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Les obligations découlant de la Loi PECVL - dossier du chauffeur

Lundi, 28 Septembre 2009 08:09

La Loi concernant les Propriétaires, les Exploitants et les Conducteurs de véhicules Lourds (Loi PECVL ou connue sous le nom de la Loi 430)...

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Date: 2017-10-09 02:06:33
Site : http://isabellerobillard.com

Thèmes liés : saaq gouv qc ca publication permis / saaq gouv qc ca permis / formulaire de demande de permis de conduire / www permis de conduire gouv fr / validite d'un permis de conduire

Télé service : Demande ou renouvellement de votre permis ...

Télé service : Demande ou renouvellement de votre permis de conduire

Article créé le 13/06/2016 par l'administrateur principal du site

Mis à jour le 10/08/2016

Le Ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Vous pouvez, dès aujourd'hui,...

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Date: 2018-04-28 19:03:49
Site : http://www.orne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire ants gouv fr suivi / ministere de l'interieur service des permis de conduire / permis de conduire demande / mon permis de conduire ants gouv fr / prefecture service permis de conduire horaire

Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.

B. En voiture et en ferry

1. Depuis l'Italie

Le trajet est de 3 jours minimum si l'on passe par l'Italie. En tout cas, la durée du voyage permet difficilement d'envisager un séjour en Crète de moins de 15 jours.

Par l'Italie, via la Grèce continentale : prendre l'autoroute qui suit la côte est de la...

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Site : http://www.alpha-omegaonline.com

Permis de conduire BE - Auto-école VAB

Etape 2 : L'examen pratique

L'examen pratique comporte deux parties distinctes : une épreuve sur le terrain d'examen (manoeuvres) et une épreuve sur la voie publique.

Soit vous passez l'examen pratique avec votre propre voiture + remorque. Vérifiez préalablement sur www.goca.be si l'attelage satisfait à toutes les conditions.

Soit vous passez l'examen pratique avec un véhicule + remorque...

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Site : https://www.vab.be

Sous-préfecture de Toul / Préfecture et sous-préfectures ...

BP 323 -  54201 TOUL CEDEX

Adresse Electronique :  sp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Le guichet des cartes grises de la sous-préfecture de Toul sera temporairement fermé au public du 1 août au vendredi 1er septembre inclus.

> Organigramme au 1er avril 2016 - format : PDF

- 0,11 Mb

Afin d'améliorer l'accueil des usagers du service des cartes grises, la sous-préfectures de Toul diversifient ses offres de service en mettant en place en place un système de prise de rendez-vous en ligne.

A compter du lundi 13 février 2017, les usagers qui souhaitent se déplacer  en sous-préfecture de Toul pour effectuer leur démarche...

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Date: 2017-10-09 01:53:34
Site : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / prefecture de nancy permis de conduire / www permis de conduire gouv fr / dossier du permis de conduire / permis de conduire prefecture

Permis de conduire - remise du titre sécurisé sur rendez ...

Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous des permis de conduire de la préfecture de Versailles.

Ce service est réservé exclusivement aux usagers de l'arrondissement de Versailles ayant reçu un SMS sur leur téléphone portable les invitant à prendre un rendez-vous dans un délai de 5 mois à compter de la réception de ce SMS. Au delà des 5 mois, le permis sera détruit.

Les villes...

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Date: 2017-10-08 23:26:54
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-09 00:57:21
Site : http://avocat-gc.com

ASSOCIATION DÉFENSE PERMIS.COM - Saint-Étienne

Nouveau nom : ASSOCIATION DÉFENSE PERMIS.COM

Ancien nom : ASSOCIATION DES DETENTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE

Nouvel objet : participation et contribution à la défense et à la préservation, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, des droits des titulaires de permis de conduire, en ce notamment compris les automobilistes et les motocyclistes ; contribution au respect de toute...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association defense permis de conduire / l permis de conduire / defense du permis de conduire / droit permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...

 Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire

Pour les cartes grises :

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

-          d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

-          d'une demande de changement...

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Site : http://www.lacavalerie.fr

Formation "permis bateau" au plan d'eau - Ville de Beauvais

Création : mardi 1 octobre 2013 09:34

La Base de loisirs du plan d'eau du Canada organise une formation au permis bateau.

Les séances ont lieu sur deux journées : lundi 7 octobre de 17h à 20h et vendredi 11 octobre de 17h à 20h.

L'examen aura lieu lundi 14 octobre à Soissons.

Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation du permis plaisance.

Le permis...

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Date: 2017-10-08 22:56:17
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire 2015 / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire

Permis de Conduire AUTO ECOLE MARLENHEIM Raf'Conduite

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Agrément N° E 014 067 0006 0 délivré le 11 juin 2014 par la Préfecture du Bas Rhin

Bonjour !

Sur ce site , je vous propose de faire connaissance avec votre centre d'Education et de Formation à la sécurité routière :

                 "Raf' Conduite" 

58 Rue du Général de Gaulle à Marlenheim.

                ...

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Site : http://www.rafconduite.com

Préfecture de Saint-Etienne - Les services de l'Etat dans ...

Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)

Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.

Accueil téléphonique

04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30. Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, la préfecture de la Loire met à votre disposition un serveur vocal interactif 24 heures sur...

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Date: 2018-04-27 01:22:32
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement carte / numero de permis de conduire carte / www points permis conduire gouv fr / prefecture service permis de conduire horaire / mon permis de conduire ants gouv fr