Permis de construire - prevconsult.fr

La notice descriptive de sécurité est indispensable dans les dossiers de demandes de permis de construire ou...

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Date: 2016-11-26 20:09:26
Site : http://prevconsult.fr

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Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre ...

Juridique

Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité

Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Cette notice permet de présenter "intelligemment" le projet lors du PC sous le volet de la sécurité...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : notice de securite permis de construire

Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des ...

Le CNOA a choisi, dans un but d'homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l'ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.

Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d'élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : notice de securite permis de construire

Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des ...

Le CNOA a choisi, dans un but d'homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l'ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.

Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d'élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à...

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Site : architectes.org

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Etablissement Recevant du Public - Permis de construire

La construction, la modification ou l'aménagement d'un ERP doit être précédé d'une demande d'autorisation.

Le permis de construire peut dans certains cas tenir lieu de cette demande d'autorisation.

Mais pour d'autres travaux, c'est très généralement l'« autorisation de travaux » qui permet de déclarer le projet.

Quels travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, quelle...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : notice de securite permis de construire

Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )

Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :

- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;

- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...

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Site : http://permisdeconstruire.fr

Thèmes liés : notice de securite permis de construire / question de l examen du permis / code permis b validite / delai examen permis / code permis b

Reglementation pour la constrution d’un chenil en France ...

Reglementation pour la constrution d'un chenil en France

octobre

Reglementation  pour la constrution d'un chenil en France  (Avril 2016)

 de 1 à 9 chiens

 de plus de 10 à 49 chiens

 SOMMAIRE

1        - CLASSEMENT  des CHENILS selon le nombre de CHIENS

2  - Chenil de 1 à 9 chiens  (RSD - Règlement Sanitaire Départemental)

- CHENIL de 10 à 50 CHIENS (Ministère de...

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Site : http://www.dogbox.fr

Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire / notice de securite permis de construire

Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...

o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :

- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,

- soit à un constructeur de maisons individuelles,

- soit à un maître d'oeuvre,

- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).

o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...

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Site : http://www.dessinenousunemaison.com

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Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 22/11/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2018-04-26 22:58:19
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 14/02/2018

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux, les notices d'accessibilité et de sécurité et les différentes attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes...

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Date: 2018-04-26 22:40:45
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

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