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9 articles sélectionnés

- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 2. Examinateurs

Article 26

§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...

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- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 5. Examen pratique

Article 33

L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .

L'examen est subi à bord d'un...

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- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou...

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- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 6. Examen médical

Article 40

Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.

Article 41

§1. Le candidat au permis...

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- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)

Le permis de conduire

Chapitre II. De l'apprentissage

Section 2. Permis de conduire provisoire

Article 6

L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:

1° Le candidat:

a) doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l' article 3, § 1er ;

b) doit, à la date de délivrance du permis de conduire provisoire,...

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Arrêté royal du 17 octobre 2016 ... - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 17-10-2016

Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos

M.B. 24.10.16

CHAPITRE 1er. -- Dispositions introductives

Article 1er. Le présent arrêté porte exécution :

-- du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines...

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Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de ...

Début Règlementation Par niveau Lois Loi 15-07-2013 (TM)

Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route

et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du...

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Annexe 5. Examen pratique - code-de-la-route.be

g) Interrupteur et témoins pour les feux;

h) Uniquement pour cyclomoteurs à deux roues: béquille latérale ou centrale au choix du candidat.

2. Manoeuvres pour cyclomoteurs à deux roues

a) Slalom;

c) Rouler au pas entre deux lignes parallèles sur une distance de 10 m;

d) Freinage d'urgence.

3. Manoeuvres pour cyclomoteurs à plus de deux roues

a) Marche arrière en ligne droite;

b) Faire...

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Thèmes liés : l'examen de la conduite

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 28.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification...

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Thèmes liés : securite routiere en ligne