Articles sélectionnés pour le thème : conditions pour conduire une voiture sans permis
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Législation de la voiture sans permis - Assurance ...
Le point sur la législation de la voiture sans permis
Comme tout autre véhicule, la voiture sans permis est soumise à une certaine législation. En effet, puisqu'elle circule sur une partie de la voie publique, la voiturette doit respecter certaines conditions et répondre à des critères stricts. Selon la législation européenne sur la conduite, les VSP sont des cyclomoteurs. Quelle...
Site :
https://www.assurance-voiturette.fr
faire un vrai faux permis de conduire - avec humour ...
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faire un vrai faux permis de conduire
Une question sur le permis de conduire, qui semble préoccuper beaucoup d'internautes car la recherche entre le vrai et le faux est assez compliquée, en la matière, tout au moins en ligne. Vous cherchez un permis de conduire : voici la solution !
Permis de conduire perdu ?
Vous cherchez à en refaire un, vrai ou faux, peu importe, finalement c'est...
Site :
http://refok.fr
Voiture sans permis : au volant dès l’âge de 14 ans - LINFO.re
Sécurité routière : Christine Geoffroy insiste sur la prévention
À peine adolescent et déjà au volant
Aujourd'hui, la voiture sans permis est rentrée dans les moeurs et depuis le 1er novembre 2014, il est possible de conduire une voiture sans permis dès l'âge de quatorze ans.
"C'est magnifique de pouvoir conduire une voiture dès l'âge de 14 ans" affirme un adolescent interrogé ce...
Date: 2018-04-26 23:50:14
Site :
http://www.linfo.re
Peut-on conduire aux Etats-Unis avec son permis francais
Blog
Conduire aux Etats-Unis
Qui n'a jamais eu le rêve de conduire aux États-Unis sur des routes aussi mythiques que la Route 66?
Pour pouvoir réaliser le rêve d'un road trip aux USA, il est important de faire une demande en ligne pour obtenir son autorisation de voyage électronique ESTA. De plus, le voyageur doit bien entendu disposer d?un permis de conduire valide pour pouvoir circuler...
Site :
http://123-esta.com
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
TYPES DE PERMIS DE CONDUIRE ET ÂGE
L'information de cette page est basée sur l'ancienne méthode d'apprentissage de Permisdeconduire-online.
Si vous désirez consulter l'information relative à notre méthode d'apprentissage actuelle, appuyez sur THEORIE en haut de la page.
LES USAGERS DE LA ROUTE
LE PERMIS DE CONDUIRE
Cette page est conforme à la législation BELGE
Pour la législation...
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
Obtention du permis de conduire, comment passer le code et ...
L'obtention du permis de conduire de voitures
Tout le monde ne peut pas s'inscrire à l'examen du permis de conduire . L'obtention du permis de conduire est soumise à des conditions. Au préalable, il convient de préciser les deux modes d'inscription. La première, plus simple et majoritairement utilisée, est celle où vous allez directement vous inscrire dans une auto-école. Elle s'occupera...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
ECF CERCA - Permis de conduire voiture, permis moto
Stage permis de conduire accéléré
Accueil > Auto-école > CERCA > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une...
Date: 2017-10-09 01:03:43
Site :
ecf.asso.fr
Location de voiture sans permis sur Paris et IDF à partir ...
CONTACTEZ NOUS
UNE VOITURE SANS PERMIS POUR QUI & POURQUOI ?
La location de voiture sans permis est devenu tendance et un phénomène de mode, l'image de la voiture sans permis a évoluée ces dernières années, avec l'arrivée du permis a points. Fini l'époque de la voiture sans permis autrement appeler voiturette réservée aux personnes âgées en zone rurale, et aux alcooliques en manque...
Site :
http://libresanspermis.fr
Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire et malentendance « Association des ...
Permis de conduire et malentendance
4 octobre 2010
Arrêté du 31 août 2010 : Permis de conduire et affection médicale dont l'adaptation des nouvelles épreuves du permis de conduire aux personnes sourdes et malentendantes
Loi du 11 février 2005
Article 77
I. ? Afin de garantir l'exercice de la libre circulation et d'adapter les nouvelles épreuves du permis de conduire aux personnes sourdes...
Site :
http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr
Prix - Devis assurance voiture sans permis
Prix - Devis assurance voiture sans permis
Souscription du contrat voiture immédiatement - Sans frais de dossier
Carte verte immédiate en ligne après paiement des 2 premiers mois de cotisations par carte bancaire
Le meilleur prix pour votre assurance sans permis
Ce n'est pas toujours simple de prendre une assurance voiture sans permis, autant la législation évolue et permet aujourd'hui de...
Passer son permis de conduire | Info Jeunes en Rhône-Alpes
Avoir un permis de conduire reste un facteur d'intégration social important. D'ailleurs, passer son permis n'implique pas automatiquement l'achat d'un véhicule mais permet d'être en mesure de conduire en cas de besoin pour un emploi, par exemple.
Le permis de conduire : lexique
Il existe différentes sortes de permis de conduire :
Le Permis A ou permis moto
Le Permis B ou permis voiture -...
Site :
https://www.info-jeunes.fr
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire à l'étranger >Conduire en Europe avec un permis français
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Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier
Inspecteur(trice) du permis de conduire
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...
Date: 2017-10-08 23:09:37
Site :
juritravail.com
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Démarches > Prix du permis de conduire > Permis de conduire pas cher
Votre permis de conduire pas cher
De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au...
Site :
https://www.ornikar.com
VSPLIB Tarbes, Vente et Location de voitures sans permis ...
VOITURES SANS PERMIS , INFORMATIONS / LÉGISLATION
Qu'est-ce une voiture sans permis ?
La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.». Ils sont composés de deux places. Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et...
Site :
http://www.vsplib.com
Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar
> Permis pas cher
Votre permis de conduire pas cher
De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au passage des examens théoriques et pratiques. Il existe cependant de nombreuses astuces qui...
Site :
https://www.ornikar.com
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
Examen Blanc Permis B - fullexams.com
Tests Code de la route en ligne 2016... Tout sur le permis de conduire ! Retrouvez toutes nos séries de code gratuites sur : http://www.coursdecode.com
https://www.youtube.com/watch?v=LMMIYNsq1Pw... View Online Down
Examen blanc du permis de conduire : principe et déroulement ...
Pour mieux vous préparer à l'épreuve de conduite de l'examen du permis de conduire, de nombreuses...
Site :
https://fullexams.com
Comment réussir son permis de conduire pendant ses études ...
Recevez mes meilleurs conseils pour réussir vos études
Recevoir !
Je déteste les spams : je ne donnerai jamais votre email.
Pour pouvoir profiter pleinement de sa voiture, c'est-à-dire se déplacer avec sans souci, un étudiant doit impérativement avoir décroché son permis de conduire étudiant. Ainsi, il pourra être autonome et ne plus dépendre des transports en commun.
Financer...
Site :
https://www.reussirenlicence.com
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2017-10-08 22:35:02
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
Faut-il passer le permis de conduire au Luxembourg ou peut-on convertir celui obtenu dans son pays d'accueil ? Quelles sont les conditions?
Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des...
Site :
http://www.expat.com
Remise à niveau permis de conduire : location de voiture ...
Vous êtes titulaire du permis de conduire mais avez besoin d'une remise à niveau
Permistar vous offre la possibilité de louer un véhicule type « auto-école » à des tarifs très avantageux.
Pour quelle utilisation ?
Voici quelques exemples :
Vous n'avez plus conduit depuis longtemps ; vous ressentez donc le besoin de reprendre le rythme et de revalider vos acquis,
Vous vous êtes récemment installé(e) en France et avez échangé un permis de conduire non européen contre un permis français ; à ce titre, vous souhaitez vous imprégner des conditions de circulation en France en louant un véhicule Permistar,
Vous éprouvez une...
Site :
http://www.permistar.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...
Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :
des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;
les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance voiture sans permis Ligier
Assurance voiture sans permis Ligier IXO Club
Ligier est un constructeur de voiture français fondé en 1969. Aujourd'hui spécialisé dans la construction de voiturettes.
Vous possédez une voiturette Ligier et vous souhaiteriez profiter de nos meilleurs prix, pour cela cliquez sur l'onglet Devis assurance ligier et vous obtenez un devis en ligne en quelques clics notre meilleur...
Site :
https://www.assurance-voitures-sans-permis.com
Thèmes liés : prix d'une voiture sans permis ligier / ligier voiture sans permis / voiture san permis / devis assurance voiture sans permis / assurance voiture sans permis tarif
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Emploi inspecteur(trice) du permis de conduire
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DESCRIPTION
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
L'inspecteur(trice) du permis de conduire et de la...
Site :
http://www.cvmail.fr
Peut on conduire une voiture boite automatique durant la ...
Peut on conduire une voiture boite automatique durant la conduite accompagnée ?
question de : JP
Les conditions de la réglementation de la conduite accompagnée n'exclut pas et autorise l'utilisation d'un véhicule équipé d'une boîte automatique pour effectuer le nombre de kilométrage requis avant de se présenter à...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : permis de conduire conduite accompagnee voiture automatique / permis de conduire boite automatique / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire
fuehrerausweise.ch – Alles über Führerausweise
lepermisdeconduire.ch
Lorsque vous vous asseyez au volant d'une voiture, vous avez besoin d'un permis de conduire. Votre permis de conduire doit correspondre au type de véhicule que vous conduisez. Vous souhaitez savoir quel permis de conduire est nécessaire en fonction du type de véhicule?
Vous trouverez en ligne un bref descriptif sur toutes les catégories ainsi que des informations sur l'acquisition du permis de conduire dans cette catégorie.
Informations générales
Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les...
Site :
https://fuehrerausweise.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
L'achat d'une voiture au Canada et le permis de conduire ...
Il y a 5 ans
Article publié le 28-03-2013.
Peut-on conduire au Canada avec un permis français ou belge ?
La réponse est oui, pour toutes les provinces, à condition bien sûr que votre permis soit valide.
Cependant, vous ne pourrez en général utiliser votre permis étranger que pendant les quelques mois suivant votre installation, après quoi il faudra l'échanger contre un permis de votre...
Site :
https://pvtistes.net
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Catégorie C/C1 - Autosécurité - autosecurite.be
Si vous voulez obtenir votre permis de conduire catégorie C/C1, vous devrez d'abord réussir un examen théorique. L'examen de base comporte 50 questions à choix multiple. L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) comprend 50 questions supplémentaires, ainsi que 8 études de cas et une épreuve orale.
Pour vous y préparer, vous avez le choix entre une...
Site :
https://www.autosecurite.be
Questions fréquemment posées | BIVV
Y a-t-il une limite d'âge pour le permis de conduire?
Actuellement en Belgique, il faut avoir un âge minimal pour obtenir son permis de conduire (à savoir 18 ans pour un permis B) mais il n'est pas question d'âge maximal. Il existe donc seulement une limite inférieure.
Si le médecin généraliste ou spécialiste constate une affection médicale empêchant l'usager de participer en toute...
Date: 2018-04-26 22:48:53
Site :
http://www.senior-test.be
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))
Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :
Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...
Site :
http://www.autoecoleben.be
Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.
Ecoutez
Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334 : « Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le permis de conduire...
Date: 2018-04-27 00:57:59
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com
MASSE MAXIMALE AUTORISÉE (MMA) ET MASSE EN CHARGE (MEC ...
Permis B - C. La voiture
Lecon 9: Masse maximale autorisée (MMA) et masse en charge (MEC)
Regardez attentivement cette vidéo:
Quel véhicules pouvez-vous conduire avec un permis de conduire B?
Avec un permis de conduire B provisoire ou définitif, vous pouvez conduire:
une voiture,
une voiture mixte,
un minibus,
une camionnette à condition que la MMA ou la Masse Maximale Autorisée n'excède...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / vitesse maximale autorisee voiture sans permis / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / conditions pour conduire une voiture sans permis
Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et ...
Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents
Auteur
# 26/08/2014 à 20:43 hanifa ( site web )
Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents
Notre société a des années d'expérience dans la production de faux passeports / enregistrés et d'autres documents d'identité. Nous utilisons de l'équipement et des matériaux de haute...
Site :
http://orangerie-strasbourg.e-monsite.com
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Location longue durée voiture sans permis(LOA ...
Accueil
Location longue durée (LOA)
Libresanspermis.fr à mis au point la meilleure solution pour un retrait de permis de plus de 6 mois
La location longue durée
Quelques infractions mineures, un ou deux légers excès de vitesse et comme plusieurs milliers d'automobilistes français c'est la perte de votre permis de conduire. Heureusement, LIBRE SANS PERMIS a trouvé pour vous la solution pour ceux qui ont perdu leur permis .
Plus de permis mais restez véhiculé.
Vous achetez une voiture sans permis d'occasion à partir de 6499EUR ou neuve a partir de 8.499EUR et de vous nous la revendez avec une offre de rachat ferme...
Site :
http://libresanspermis.fr
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...