Articles sélectionnés pour le thème : prefecture service permis de conduire
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Module de Réservation - Dépôt de Dossier Échange de Permis ...
Accueil > Module de Réservation - Dépôt de Dossier Échange de Permis de Conduire Étranger - Sous-Préfecture d'Antony
module de réservation - dépôt de dossier échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture d'antony
MODULE DE RÉSERVATION DÉPÔT DE DOSSIER D'ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER - SOUS-PRÉFECTURE D'ANTONY
Pour éviter l'attente, la sous-préfecture...
Date: 2017-10-08 23:06:56
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger prefecture
Comment changer l'adresse sur son permis de conduire
Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire » La procédure pour changer l'adresse sur un permis de conduire
La procédure pour changer l'adresse sur un permis de conduire
10 mois
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Quentin Challier
Lorsqu'on est titulaire du permis de conduire et qu'on déménage, il n'est pas obligatoire de faire changer l'adresse qui figure sur le permis, il est possible d'attendre le prochain renouvellement de ce document pour y faire inscrire la nouvelle adresse.
Mais, comme pour le changement de nom, il est possible de faire changer l'adresse qui...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire obligatoire / changement adresse permis de conduire
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à ...
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à partir du lundi 19 janvier
Mise à jour le 19/01/2015
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat...
Date: 2018-04-27 01:34:37
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Permis de Conduire - info-permis-perdu.com
Envoi par mail des documents commandés.
Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
Service client, lundi au vendredi de 09h à 19h.
Tarif unique, tout compris : 19,90 EUR
Commande en ligne sécurisée, protocole SSL.
Déclarer la perte de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée pré-remplie....
recuperer-mes-points.com - Récupération de points de permis
Les centres de stages de récupération de points :
Récupération de points de permis
Récupération de points de permis. Suivre un stage de rattrapage de points donne la possibilité d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points après celui-ci est plafonné à 12 ( excepté durant la période probatoire ).
stage recuperation des points apres une infraction stage recuperation de points...
Site :
http://recuperer-mes-points.com
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy
@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...
Site :
https://www.cartegrise.com
Points de permis en préfecture de la Haute-Garonne (31)
Occitanie
Situer la préfecture de la Haute-Garonne
A la suite d'infractions comme alcool au volant, vous avez perdu des points sur votre permis. Habitant dans le 31, vous désirez reconstituer votre capital. Pour cela, faut-il attendre un courrier de la part de la Préfecture de la Haute-Garonne ?
Stage de récupération de points en Haute-Garonne
Pour participer à un stage de sensibilisation...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : prefecture toulouse permis de conduire visite medicale / stage recuperation de points de permis de conduire / visite medical permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire toulouse
Déménagement France-Suisse - GTE
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s'installer d'un côté ou de l'autre de la frontière.
Transférer sa résidence principale d'un pays à l'autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.
Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse valable en france / permis de conduire suisse en france / adresse prefecture d'annecy service permis de conduire / acheter permis de conduire francais / permis de conduire france
Demande d'échange de permis de conduire étranger hors ...
Accueil > Demande d'échange de permis de conduire étranger hors Union Européenne
demande d'échange de permis de conduire étranger hors union européenne
Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées.
Mentions légales ( CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés )
Les informations...
Date: 2017-10-09 02:11:32
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire est il une piece d identite / echanger permis de conduire / etranger permis de conduire
Actualités / Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne
Rencontres de la sécurité 2017
La 5e édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 11 au samedi 14 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer.
Certificats d'immatriculation et permis de conduire: quand vos démarches sont à portée de clic !
Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l'ensemble du territoire français.
Sous-préfecture de St Gaudens, simplification des procédures permis de conduire et cartes grises
A partir du 9 octobre 2017, les...
Date: 2017-10-09 00:14:21
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / certificat permis de conduire / prefecture service permis de conduire toulouse / prefecture service permis de conduire / prefecture toulouse permis de conduire horaire
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Préfecture de Toulouse, adresse, téléphone, service carte ...
Votre carte grise en ligne
Service Carte Grise & Permis de conduire
Si vous devez effectuer une démarche administrative auprès des services de la Préfecture de Toulouse, que ce soit pour une demande de permis de conduire, de carte d'identité ou de certificat d'immatriculation pour un nouveau véhicule, nous vous invitons à consulter les horaires d'ouverture au public directement sur le site internet des services gouvernementaux : www.haute-garonne.gouv.fr
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire toulouse / prefecture toulouse permis de conduire telephone / prefecture toulouse permis de conduire adresse / prefecture toulouse permis de conduire contact / prefecture toulouse permis de conduire horaire
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
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Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2017-10-08 23:17:17
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Stage permis de conduire Rhône (69). Sensibilisation à la ...
Chargement en cours...
Stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le Rhône.
Réservez votre stage permis de conduire dans le Rhône qui vous permet de récupérer quatre points. Un stage de récupération de points se déroule sur deux jours et les horaires sont en général de 8 H 30 à 12 H 30 et...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / prefecture du rhone point permis de conduire / stage point permis de conduire / permis de conduire rhone / stage obtention permis conduire
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Analysons ces deux cas particuliers, mais précisons avant tout que le « diabète sucré » (diabètes de type 1 et de type 2), ainsi que les affections qui peuvent toucher les diabétiques (déficits d'acuité visuelle, troubles de la vision des couleurs, cataracte ou hypertension artérielle) d'après l'arrêté du 7 mai 1997 (paru au J.O. le 29.05.97 et modifiant les textes parus entre 1962...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Préfecture de Perpignan, adresse, téléphone, service carte ...
Votre carte grise en ligne
Service Carte Grise & Permis de conduire
Les services de l'État dans votre département à la Préfecture de Perpignan traitent vos demandes concernant les cartes grises, permis de conduire et autres titres de séjour. Avant de vous y rendre, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec la rigueur qui s'impose : procédures à suivre, documentation à préparer, etc.
N'oubliez pas de vous renseigner quant aux horaires d'ouverture directement sur le site en ligne précisé ci-dessus.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire perpignan / ministere de l'interieur service des permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire perpignan
Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l ...
Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l'organisation de l'épreuve du code de la route
Mise à jour le 07/07/2016
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l'épreuve du code de la route connaît des évolutions majeures. Depuis le 13 juin 2016, en effet, son organisation matérielle est externalisée auprès de prestataires agréés par l'Etat, afin de réduire les...
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Solde de points du permis de conduire
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du permis surtout pour les permis probatoire qui ne totalisent que 6 points la première année.
Comment connaître son solde de points
En...
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :
une option cyclomoteur,
et une option quadricycle léger à moteur.
Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
Délivrance de l'attestation de suivi de formation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option...
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Renouveler son permis poids-lourd ... - eure.gouv.fr
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED)
Mise à jour le 14/02/2018
Renouveler la validité de son permis poids-lourd par le passage d'une visite médicale.
Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Liste des médecins agréés dans l'Eure :
> liste des...
Date: 2018-04-26 22:45:23
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite medical permis de conduire / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire est il une piece d identite
Préfecture de Marseille : service carte grise, coordonnées ...
Votre carte grise en ligne
Service Carte Grise & Permis de conduire
Les services de l'État dans votre département à la Préfecture de Marseille traitent vos demandes concernant les cartes grises, permis de conduire et autres titres de séjour. Avant de vous y rendre, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec la rigueur qui s'impose : procédures à suivre, documentation à préparer, etc.
N'oubliez pas de vous renseigner quant aux horaires d'ouverture directement sur le site en ligne précisé ci-dessus.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : horaire prefecture service permis de conduire marseille / prefecture service permis de conduire marseille / ministere de l'interieur service des permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire
TELEPOINTS - Solde de Points de Permis en ligne - ActiROUTE
Telepoints - Consulter son solde de points en ligne
Le service Telepoints
Télépoints est un service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire permettant de connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire.
Après avoir fait une demande d'un relevé intégral d'information auprès de la préfecture, vous disposerez d'un numéro de dossier et d'un...
Site :
actiroute.com
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner | Permis de conduire et Carte ...
Carte grise
Vous avez réussi l'examen du permis de conduire, quelles sont les démarches ?
Tout d'abord, il faut contacter votre auto-école afin de savoir si elle se charge d'envoyer directement votre dossier à la préfecture ou si c'est à vous d'effectuer cette démarche. Dans ce cas, il vous faudra contacter la sous-préfecture où a eu lieu votre inscription.
Le CEPC et la réception de...
Site :
http://saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez...
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / consulter son nombre de points permis de conduire
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A1 (moto légère)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire A1 (moto légère) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
permis - ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis quelques...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Stages Points Permis - Stages de récupération de points de ...
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
Connaître le nombre de points restant sur son permis
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Site :
stagespointspermis.fr
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)
Mise à jour le 16/05/2017
Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.
Modalités pratiques :
étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical »
Je peux aussi le...
Date: 2017-10-08 22:00:14
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Le Permis en Candidat Libre - permis-malin.com
Avis
Tout savoir sur le permis de conduire en Candidat Libre
Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il n'est pas obligatoire de passer par une auto-école. Le candidat s'adresse lui-même à la préfecture pour s'inscrire à l'examen, en demandant à passer cette épreuve en candidat libre. Il recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique par la...
Site :
http://www.permis-malin.com
Thèmes liés : permis de conduire candidat libre delai d'attente / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / examen permis conduire candidat libre / prefecture de police permis de conduire candidat libre
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED)
Mise à jour le 18/09/2017
Renouveler la validité de son permis poids-lourd par le passage d'une visite médicale.
Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Liste des médecins agréés dans l'Eure :
> LISTE MEDECINS...
Date: 2017-10-08 23:47:51
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite medical permis de conduire / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire / Démarches à distance / Démarches ...
validation de l'avis médical dans le cadre des professions réglementées
Vous pouvez également suivre en ligne la fabrication de votre permis de conduire ou connaitre le résultat de l'examen au permis de conduire .
Vous avez également la possibilité de consulter votre solde de points sur votre permis :
Pour...
Date: 2017-10-08 23:55:27
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / connaitre ses points de permis de conduire en ligne
Permis B Automatique | Réseau CFP
Le Permis B Automatique signifie que les vitesses passent toutes seules, laissant la possibilite de garder les deux mains sur le volant en permanence. Tu seras limite a la conduite de tous types de ve hicules a boi te automatique, se quentielle ou robotise e tant qu'il n'y a pas de pe dale d'embrayage et cela durant 6 mois. Apre s, tu pourras demander a l'Auto école de faire...
Date: 2018-04-26 15:22:29
Site :
http://reseaucfp.fr
Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Le permis de conduire
Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde
Mise à jour le 20/10/2016
Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ?
Oui, pour dégager votre responsabilité.
Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?
Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...
Date: 2017-10-09 00:52:39
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
21 juillet 2014
Vous savez que votre permis de conduire est en difficulté et vous redoutez de faire le point sur les points qu'il vous reste. Nous allons tenter de vou aider à faire un point sérieux sur votre permis de conduire.
Pourquoi faire un point sur votre permis de conduire ?
Certains conducteurs exerçant des métiers qui les...
Présentation du permis à points - CODEFAST
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-08 23:17:21
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-09 01:03:05
Site :
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Visites permis de conduire en commission ... - bezanson.fr
Prendre rendez-vous à la Préfecture
Consultation sur rendez-vous uniquement. Les demandes de rendez-vous se font uniquement par messagerie électronique ou par courrier (adresse postale ci-dessus
En cas de détention d'un permis de conduire soumis à prorogation, ce rendez-vous doit intervenir au moins deux mois avant la fin de validité du titre provisoire
En cas de candidature à...
Site :
http://bezanson.fr
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
Comment connaître son solde de points de permis
Consultez votre solde de points
Quel est le capital points sur le permis de conduire ?
Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...
Site :
https://www.tele-points.net