Temoignage: annulation illicite du permis de conduire

Dernier des témoignages en date d'usagers de la route victimes de perte de points ou de l'annulation illicite de leur permis de conduire après qu'une infraction au Code de la route leur est reprochée (exemple: excès de vitesse, téléphone au volant, non respect feu rouge, non port de la ceinture de sécurité, alcoolémie supérieure à la limite autorisée, ...)

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Par : LeducNovi

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / l permis de conduire

QAG du 18 mai - Question d'Alain Tourret (PRG) - Justice du XXIe siècle

Ce mercredi 18 mai 2016, Alain Tourret a interrogé le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, sur la réponse pénale apportée aux infractions routières et sur les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle pour lutter contre ce type de délinquance. Le député s'est ainsi demandé s'il était bien opportun de maintenir des sanctions automatiques, comme la perte du permis de conduire lorsque douze points ont été...

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Par : François de Amorim Machado

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire

Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le

Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.

Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire

Assurance auto alcoolémie alcool au volant

Avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 g, vous risquez une amende de 135 € et la perte de six points de permis.

Et pour votre assurance , conduire en état d'ébriété constitue un risque aggravé qui vous expose en cas d'accident à la déchéance de vos garanties.

Si telle est votre situation, contacter nous vite en allant sur http://www.assurance-auto-alcoolemie.fr/Alcool-au-volant, et nous saurons vous proposer la meilleure solution.

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Par : assurance-auto-alcoolemie.fr

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire

Des stages pour récupérer des points sur son permis de conduire - 19/07

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Pendant la période de vacances, les automobilistes sont invités à la prudence. Dans le Var, la préfecture propose une initiative originale. Les conducteurs ayant commis de petites infractions peuvent choisir de se rendre à un stage de prévention routière. Ils évitent ainsi une amende ou une perte de points.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire

Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit

Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?

Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Retrouvez des milliers d'autres vidéos pratiques sur http://www.pratiks.com

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Par : Pratiks

Thèmes liés : comment savoir combien de point reste sur mon permis de conduire / comment obtenir permis de conduire / ai mon permis de conduire / www permis de conduire