Site : http://www.cleiss.fr

Classement : 1237 / 1304

2 articles sélectionnés

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

Date: 2017-06-27 13:12:11

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente echange permis de conduire

Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada

Télécharger

Portail du Gouvernement du Canada : Accords internationaux de sécurité sociale

Textes

[Ce texte abroge l' accord du 9 février 1979 ]

Accord d'application du 14 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er août 2017

Territoires visés (article 1er)

En ce qui concerne la France : les départements métropolitains et d'outre mer,...

Date: 2018-04-11 15:03:41

Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite gouvernement canada

2 Ressources