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3 articles sélectionnés

Validité du Certificat d'Examen du Permis de Conduire ...

Le C.E.P.C. (certificat provisoire d'examen) est le document sur lequel l'expert inscrit le résultat...

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Date: 2018-04-26 23:08:32

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2) / certificat d'examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Permis de conduire - un nouveau service aux usagers ...

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de production de votre permis de conduire, être informé par SMS et/ou courriel de la disponibilité de votre titre en cliquant ICI

Un centre d'appels spécifique est également mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés pour vous informer sur l'état...

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Date: 2018-04-27 00:59:42

Thèmes liés : permis de conduire imprimerie nationale / l permis de conduire / numero de permis de conduire nouveau / information permis de conduire / nouveau permis de conduire

Formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 14/02/2018

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux, les notices d'accessibilité et de sécurité et les différentes attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes...

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Date: 2018-04-26 22:40:45

Thèmes liés : notice de securite permis de construire