www points permis conduire gouv fr / prefecture service permis de conduire horaire / mon permis de conduire ants gouv fr

Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...

5 message(s) , Inscription le 16/04/2009

J'en ai effectué un en début de semaine.

Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?

La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?

Cela me paraît fou (mais je vous crois)!

Si je veux assurer moi-même ma...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Ville de Guingamp - Ville de Guingamp

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs...

La récente mise à jour du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est consultable sur le site internet de la Préfecture. Actualise la connaissance des risques naturels et technologiques du Département, présente les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, et rappelle les mesures de...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 22:20:05
Site : http://villeguingamp.fr

Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / resultat d'examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / comment voir les resultats du permis de conduire sur internet