Jean-Marc Sauvé au Tribunal administratif de Nice

Le vice-président du Conseil d'Etat (qui par statut le dirige) était en visite à Nice ce 10 décembre avec deux missions : rencontrer les magistrats, avocats et personnels du greffe niçois pour amorcer, en priorité, l'ère annoncée de la télé-procédure, et pour décorer Danièle Mazzega, sa présidente, des insignes de Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur. L'occasion pour Jean-Marc Sauvé de dresser un bilan des activités du tribunal, avec une première surprise : le...

Voir la suite

Par : TribuneBulletinCA

Thèmes liés : jurisprudence permis de conduire points / avocat permis de conduire nice