Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

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Site : motoservices.com

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

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Site : recup-pointspermis.com

Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...

Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?

- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.

- sur le site de la Préfecture : cliquez ici

- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici

Comment déposer ma demande de passeport ?

-  Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...

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Date: 2018-04-26 22:42:34
Site : http://eure.gouv.fr

Le relevé intégral d’information du permis à points.

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Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.

Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur service des permis de conduire

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-09 00:57:21
Site : http://avocat-gc.com

Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous

Prise de rendez-vous pour permis de conduire

1/4 : Code postal de résidence

Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous dédié aux professionnels des auto-écoles.

Ce service permet de prendre rendez-vous, du lundi au vendredi, pour déposer et/ou retirer les dossiers d'inscription au permis de conduire de vos élèves.

Attention, il vous appartient en tant que gérant d'auto-école de vous présenter personnellement à votre rendez-vous muni d'une...

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Site : https://www.rdv-professionnel-auto-ecoles-ppol.in ...

Thèmes liés : prefecture de police de paris permis de conduire adresse / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture de police permis de conduire adresse / prefecture de police de paris service permis de conduire

Comment ça marche | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / inscription a l examen du permis / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire

Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...

La location continue jusqu'au retour du véhicule à la station.

Non-paiement des sommes dues au titre de l'utilisation du service MOPeasy

Suspension du contrat du Client jusqu'à règlement des sommes dues.

Pénalité applicable sur les sommes dues, au taux annuel légal de 3 points

Rejet de prélèvements

Facturation de 40 euros par rejet.

Perte des clés du véhicule

Facturation d'un montant...

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Site : http://clem.mobi

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / nombre d'heures permis de conduire / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse obligatoire

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

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Date: 2017-10-08 22:22:08
Site : http://www.passetoncode.fr

Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA

Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.

CAP de conduite routière

Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...

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Date: 2017-10-08 22:03:05
Site : http://www.studyrama.com

Prefecture Metz numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nîmes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Rouen numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Val-de-Marne numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Vaucluse numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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