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Demande de bourse permis de conduire - Conseil ...

Demande de bourse permis de conduire

Mis à jour le 12/05/2016

Vous pouvez télécharger, imprimer, remplir et renvoyer par voie postale le formulaire ci-dessous ou utiliser le formulaire en ligne en joignant les documents scannés nécessaires.

Formulaires "papiers"

Demande d'aide départementale de bourse pour le permis de conduire

Étape 1 de...

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire releve d'information

Permis de conduire des jeunes - Conseil départemental des ...

3 200 EUR

« Le revenu brut global » figure sur l'avis d'imposition sur les revenus.

L'avis d'imposition pris en considération pour l'attribution des bourses au mérite est celui de l'année N-1 par rapport à la date d'obtention du baccalauréat.

Montant

Le montant est de 500EUR

L'aide est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après l'obtention du code de la route.

Procédure d'instruction

Les jeunes doivent se procurer un dossier d'inscription disponible sur le site internet du Conseil départemental...

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / aide au permis de conduire pour les jeunes / conseil pour permis de conduire

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