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Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui ...

Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !

Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !

06/09/2017

[Permis]

A partir d'aujourd'hui, toutes les personnes qui s'inscriront pour passer le permis moto passeront le A2 et devront donc rouler durant deux ans avec un deux-roues de 35 kW maximum.

À lire aussi...

Découvrez le guide complet pour passer le permis A2 : prix,...

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Site : http://www.moto-journal.fr

Carte grise Moto en ligne, carte grise Scooter 125 sur ...

Depuis le 19 Janvier 2013 et la réforme du permis de conduire au niveau européen ( En savoir + ), il existe 3 types de permis distincts pour circuler en moto sur le territoire français :

Le permis A : il permet de conduire n'importe quelle moto, de toutes catégories. L'âge requis pour posséder ce type de...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-10-08 22:19:16
Site : securite-routiere.gouv.fr

Préjudices de vie abrégée : indemnisation et ...

Accident de voiture - victime décédée dans une autre voiture

Vitesse largement excessive sur une départementale, alcool et cannabis

7 ans de prison ferme pour le responsable, l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée de 7 ans et la confiscation de son véhicule

12 novembre 2015

Accident de la circulation

Perte de contrôle du...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire en france / tribunal correctionnel pour permis de conduire / conduire une voiture sans permis a 15 ans / nouveau permis de conduire / duree permis de conduire

Combien de temps d'attente pour passer le permis

Le temps d'attente pour passer son permis de conduire, même lorsque vous êtes prêts peut varier d'un mois et demi à 6 mois selon les régions et les départements. Une situation à anticiper.

Peu de places

Le nombre de places affecté aux auto-écoles lors des examens est calculé à partir de différents paramètres, dont en particulier : le taux de réussite des élèves qui passent le permis pour la première présenté par l'auto-école aux sessions différentes, ainsi que sur le nombre d'élèves.

En effet, il manque des inspecteurs dans certains départements. On ne compte, sur l'ensemble du territoire...

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Site : https://www.vroomvroom.fr

Thèmes liés : taux de reussite a l'examen du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / reussite a l examen du permis a conduire / inspecteur d'auto ecole

On l'a testé pour vous : Tout sur le nouveau permis moto ...

Voir aussi : toutes les motos accessibles avec le permis européen A2

Dans quelques semaines, il en sera fini de notre bon vieux permis moto français. Sous la pression de l'Europe, c'est un véritable bouleversement que vont vivre les prétendants à l'examen du permis dans les divers pays membres de l'Union. Pour la France, ce changement sera effectif à compter du 19 janvier 2013, et...

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Site : http://www.moto-station.com

A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04

0

actualisé le 17/03/2015 à 11h18

Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....

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Site : rue89lyon.fr

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

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Site : http://www.permis-malin.com

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2017-10-08 23:44:41
Site : http://www.mongeneraliste.be

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2017-10-08 21:59:22
Site : http://www.mongeneraliste.be

Nos formations et permis - Auto Ecole CER Villeurbannais ...

Remise : -130,00

1484,00 euros ttc

 La conduite accompagnée est aujourd'hui une formation idéale pour les jeunes qui veulent réussir leur permis.

Dès 15 ans, on peut enregistrer le dossier en préfecture et commencer sa formation.

La partie pratique est identique à celle du permis traditionnel et le code doit obligatoirement être obtenu par l'élève avant de pouvoir démarrer sa période...

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Site : http://www.cer-villeurbannais.com

Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr

Fermer

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-08 22:58:59
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Conseils permis conduire - Règles à partir de 2018 ...

L'examen pratique (par région)

Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).

Permis théorique

L'âge minimum pour passer l' examen théorique est de 17 ans. L'examen coûte 15 EUR. Il comporte 50 questions.  L'apprentissage peut se faire par filière libre, à domicile ou bien lors de...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Obtenir le permis de chasser- FDC 71

Devenir chasseur

Le Permis de chasser

La chasse est en France une activité extrêmement réglementée. Utilisant de façon durable la ressource naturelle que constitue le gibier, il est bien naturel que l'on exige du chasseur une bonne connaissance des espèces, ne serait-ce que pour pouvoir les identifier avant le prélèvement, des milieux où elles vivent, comme de l'ensemble des règles qui...

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Site : http://www.chasse-nature-71.fr

Carte Grise Préfecture : réforme de l'État et informations ...

Carte Grise Préfecture : réforme de l'État et informations pratiques

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Carte grise préfecture

Que faut-il savoir ?

Les préfectures...

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Site : https://www.cartegrise.com

Démarches administratives - Mairie de Moncoutant

Carte Grise

Carte Grise

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

- D'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

- D'une demande de changement d'adresse

- De demande de changement de titulaire

- D'une déclaration de cession d'un véhicule

Je me rends sur...

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Site : http://www.moncoutant.fr

L'apprentissage anticipé de la conduite - codefast.fr

ASSR / ASR

L'apprentissage anticipé de la conduite

Jeunes nés après le 1er janvier 1988 : pour passer son permis de conduire, il est obligatoire d'avoir obtenu au préalable l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 2ème niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

L'ASSR 2ème niveau / ASR

L'ASSR 2ème niveau / ASR

Présentes dans les collèges depuis 1993, les...

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Site : http://www.codefast.fr

Permis B1 : pour quel type de véhicules, à partir de quel ...

Un jeune peut rouler à partir de 16 ans dans une voiture dont la puissance n'excède pas les 20 chevaux, à condition de posséder le permis B1.

Permis B1 : quels véhicules permet-il de conduire ?

A 16 ans, si l'on préfère circuler en petite voiture qu'en scooter, il existe une offre avec des modèles comme le Renault Twizy 80 ou des voitures de petite cylindrée, confondues avec les...

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Date: 2018-04-25 11:35:30
Site : http://www.linternaute.fr

Maroc SENTIDO Kenzi Menara Palace - Jet tours

Le tout compris

La table

buffets o Petit déjeuner tardif de 10h à 12h o Snacks de midi à 17h o Crêpes, biscuits, pâtisseries, café/thé de 16h à 18h.

Les boissons

boissons locales et internationales (vins marocains servis à table) de 9h à 23h o Boissons aux repas.

Sports et Loisirs

BIENVENUE CHEZ VOUS

Les chambres

236 chambres spacieuses réparties sur 6 pavillons de style riad, mêlant...

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Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Club Vacances Maroc Club Jet tours Kenzi Agdal

Remarques

A Chambre double

Type A : chambre de 32 m² à usage double et individuel (banquette lit pour la 3ème personne et rajout d'1 lit d'appoint pour la 4ème personne).

Maximum 2 adultes et 2 enfants.

S Chambre Double Promo

Type S : nombre limité de chambres doubles à tarif promotionnel.

Maximum 2 adultes et 2 enfants

B Chambre Familiale

Type B : chambre familiale composée de 2 pièces...

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Date: 2018-04-26 20:49:01
Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Prefecture Nîmes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Avignon numero et informations

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Prefecture Évry numero et informations

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Prefecture Vaucluse numero et informations

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Prefecture Troyes numero et informations

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Prefecture Landes numero et informations

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Prefecture Rouen numero et informations

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Prefecture Val-de-Marne numero et informations

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Prefecture La Roche-sur-Yon numero et informations

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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Metz numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Tunisie | Transports | Routard.com

Transports Tunisie

Le bus

La Société nationale de transport SNTRI dispose de bus qui vous conduiront dans les villages les plus isolés du pays. Sans oublier la dizaine de sociétés de transport régional (SRT Bizerte, SRTG Nabeul, SRT Le Kef, Jendouba...) et la nouvelle compagnie semi-privée STCI, aux tarifs légèrement plus élevés que ceux des compagnies nationales. Les prix demeurent un...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : conduire une voiture sans permis a 15 ans / achat d'une voiture sans permis de conduire / permis de conduire changement carte / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les ...

Accueil  >  Code et Examens

Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les candidats en 2014 et 2015

La réforme du permis de conduire auto avance et les annonces du 13 juin 2014 donnent encore une nouvelle direction pour les futures modifications de l'apprentissage de la conduite. Pendant que le gouvernement navigue à vue, dans ce dossier voilà ce qui pourrait bien changer en détail...

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Site : http://www.permispratique.com