Site : http://www.fbls.net

Classement : 335 / 1304

5 articles sélectionnés

LE PERMIS DE CHASSE - fbls.net

LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST REDIGE COMME SUIT POUR LA CHASSE.

LE DÉCRET DU 28 AOUT 2009 A MODIFIE LES CONDITIONS DU PERMIS DE CHASSER.

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

L' Arrêté du 30 avril 2015 est relatif au montant des redevances cynégétiques.

L' Arrêté du 10 février 2014 est relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs...

Lire la suite

Date: 2016-06-06 18:39:32

Thèmes liés : inscription a l'examen du permis de chasse / l'examen du permis de chasser 2014 / examen pratique du permis de chasser 2012 / examen pratique du permis de chasser 2015 / examen pratique du permis de chasser 2014

RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net

LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ

Stojnic c. Bosnie-Herzégovine décision d'Irrecevabilité du 29 octobre 2015 requête no 24652/09

Irrecevabilité pour abus de droit : Litige concernant un appartement : rejet au motif que le requérant n'a pas informé la Cour qu'il avait déjà perçu une indemnité

La Cour prend note des observations du gouvernement de...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 12:05:12

Thèmes liés : conseil pour passer l examen de conduite / question pour l'examen de conduite / question de l examen de conduite / question de l examen du permis / jour de l examen de conduite

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

Lire la suite

Date: 2017-09-16 06:04:50

Thèmes liés : question pour l'examen de conduite / question de l examen de conduite / l'examen de la conduite / les questions d'examen de conduite / centre d'examen de conduite

DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE FRANCAISE : ARTICLE ...

Arrêt J.M.F contre France du 01/06/2004; Hudoc 5107; requête 42268/98 qui concerne un délai de 14 ans pour une affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Arrêt Mutimura contre France 08/06/2004; Hudoc 5120; requête 46621/99 concernant une information pénale de 9 ans.

Arrêt Authouart contre France du 8 novembre 2005 Requête no 45338/99

"44.  Après avoir ...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 15:52:14

Thèmes liés : resultat d examen de permis

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

Lire la suite

Date: 2016-11-08 11:00:34

Thèmes liés : question de l examen du permis