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BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

I. Administrateurs et dirigeants de sociétés

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Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...

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III. Limitation du droit de reprise après un examen ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-06-18T11:07:06.000+02:00

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Notification obligatoire en l'absence de rectification à l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ou d'une vérification de comptabilité et limitation du droit de reprise lorsqu'il a été procédé à un examen...

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Thèmes liés : resultat d examen de permis / resultat de l'examen de conduite / resultat de l examen de conduite / resultat d'examen de conduite / resultat d examen de conduite

ENR - bofip.impots.gouv.fr

2017-04-28T11:08:38.000+02:00

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

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L' article 1635 bis M du code général des impôts...

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Thèmes liés : resultat code de la route 2015 / resultat code de la route en ligne 2015 / resultat code de la route / resultat code de la route prefecture / resultat code de la route en ligne

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Thèmes liés : securite sociale gouv

BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

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Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions).

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ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat...

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Thèmes liés : site gouv